Le droit et la justice sans avocat

Le
Christian Navis
Les média ont un peu hativement écrit que le Barreau de Paris avait
perdu son combat contre le site "Demanderjustice.com".
Alors que le jugement n'est pas définitif et a été rendu contre les
réquisitions du Parquet
On est loin de la révolution judiciaire annoncée !

Il faut savoir qu'il existe déjà de nombreuses dérogations à l'art 4
de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 "nul ne peut s'il n'est avocat
postuler ou plaider etc",
Et à l'art 54 "nul ne peut donner à titre habituel et rémunéré des
consultations juridiques et rédiger des actes sous-seing privé
s'il n'est titulaire d'une licence en droit". Les art suivants
précisant quelles personnes sont concernées et sous quelles conditions.

Ainsi l'art 828 du code de procédure civile dispose que devant
le tribunal d'instance, ou la juridiction de proximité, le justiciable
peut être seul ou représenté par son conjoint, son concubin,
son copacsé, ses parents ou beaux parents, ses enfants, ses frères
et soeurs, oncles et tantes, nièces et neveux y compris ceux de son
conjoint (parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième
degré inclus) ou encore les personnes attachées à son service personnel
ou à son entreprise.
Les robots d'internet n'existaient pas alors

L'art R 1453-2 du code du travail dispose que, devant les Prud'hommes,
le justiciable peut être seul ou représenté par des salariés
ou employeurs appartenant à la même branche d'activité, des délégués
permanents ou non des syndicats d'employeurs ou de salariés,
le conjoint, le concubin ou le copacsé.
Pour l'employeur ce peut être aussi un cadre de son entreprise.
Et les robots ? Personne n'y a pensé en ce temps là

Devant le tribunal de commerce, c'est encore plus libéral.
À part que l'assignation doit être déposée par un huissier.
Sauf si les parties présentent une requête conjointe gratuite.
Auquel cas, le juge (qui connaît la musique) est invité à trancher
en "compositeur amiable", un des rares cas où le jugement en équité
est permis en France.

Sinon, l'art 853 du CPC dispose que les parties peuvent se faire
assister ou représenter par toute personne de leur choix.
Souvent c'est le directeur du contentieux d'une société, juriste
spécialisé qui connaît l'affaire de fond en comble.
Simplement, le représentant non avocat doit justifier d'un mandat écrit
alors que l'oralité est la règle au commerce.
Néanmoins, la jurisprudence a décidé que ce représentant ne pouvait
agir
qu'à titre occasionnel, ce qui a permis d'écarter les sociétés
de recouvrement de créances.
La cour de cass n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur les robots.

Ceci étant, il faut rappeler une évidence : une fois l'acte introductif
d'instance déposé au greffe, même pour un petit litige, le justiciable
ou son mandataire privé devra étayer son dossier, se présenter,
répondre
aux questions du juge et/ou du procureur, et défendre ses prétentions
à la barre
Le plus souvent contre de vrais avocats, jongleurs professionnels
avec les délais, les reports, les déchéances, les exceptions, les
pièces
manquantes ou tardives, les vices de forme, and so on En plus de
la maîtrise de la dialectique et de l'art d'embrouiller l'adversaire.
Sans se laisser intimider par la solennité du décor.
Imaginez un coquelet de cour de récréation contre Wladimir Klitschko.
Il serait mis K.O au premier round ! :/
Quant au pauvre robot Bon pour la ferraille !

Au delà, si Maître Assous coconcepteur et défenseur du site contesté
a argué de l'art 66-1 de la loi de 1971 "liberté de diffusion en
matière
juridique de renseignements et informations à caractère documentaire"
et a été entendu au premier degré
D'autant que seules sont concernées les saisines automatisées des
tribunaux d'instance, de proximité et les Prud'hommes
Ce jugement semble contredire celui rendu le 5 juillet 2012 par le TGI
de Nanterre condamnant la présidente d'une entreprise comparable
d'information et de rédaction d'actes de procédure, pourtant titulaire
d'un DESS de droit des affaires.

Peut-être pour combler une autre faille dans laquelle des peudo-avocats
(ou avocats radiés du barreau, on le voit dans une procédure en cours)
pourraient s'engouffrer ?
Si les juridictions supérieures ne retenaient pas la défense de maître
Assous et privilégiaient les art 4 et 54 sur lesquels s'appuie le
Barreau pour dénoncer le délit d'exercice illégal du droit
La réplique ne serait-elle pas d'alléguer l'activité d'écrivain public
qui n'est pas réglementée, et où le scribe s'il est licencié en droit,
peut rédiger sous certaines conditions des actes juridiques ?
À partie de combien d'employés un tel cabinet deviendrait-il
un braconnier du droit si seul son directeur possède le diplôme requis
?

Autres questions auxquelles les juridictions devront répondre : un
robot
programmé sous la direction d'un juriste (cas du site de maître Assous)
peut-il bénéficier des dérogations à l'art 4 de la loi de 1971,
pour ce qui concerne les "employés" ?
Après le robot ménager, le robot assistant juridique ?
Dans ce cas, répond-il aux dispositions de la loi de 1971 modifiée par
celle du 31 décembre 1990 pour l'art 66 -1 ?
Et quid de l'art 56 de la loi susvisée qui oblige les rédacteurs
autorisés à être couverts pas une garantie financière et une assurance
professionnelle pour les éventuelles conséquences dommageables de leurs
actes ?
De bien belles empoignades judiciaires en perspective
En attendant les robots distributeurs automatiques de jugements.

--
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jr
Le #26036702
Christian Navis
Les média



Médias.


--
jr
Didier Wagner
Le #26036742
jr :
Christian Navis :

Les média



Médias.



Incorrigible Jr ! Le mariage pour tous , oui ! L'orthographe pour tous,
non !

Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une auteu re, qu'une
femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opé ra à la voix
grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".

Envoyez des SMS à Jr, qu'il découvre enfin comme il convient d 'écrire
aujourd'hui ! Trop de lettres inutiles dans le français de Jr ; il faut
faire place nette et ne conserver désormais que les graphèmes
indispensables.

Vous ne sortez jamais dans la rue, Jr ? On y entend beaucoup de langues
étrangères ; et lorsque quelqu'un parle français, sa lang ue ne vaut guère
mieux que celle du président de la République. Des « eu ! » bruyants
ponctuent les discours. A la télévision, les prétendus jo urnalistes
accentuent tous les mots à l'anglaise, sur la première syllabe . Au
théâtre, les alexandrins ont désormais onze ou treize pie ds, jamais douze,
ça ferait trop ringard.

Le français vous échappe, Jr, vous ne parviendrez pas à l e retenir. Alors
laissez que chacun l'écrive à sa guise. Car, vous ne pouvez l' ignorer,
c'est loin des académies que fleurissent poètes et poésie s.
additifstabac
Le #26036792
Le 15/03/2014 21:46, Didier Wagner a écrit :
jr :
Christian Navis :



Les média





Médias.



Incorrigible Jr ! Le mariage pour tous , oui ! L'orthographe pour tous,
non !

Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une auteure, qu'une
femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opéra à la voix
grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".



Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure et alors pourquoi ne doit-on pas écrire dans le même
esprit "longueure" "largeure" puisque ce sont des mots féminins ?
Ysbherg
Le #26037132
°-/ additifstabac /-°

Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure



J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui était
par ailleurs doctoresse.
additifstabac
Le #26037212
Le 16/03/2014 07:54, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°

Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure



J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui était
par ailleurs doctoresse.



Au moins il n'y aura pas de confusion avec longueur et largeur
Ysbherg
Le #26037252
°-/ additifstabac /-°

Le 16/03/2014 07:54, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°

Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure



J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui
était par ailleurs doctoresse.



Au moins il n'y aura pas de confusion avec longueur et largeur



L'homme est auteur et la femme auteuse, comme le pois est sauteur et la
scie sauteuse.
jmh
Le #26037282
Ysbherg a utilisé son clavier pour écrire :
°-/ additifstabac /-°

Le 16/03/2014 07:54, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°

Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure



J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui
était par ailleurs doctoresse.



Au moins il n'y aura pas de confusion avec longueur et largeur



L'homme est auteur et la femme auteuse, comme le pois est sauteur et la
scie sauteuse.



http://www.tvscoop.tv/Lassie.jpg
additifstabac
Le #26037312
Le 16/03/2014 09:12, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°

Le 16/03/2014 07:54, Ysbherg a écrit :
°-/ additifstabac /-°

Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors dire
auteur/auteure



J'ai lu récemment un ouvrage écrit par une excellente autoresse qui
était par ailleurs doctoresse.



Au moins il n'y aura pas de confusion avec longueur et largeur



L'homme est auteur et la femme auteuse, comme le pois est sauteur et la
scie sauteuse.



C'est pas très joli, mais mieux que auteure
jr
Le #26037342
Le 15/03/2014 21:46, Didier Wagner a écrit :

jr :
Christian Navis :



Les média





Médias.



Incorrigible Jr ! Le mariage pour tous , oui ! L'orthographe pour tous,
non !

Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une auteure, qu'une
femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opéra à la voix
grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".



média

--
jr
Didier Wagner
Le #26037362
additifstabac :


Jr veut qu'une femme qui écrit soit une écrivaine ou une au teure, qu'une
femme ministre soit « une » ministre, qu'un chanteur d'opà ©ra à la voix
grave soit « un » basse et que « media » prennent un "s".



Auteure pose problème on dit bien acteur/actrice pourquoi alors d ire
auteur/auteure et alors pourquoi ne doit-on pas écrire dans le mà ªme
esprit "longueure" "largeure" puisque ce sont des mots féminins ?




Avec cette succession de trois consonnes, ne trouvez-vous pas « act rice »
difficile à prononcer ? Le français n'est pas une langue slave .
L'amuïssement de la première consonne est inévitable, à   moins qu' «
acteure » ne finisse par remplacer « actrice ».

Bien que « auteur » me déplaise souverainement, on peut t oujours tenter,
par dérivation imaginaire, d'en justifier l'usage :

- *auctor*em -> auteur (m.)
- *auctore*m -> auteure (f.).

Jusqu'à quelles aberrations une petite coterie déterminée
parviendra-t-elle à sexualiser notre lexique ?
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