Droit sur opération bancaire

Le
Coco
Bonjour,

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du destinataire
demande dix jours plus tard l'annulation et le retour des fonds sans raison
de fond. Ma banque est très hésitante à me répondre. Y a t il un délai ?
quelles sont les
pratiques là dessus ?

Merci

Coco
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Laetitia
Le #16088371
Bonjour,

Coco a formulé la demande :

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne,



[Début du mode : Bla bla bla, habituel]

la banque du destinataire demande dix jours plus tard
l'annulation et le retour des fonds sans raison de fond.
Ma banque est très hésitante, à me répondre ?
Y a-t-il un délai ?
quelles sont les pratiques, là dessus ?



[Fin du mode : Bla bla bla, habituel]

Cas classique : Une banque privée ou publique fait ce qu'elle veut, si
sous n'êtes pas satisfait, changez d'établissement fiduciaire !

Merci



de rien.

--
http://www.univ-paris5.fr
Séb.
Le #16088351
Laetitia a écrit :
Bonjour,

Coco a formulé la demande :

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne,



[Début du mode : Bla bla bla, habituel]

la banque du destinataire demande dix jours plus tard
l'annulation et le retour des fonds sans raison de fond.
Ma banque est très hésitante, à me répondre ?
Y a-t-il un délai ?
quelles sont les pratiques, là dessus ?



[Fin du mode : Bla bla bla, habituel]

Cas classique : Une banque privée ou publique fait ce qu'elle veut ,



heu dans la limite de la convention de compte il me semble
en théorie, en pratique c'est un peu portnawak, et général ement t'es pas en
position de force quand ça arrive, parce quand ton compte est cré diteur
solide, ton banquier bizarrement il est tout gentil et t'as pas une merde de
ce genre


si
sous n'êtes pas satisfait, changez d'établissement fiduciaire !



facile à dire, à faire ? pour avoir tenté, ça m'a coà »té juste un procès
(j'attends encore le remboursement de mon découvert créé p ar la banque en se
gavant de frais en ayant refusé de me cloturer le compte)
bon je m'en fous, j'ai un nouveau banquier depuis 2 ans, c'est un copain et
un ami de ma soeur, donc les relations même dans le rouge sont trà ¨s bonnes
et les extournes de frais régulières


Merci



de rien.



Laurent GARNIER
Le #16088331
Coco wrote:

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du destinataire
demande dix jours plus tard l'annulation et le retour des fonds sans raison
de fond.



A moins d'une erreur ou de l'exercice d'un droit de la part de
l'emmeteur, je vois pas pourquoi votre banque devrait obtemperer...

Ma banque est très hésitante à me répondre.



M'etonne pas : elle veut pas s'engager...

Est ce que votre convention de compte indique quelque chose concernant
le delai en deca duquel elle peut revenir sur un credit/debit ?

--
Laurent GARNIER
Moisse
Le #16088321
Dans le message g2ammg$5ol$, Laurent GARNIER
Coco wrote:

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du
destinataire demande dix jours plus tard l'annulation et le retour
des fonds sans raison de fond.



A moins d'une erreur ou de l'exercice d'un droit de la part de
l'emmeteur, je vois pas pourquoi votre banque devrait obtemperer...

Ma banque est très hésitante à me répondre.



M'etonne pas : elle veut pas s'engager...

Est ce que votre convention de compte indique quelque chose concernant
le delai en deca duquel elle peut revenir sur un credit/debit ?



Les opérations sont toujours créditées sous réserve de bonne fin.
C'est ainsi qu'un chèque remis à l'encaissement sera crédité en quelques
jours, et redébité plusieurs semaines après s'il apparaît une
contestation, comme la signature par exemple.
A+


--
Steph
Le #16088311
Laurent GARNIER a écrit :

Est ce que votre convention de compte indique quelque chose concernant
le delai en deca duquel elle peut revenir sur un credit/debit ?



Enrichissement sans cause : prescription 10 ans ?
NM
Le #16088301
hello Moisse you wrote

Dans le message g2ammg$5ol$, Laurent GARNIER
Coco wrote:

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du
destinataire demande dix jours plus tard l'annulation et le retour
des fonds sans raison de fond.



A moins d'une erreur ou de l'exercice d'un droit de la part de
l'emmeteur, je vois pas pourquoi votre banque devrait obtemperer...

Ma banque est très hésitante à me répondre.



M'etonne pas : elle veut pas s'engager...

Est ce que votre convention de compte indique quelque chose
concernant le delai en deca duquel elle peut revenir sur un
credit/debit ?



Les opérations sont toujours créditées sous réserve de bonne fin.
C'est ainsi qu'un chèque remis à l'encaissement sera crédité en
quelques jours, et redébité plusieurs semaines après s'il apparaît une
contestation, comme la signature par exemple.
A+




Exact , 21 jours d'aprés ma banque.
--
NM
Laurent GARNIER
Le #16088281
Steph wrote:
Laurent GARNIER a écrit :

Est ce que votre convention de compte indique quelque chose concernant
le delai en deca duquel elle peut revenir sur un credit/debit ?



Enrichissement sans cause : prescription 10 ans ?



Vous saviez qu'un credit pouvait etre decredite par manque de provision
sur le compte emmeteur et ce meme si ce paiement est du ?

--
Laurent GARNIER
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