Droit de passage nominatif ?

Le
Antoine7
Bonjour

Le propriétaire d'une pâture voisine dispose d'un droit de passage sur
mon terrain, afin de rejoindre la route avec son tracteur.

Depuis peu, il prête sa pâture à des chasseurs et pécheurs, qui passent
soit à pied, soit en voiture.

Suis je obligé de laisser le passage à toutes ces personnes ?

Ou alors le droit de passage est il nominatif, réservé uniquement au
propriétaire de la pâture enclavée et à sa famille proche ?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Laurent Jumet
Le #25964922
Hello Antoine7 !

Antoine7
Le propriétaire d'une pâture voisine dispose d'un droit de passage sur
mon terrain, afin de rejoindre la route avec son tracteur.
Depuis peu, il prête sa pâture à des chasseurs et pécheurs, qui passent
soit à pied, soit en voiture.
Suis je obligé de laisser le passage à toutes ces personnes ?
Ou alors le droit de passage est il nominatif, réservé uniquement au
propriétaire de la pâture enclavée et à sa famille proche ?



...non, le droit de passage, c'est un fonds cédant au profit d'un autre fonds
enclavé; ce n'est pas nominatif.
Tous les passages en rapport avec l'usage du fonds enclavé sont en principe
légitimes; cependant, la destination du fonds enclavé peut ouvrir la porte à des
discussions si le passage devait donner naissance à des troubles graves de la
jouissance pour le fonds cédant (le vôtre).

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Publicité
Poster une réponse
Anonyme