Bonjour,
J'ai voulu prendre quelques photos de villages typiques de la région de Limoges où
muté (villages de campagne perdus et même pas classés !).
Ces photos (numériques) sont à usage personnel (cad non professionnelles) pour les
amis et je n'ai aucune intention de les publier.
Elles ont toutes été prises depuis la voie publique, j'ai photographié ce que l'on
rue : ni plus, ni moins.
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le droit de
sa maison depuis la rue, maison située à proximité d'autres dans le village. Je le
allé jusqu'à relever mes numéros de voiture pour garder ma trace et/ou porter
Quels sont mes droits ? Savez-vous s'il peut s'opposer à ce que je prenne ces
Merci pour vos réponse.
Ted
Bonjour,
J'ai voulu prendre quelques photos de villages typiques de la région de Limoges où
muté (villages de campagne perdus et même pas classés !).
Ces photos (numériques) sont à usage personnel (cad non professionnelles) pour les
amis et je n'ai aucune intention de les publier.
Elles ont toutes été prises depuis la voie publique, j'ai photographié ce que l'on
rue : ni plus, ni moins.
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le droit de
sa maison depuis la rue, maison située à proximité d'autres dans le village. Je le
allé jusqu'à relever mes numéros de voiture pour garder ma trace et/ou porter
Quels sont mes droits ? Savez-vous s'il peut s'opposer à ce que je prenne ces
Merci pour vos réponse.
Ted
Bonjour,
J'ai voulu prendre quelques photos de villages typiques de la région de Limoges où
muté (villages de campagne perdus et même pas classés !).
Ces photos (numériques) sont à usage personnel (cad non professionnelles) pour les
amis et je n'ai aucune intention de les publier.
Elles ont toutes été prises depuis la voie publique, j'ai photographié ce que l'on
rue : ni plus, ni moins.
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le droit de
sa maison depuis la rue, maison située à proximité d'autres dans le village. Je le
allé jusqu'à relever mes numéros de voiture pour garder ma trace et/ou porter
Quels sont mes droits ? Savez-vous s'il peut s'opposer à ce que je prenne ces
Merci pour vos réponse.
Ted
La jurisprudence est assez claire sur la question.
Cf. les arrêts des 10 mars 1999 (n° de pourvoi : 99-10709) et 2 mai
2001(n° de
pourvoi : 96-18699) de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Si "l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte
au droit de
jouissance du propriétaire" et si dès lors "le propriétaire a seul le
droit
d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit" ce qui lui permet
d'exiger une
rémunération en cas d'exploitation commerciale de la photographie
(première espèce),
il faut toutefois démontrer que "l'exploitation de la photographie par les
titulaires
du droit incorporel de son auteur porte un trouble certain au droit
d'usage ou de
jouissance du propriétaire", tel que l'engendrement d'une affluence de
visiteurs ou
de sa hausse brutale préjudiciant par exemple le site ou la paisibilité du
propriétaire, pour en interdire la diffusion, fût-elle réalisée
gratuitement par
l'auteur de la photographie (deuxième espèce).
Pour exemple, tel n'a pas été le cas dans la célèbre affaire de la
publicité montrant
les volcans d'Auvergne (TGI Clermont-Ferrand, 23 janv. 2002)
En conclusion : vous pouvez photographier le bien d'autrui sans son
consentement en
dehors de toute exploitation commerciale et en cas de diffusion publique,
le
propriétaire peut en exiger la cessation s'il démontre un trouble certain
à son droit
d'usage ou de jouissance dudit bien.
La jurisprudence est assez claire sur la question.
Cf. les arrêts des 10 mars 1999 (n° de pourvoi : 99-10709) et 2 mai
2001(n° de
pourvoi : 96-18699) de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Si "l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte
au droit de
jouissance du propriétaire" et si dès lors "le propriétaire a seul le
droit
d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit" ce qui lui permet
d'exiger une
rémunération en cas d'exploitation commerciale de la photographie
(première espèce),
il faut toutefois démontrer que "l'exploitation de la photographie par les
titulaires
du droit incorporel de son auteur porte un trouble certain au droit
d'usage ou de
jouissance du propriétaire", tel que l'engendrement d'une affluence de
visiteurs ou
de sa hausse brutale préjudiciant par exemple le site ou la paisibilité du
propriétaire, pour en interdire la diffusion, fût-elle réalisée
gratuitement par
l'auteur de la photographie (deuxième espèce).
Pour exemple, tel n'a pas été le cas dans la célèbre affaire de la
publicité montrant
les volcans d'Auvergne (TGI Clermont-Ferrand, 23 janv. 2002)
En conclusion : vous pouvez photographier le bien d'autrui sans son
consentement en
dehors de toute exploitation commerciale et en cas de diffusion publique,
le
propriétaire peut en exiger la cessation s'il démontre un trouble certain
à son droit
d'usage ou de jouissance dudit bien.
La jurisprudence est assez claire sur la question.
Cf. les arrêts des 10 mars 1999 (n° de pourvoi : 99-10709) et 2 mai
2001(n° de
pourvoi : 96-18699) de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Si "l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte
au droit de
jouissance du propriétaire" et si dès lors "le propriétaire a seul le
droit
d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit" ce qui lui permet
d'exiger une
rémunération en cas d'exploitation commerciale de la photographie
(première espèce),
il faut toutefois démontrer que "l'exploitation de la photographie par les
titulaires
du droit incorporel de son auteur porte un trouble certain au droit
d'usage ou de
jouissance du propriétaire", tel que l'engendrement d'une affluence de
visiteurs ou
de sa hausse brutale préjudiciant par exemple le site ou la paisibilité du
propriétaire, pour en interdire la diffusion, fût-elle réalisée
gratuitement par
l'auteur de la photographie (deuxième espèce).
Pour exemple, tel n'a pas été le cas dans la célèbre affaire de la
publicité montrant
les volcans d'Auvergne (TGI Clermont-Ferrand, 23 janv. 2002)
En conclusion : vous pouvez photographier le bien d'autrui sans son
consentement en
dehors de toute exploitation commerciale et en cas de diffusion publique,
le
propriétaire peut en exiger la cessation s'il démontre un trouble certain
à son droit
d'usage ou de jouissance dudit bien.
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le
droit de prendre en photo sa maison depuis la rue,
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le
droit de prendre en photo sa maison depuis la rue,
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le
droit de prendre en photo sa maison depuis la rue,
Teddy wrote:Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le
droit de prendre en photo sa maison depuis la rue,
Laisse tomber, cet acariatre ne veut que te faire peu mais n'as aucuns
pouvoirs pour faire interdire ces photos puisqu'elle sont a caractere
personnel. Donc, tu peut dormir sur tes deux oreilles.
Sinon, bienvenu dans la région.
--
Gwen.
Teddy <teddy@wanadoo.fr> wrote:
Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le
droit de prendre en photo sa maison depuis la rue,
Laisse tomber, cet acariatre ne veut que te faire peu mais n'as aucuns
pouvoirs pour faire interdire ces photos puisqu'elle sont a caractere
personnel. Donc, tu peut dormir sur tes deux oreilles.
Sinon, bienvenu dans la région.
--
Gwen.
Teddy wrote:Un habitant d'un village m'a interpellé sous prétexte que je n'ai pas le
droit de prendre en photo sa maison depuis la rue,
Laisse tomber, cet acariatre ne veut que te faire peu mais n'as aucuns
pouvoirs pour faire interdire ces photos puisqu'elle sont a caractere
personnel. Donc, tu peut dormir sur tes deux oreilles.
Sinon, bienvenu dans la région.
--
Gwen.
Merci à tous pour vos réponses !
Cette "interpellation" de la part d'un habitant d'un village du Limousin peut
effectivement bien disproportionnée par rapport au préjudice (photos personnelles).
J'espère que l'on ne s'oriente pas en France vers des procès à l'américaine pour
futils.
Teddy
Merci à tous pour vos réponses !
Cette "interpellation" de la part d'un habitant d'un village du Limousin peut
effectivement bien disproportionnée par rapport au préjudice (photos personnelles).
J'espère que l'on ne s'oriente pas en France vers des procès à l'américaine pour
futils.
Teddy
Merci à tous pour vos réponses !
Cette "interpellation" de la part d'un habitant d'un village du Limousin peut
effectivement bien disproportionnée par rapport au préjudice (photos personnelles).
J'espère que l'on ne s'oriente pas en France vers des procès à l'américaine pour
futils.
Teddy