droit de retractation suite achat sur site web

Le
Zsister
Bonjour,

me voici confronté a un soucie.
J'ai commandé via un site web marchand, une paire de chaussure
Je les ai reçu hier. Elles ne me conviennent pas pour plein de raison.Je ne
les ai même pas porter, tout juste essayer sans faire un pas devant l'autre.
J'ai alors ecrit au site web marchand afin de faire valoir mon droit de
retractation des 7 jours a reception afin d'être remboursé.
Le web marchand me répond "Les 7 jours de rétractation ne sont pas valables
pour les articles sur
commandes" ainsi que " les articles sur commande n'étant pas remboursable"
il me propose alors un avoir.
j'ai écumé les sites qui parle de ce droit a la retractation, et nul part je
ne lis cette close particuliere qu'il cite.
Je ne suis pas non plus novice en VPC et c'est bien la première fois que je
me vois refuser le remboursement d'un bien.
Besoin de vos lumières pour m'aider a y voir plus clair.

Merci
T
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Albert ARIBAUD
Le #21213811
Le Tue, 16 Feb 2010 22:01:20 +0100, Zsister a écrit :

Bonjour,

me voici confronté a un soucie.
J'ai commandé via un site web marchand, une paire de chaussure Je les ai
reçu hier. Elles ne me conviennent pas pour plein de raison.Je ne les ai
même pas porter, tout juste essayer sans faire un pas devant l'autre.
J'ai alors ecrit au site web marchand afin de faire valoir mon droit de
retractation des 7 jours a reception afin d'être remboursé. Le web
marchand me répond "Les 7 jours de rétractation ne sont pas valables
pour les articles sur
commandes" ainsi que " les articles sur commande n'étant pas
remboursable" il me propose alors un avoir.
j'ai écumé les sites qui parle de ce droit a la retractation, et nul
part je ne lis cette close particuliere qu'il cite. Je ne suis pas non
plus novice en VPC et c'est bien la première fois que je me vois refuser
le remboursement d'un bien. Besoin de vos lumières pour m'aider a y voir
plus clair.

Merci
T



Les seules exceptions qui pourraient s'appliquer sont celles du L121-20-2
du Code de la Consommation, notamment les bien confectionnés selon les
spécifications du client ou nettement personnalisés. La paire de
chaussures en question tombe-t-elle dans ce cas-là ?

Si elles ne sont pas personnalisées ou faites sur spécifications
particulières, alors commencez par répondre au vendeur en indiquant :

- copie du L121-20 et L121-20-2 (accessibles sur le site Légifrance) et
rappel de ce que votre cas relève du L121-20 et n'est pas exclu par le
L121-20-2 ;

- si le vendeur oppose de conditions de vente qui excluent votre cas de
la rétractation, rappel de ce que le vendeur ne peut qu'étendre la
faculté de rétractation, pas la réduire.

Si le vendeur répond par la négative à ces arguments, direction la
juridiction de proximité dont vous dépendez.

Amicalement,
--
Albert.
Tw
Le #21213931
"Albert ARIBAUD" 4b7ba750$0$24097$
Le Tue, 16 Feb 2010 22:01:20 +0100, Zsister a écrit :

Les seules exceptions qui pourraient s'appliquer sont celles du L121-20-2
du Code de la Consommation, notamment les bien confectionnés selon les
spécifications du client ou nettement personnalisés. La paire de
chaussures en question tombe-t-elle dans ce cas-là ?

Si elles ne sont pas personnalisées ou faites sur spécifications
particulières, alors commencez par répondre au vendeur en indiquant :

- copie du L121-20 et L121-20-2 (accessibles sur le site Légifrance) et
rappel de ce que votre cas relève du L121-20 et n'est pas exclu par le
L121-20-2 ;

- si le vendeur oppose de conditions de vente qui excluent votre cas de
la rétractation, rappel de ce que le vendeur ne peut qu'étendre la
faculté de rétractation, pas la réduire.

Si le vendeur répond par la négative à ces arguments, direction la
juridiction de proximité dont vous dépendez.

Amicalement,
--
Albert.




Bonjour Albert, et merci de votre réponse,

en fait il me répond (toujours courtoisement et rapidement) que les
chaussures ayant été commandé sur ma demande (en gros il ne les avaient pas
en stock) ne sont pas applicable a la close de retractation pour le
remboursement, mais qu'il me fera un avoir. Je lui allée lire également ses
conditions général de vente sur son site, et il le precise également.
Les chaussures n'ont rien de personnalisé, je les ai choisie sur le site ni
plus ni moins.
je cite un extrait de ses conditions général de vente

"Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation
de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour
au vendeur pour échange ou remboursement , à l'exception des frais de
retour. A noter que le droit de rétractation n'est pas valable pour les
articles sur commandes.
Le remboursement du prix du produit sera effectué par chèque boutique dans
un délai de trente jours à compter de la réception."

Dois je vraiment insister selon vous?

Merci encore

T.
Albert ARIBAUD
Le #21214211
Le Wed, 17 Feb 2010 09:42:37 +0100, Tw a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 4b7ba750$0$24097$
Le Tue, 16 Feb 2010 22:01:20 +0100, Zsister a écrit :

Les seules exceptions qui pourraient s'appliquer sont celles du
L121-20-2 du Code de la Consommation, notamment les bien confectionnés
selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La paire
de chaussures en question tombe-t-elle dans ce cas-là ?

Si elles ne sont pas personnalisées ou faites sur spécifications
particulières, alors commencez par répondre au vendeur en indiquant :

- copie du L121-20 et L121-20-2 (accessibles sur le site Légifrance) et
rappel de ce que votre cas relève du L121-20 et n'est pas exclu par le
L121-20-2 ;

- si le vendeur oppose de conditions de vente qui excluent votre cas de
la rétractation, rappel de ce que le vendeur ne peut qu'étendre la
faculté de rétractation, pas la réduire.

Si le vendeur répond par la négative à ces arguments, direction la
juridiction de proximité dont vous dépendez.

Amicalement,
--
Albert.




Bonjour Albert, et merci de votre réponse,

en fait il me répond (toujours courtoisement et rapidement) que les
chaussures ayant été commandé sur ma demande (en gros il ne les avaient
pas en stock) ne sont pas applicable a la close de retractation pour le
remboursement, mais qu'il me fera un avoir. Je lui allée lire également
ses conditions général de vente sur son site, et il le precise
également. Les chaussures n'ont rien de personnalisé, je les ai choisie
sur le site ni plus ni moins.
je cite un extrait de ses conditions général de vente

"Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de
rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement , à
l'exception des frais de retour. A noter que le droit de rétractation
n'est pas valable pour les articles sur commandes.
Le remboursement du prix du produit sera effectué par chèque boutique
dans un délai de trente jours à compter de la réception."

Dois je vraiment insister selon vous?

Merci encore

T.



Pour ma part je vois deux raisons d'insister :

Primo, quant à l'exclusion des articles "sur commande" : comme je le
pressentais, cette exclusion est posée dans leurs conditions générales
mais rien dans la loi ne leur permet de restreindre le droit de
rétractation en-dehors des cas mentionnés à l'article L121-20-2 ; au
contraire, celui-ci ne leur donne que la faculté d'étendre le droit de
rétractation (noter au passage que le L121-20-2 vise à exclure les biens
et services que le vendeur ne pourrait remettre en vente, ce qui n'est
pas le cas ici).

Secundo, le mode de remboursement par "chèque boutique" me semble fort
être un avoir déguisé, et la loi est formelle là-dessus : cela ne peut
être imposé au client, qui doit pouvoir obtenir *remboursement*.

Je renouvelle donc ma suggestion de leur rappeler ces deux articles, en
soulignant que rien ne s'oppose à la recommercialisation des chaussures
et que les considérations de politique de stock du vendeur ne sont pas
pertinentes au regard du droit de rétractation, qui ne s'intéresse qu'à
la possibilité de remettre en vente le produit en l'état.

(sur ce dernier point je mettrais sous le coude, sans en faire mention
pour l'instant, cette référence :


Qui juge illicites certaines clauses des conditions de vente de CDiscount
en vigueur à l'époque, et entre autres une clause qui excluait du droit
de rétractation les articles "déstockés". Le jugement n'est bien sûr pas
transposable tel quel au cas présent, mais il constitue un bon argument
pour dire que les considérations de gestion de stock du vendeur ne sont
pas pertinentes au regard du droit de rétractation de l'acheteur)

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21214351
Le Wed, 17 Feb 2010 10:10:15 +0100, Tw a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 4b7bb18c$0$24808$
Le Wed, 17 Feb 2010 09:42:37 +0100, Tw a écrit :


Pour ma part je vois deux raisons d'insister :

Primo, quant à l'exclusion des articles "sur commande" : comme je le
pressentais, cette exclusion est posée dans leurs conditions générales
mais rien dans la loi ne leur permet de restreindre le droit de
rétractation en-dehors des cas mentionnés à l'article L121-20-2 ; au
contraire, celui-ci ne leur donne que la faculté d'étendre le droit de
rétractation (noter au passage que le L121-20-2 vise à exclure les
biens et services que le vendeur ne pourrait remettre en vente, ce qui
n'est pas le cas ici).

Secundo, le mode de remboursement par "chèque boutique" me semble fort
être un avoir déguisé, et la loi est formelle là-dessus : cela ne peut
être imposé au client, qui doit pouvoir obtenir *remboursement*.

Je renouvelle donc ma suggestion de leur rappeler ces deux articles, en
soulignant que rien ne s'oppose à la recommercialisation des chaussures
et que les considérations de politique de stock du vendeur ne sont pas
pertinentes au regard du droit de rétractation, qui ne s'intéresse qu'à
la possibilité de remettre en vente le produit en l'état.



Entendu, dois je le faire par recommandé? car les 7jours vont
s'égrainer. Ou dois je continuer par courriel pour le moment ?

Merci encore de vos bon conseil.

T



A mon avis (qu'on me contredise si je me trompe) vous avez annoncé votre
intention d'exercer votre faculté de rétractation largement dans les
délais, et vous avez la première réponse du vendeur pour preuve qu'il en
a été informé. Si après avoir refusé votre rétraction pour un mauvais
motif, il s'avisait de la refuser à nouveau pour un délai trop long dont
il est la seule cause, vous n'en auriez que davantage d'arguments pour
demander des dommages et intérêts.

Et puis de toute façon, maintenant vous ferez de toute façon le renvoi
hors des délais normaux et ce, que vous passiez par LRAR ou courriel,
non ? La LRAR aurait le mérite de "fixer" la date et le contenu, mais
vous avez assez de réponses de leur part -- un courriel a la même force
probante qu'un courrier papier, après tout.

Dans tous les cas, mentionnez les points que je soulève *et* indiquez
qu'en l'absence de réponse positive dans un délai donné (disons 48 heures
à réception), vous saisirez votre juridiction de proximité.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21214571
Le Wed, 17 Feb 2010 10:52:22 +0100, Tw a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 4b7bb58f$0$24808$
Le Wed, 17 Feb 2010 10:10:15 +0100, Tw a écrit :

Dans tous les cas, mentionnez les points que je soulève *et* indiquez
qu'en l'absence de réponse positive dans un délai donné (disons 48
heures à réception), vous saisirez votre juridiction de proximité.

Amicalement,
--
Albert.



Et bien merci.
Le mail est envoyé avec vos recommendations. Comme je pense qu'il
devrait répondre par la négative, je vais gagner du temps en vous
demandant comment contacter ma juridiction? Est ce mon assurance ?
Admettons qu'il finisse par accepter, comment procede t-on a un
remboursement lors qu'il s'agit de vente en ligne ?

Cordialement,
T.



Pour trouver votre juridiction de proximité, adressez-vous au tribunal
d'instance dont vous dépendez.

Quant au remboursement, c'est au vendeur de l'opérer, pas à vous. Cela
peut prendre la forme d'une opération crédit sur votre carte bleue ou sur
votre compte bancaire, par exemple.

Amicalement,
--
Albert.
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