Droit des sociétés - faute de gestion ?

Le
Dura Lex
Bonjour à tous

Une société de services (nommons-la AA) s'est récemment déclarée en
cessation de paiement, puis a été officielemment liquidée. Une liquidation
"express" dans laquelle plusieurs salariés se retrouvent à la porte. Il y a
deux ans de cela, alors que la société AA fonctionne correctement, la
Direction de AA crée une deuxième société (nommons-la BB) : celle-ci a pour
objectif d'exploiter une ressource créée par AA (et vendue à BB). Cette
ressource est un projet interne de la Direction, et ce projet s'exécute en
parallèle de projets exécutés pour les clients "normaux" de la société.

La société BB fonctionne quasiment à fonds perdus car elle n'est pas
rentable à court terme. Elle n'est d'ailleurs toujours pas rentable à moyen
et plus long terme, la crise économique aidant. Au terme de deux années
d'activité non rentable, la société BB se retrouve contrainte de se déclarer
en cessation de paiement, avec plusieurs centaines de milliers d'euros de
dettes sociales.

Alors que les intentions initiales de la Direction étaient de séparer
l'activité de BB de celle de AA, justement pour ne pas avoir à sacrifier la
société AA en cas de défaillance de la société BB, elle fait tout le
contraire : elle décide de fusionner BB avec AA, absorbant au passage ses
dettes sociales et entrainant celle-ci dans le gouffre qui mène tout droit à
la liquidation.

La société AA connait des difficultés du fait de la crise économique, et une
restructuration est de toute évidence nécessaire. Mais tout laisse à penser
qu'elle peut survivre à la crise : le portefeuille clients est conséquent,
il y a des commandes (en cours et futures), et il y a des postes de couts
réductibles (des réductions de couts ont déjà débutées). Seul point noir au
tableau : malgré les difficultés financières rencontrées, la Direction n'a
pas l'intention de couper court à sa rémunération. A ce stade, la société AA
n'a que quelques dizaines de milliers d'euros de dettes sociales. C'est peu
au regard de la société BB, mais cela dépasse tout de même son capital
social : la décision de mettre AA en cessation de paiement est alors
"possiblement" justifiée.

Dernière info qui peut avoir son importance : l'objectif de cette fusion a
très probablement été de récupérer au sein de la société AA la ressource
(sous forme d'actif) exploitée par la société BB, histoire de lui donner une
chance de continuer d'exister.

Question : le fait de fusionner BB avec AA, sachant pertinemment que cette
fusion précipiterait la fin de AA, pourrait-elle être qualifiée de faute
de gestion ? Cette fusion a sans doute eu lieu avec le conseil d'avocats
spécialisés en la matière, donc j'aurais tendance à penser qu'elle est
légitime. Mais quand même : cela ne laissait pas la moindre chance à la
société AA de "tenter" de survivre. N'aurait-il pas mieux valu laisser BB
couler, puis mettre toute son énergie à s'occuper de redresser au mieux AA ?

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Merci.
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Bruno S
Le #19903291
Dura Lex a écrit :
Bonjour à tous


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Un seul conseil concernant les actions, cher dura lex, sed lex... heuu,
je veux dire : cèdes les
:-)

OK, je sors.
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Vive les calembours et merci à Alphonse Allais
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Anonyme