Voil=E0, j'ai un oncle qui vient de d=E9c=E9d=E9, et je souhaiterai obtenir
quelques r=E9ponses =E0 certaine de mes questions que je me pose.
Cet oncle d=E9c=E9d=E9 c'est mari=E9 en d=E9cembre 2008, (11 mois de mariag=
e)
est-ce que cette donn=E9e est importante pour les droits de succession
et h=E9ritage pour la d=E9funte.
En effet j'ai cru entendre dire qu'il fallait un certain nombre
d'ann=E9e de mariage pour avoir droit =E0 un h=E9ritage, est-ce vrai ?
Mon oncle c'est donc mari=E9 en d=E9cembre 2008 et est d=E9c=E9d=E9 en ce d=
=E9but
novembre 2009. Lui et sa femme n'ont pas eu d'enfant ensemble, par
contre sa femme a eu des enfants d'un pr=E9c=E9dent mariage.
Mon oncle poss=E9dait un appartement qu'il avait achet=E9 plusieurs ann=E9e
avant de se marier. Je pr=E9cise que mon oncle =E0 une soeur qui est
toujours en vie.
Dans ce cas de figure, est-ce que la soeur aura le droit d'obtenir une
part de l'h=E9ritage, (sur la valeur de cet appartement) ?
Je pr=E9cise aussi qu'Il se sont mari=E9s sous un contrat de donation
entre =E9poux.
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belloy
"Stephanie044" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédER, et je souhaiterai obtenir quelques réponses à certaineS de mes questions que je me pose.
Cet oncle décédé S'est marié en décembre 2008, (11 mois de mariage) est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession et héritage pour la défunte. En effet j'ai cru entendre dire qu'il fallait un certain nombre d'année de mariage pour avoir droit à un héritage, est-ce vrai ?
Non
Mon oncle S'est donc marié en décembre 2008 et est décédé en ce début novembre 2009. Lui et sa femme n'ont pas eu d'enfant ensemble, par contre sa femme a eu des enfants d'un précédent mariage. Mon oncle possédait un appartement qu'il avait acheté plusieurs annéeS avant de se marier. Je précise que mon oncle à une soeur qui est toujours en vie. Dans ce cas de figure, est-ce que la soeur aura le droit d'obtenir une part de l'héritage, (sur la valeur de cet appartement) ? Je précise aussi qu'IlS se sont mariés sous un contrat de donation entre époux.
Merci par avance de vos réponses
Que dit l'acte de donation au dernier vivant des époux???
"Stephanie044" <stephanielaure@gmail.com> a écrit dans le message de news:
c1795f14-bffd-4f66-a0ee-fff37624498a@e23g2000yqd.googlegroups.com...
Bonjour,
Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédER, et je souhaiterai obtenir
quelques réponses à certaineS de mes questions que je me pose.
Cet oncle décédé S'est marié en décembre 2008, (11 mois de mariage)
est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession
et héritage pour la défunte.
En effet j'ai cru entendre dire qu'il fallait un certain nombre
d'année de mariage pour avoir droit à un héritage, est-ce vrai ?
Non
Mon oncle S'est donc marié en décembre 2008 et est décédé en ce début
novembre 2009. Lui et sa femme n'ont pas eu d'enfant ensemble, par
contre sa femme a eu des enfants d'un précédent mariage.
Mon oncle possédait un appartement qu'il avait acheté plusieurs annéeS
avant de se marier. Je précise que mon oncle à une soeur qui est
toujours en vie.
Dans ce cas de figure, est-ce que la soeur aura le droit d'obtenir une
part de l'héritage, (sur la valeur de cet appartement) ?
Je précise aussi qu'IlS se sont mariés sous un contrat de donation
entre époux.
Merci par avance de vos réponses
Que dit l'acte de donation au dernier vivant des époux???
Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédER, et je souhaiterai obtenir quelques réponses à certaineS de mes questions que je me pose.
Cet oncle décédé S'est marié en décembre 2008, (11 mois de mariage) est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession et héritage pour la défunte. En effet j'ai cru entendre dire qu'il fallait un certain nombre d'année de mariage pour avoir droit à un héritage, est-ce vrai ?
Non
Mon oncle S'est donc marié en décembre 2008 et est décédé en ce début novembre 2009. Lui et sa femme n'ont pas eu d'enfant ensemble, par contre sa femme a eu des enfants d'un précédent mariage. Mon oncle possédait un appartement qu'il avait acheté plusieurs annéeS avant de se marier. Je précise que mon oncle à une soeur qui est toujours en vie. Dans ce cas de figure, est-ce que la soeur aura le droit d'obtenir une part de l'héritage, (sur la valeur de cet appartement) ? Je précise aussi qu'IlS se sont mariés sous un contrat de donation entre époux.
Merci par avance de vos réponses
Que dit l'acte de donation au dernier vivant des époux???
enzodiver
On 18 nov, 12:29, Stephanie044 wrote:
Bonjour,
Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédé, et je souhaiterai obten ir quelques réponses à certaine de mes questions que je me pose.
Cet oncle décédé c'est marié en décembre 2008, (11 mois de mari age) est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession et héritage pour la défunte.
Comment une défunte pourrait elle prétendre hériter ? :-)
On 18 nov, 12:29, Stephanie044 <stephaniela...@gmail.com> wrote:
Bonjour,
Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédé, et je souhaiterai obten ir
quelques réponses à certaine de mes questions que je me pose.
Cet oncle décédé c'est marié en décembre 2008, (11 mois de mari age)
est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession
et héritage pour la défunte.
Comment une défunte pourrait elle prétendre hériter ? :-)
Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédé, et je souhaiterai obten ir quelques réponses à certaine de mes questions que je me pose.
Cet oncle décédé c'est marié en décembre 2008, (11 mois de mari age) est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession et héritage pour la défunte.
Comment une défunte pourrait elle prétendre hériter ? :-)
