Droit de succession et héritage.

Le
Stephanie044
Bonjour,

Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédé, et je souhaiterai obtenir
quelques réponses à certaine de mes questions que je me pose.

Cet oncle décédé c'est marié en décembre 2008, (11 mois de mariag=
e)
est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession
et héritage pour la défunte.
En effet j'ai cru entendre dire qu'il fallait un certain nombre
d'année de mariage pour avoir droit à un héritage, est-ce vrai ?
Mon oncle c'est donc marié en décembre 2008 et est décédé en ce d=
ébut
novembre 2009. Lui et sa femme n'ont pas eu d'enfant ensemble, par
contre sa femme a eu des enfants d'un précédent mariage.
Mon oncle possédait un appartement qu'il avait acheté plusieurs année
avant de se marier. Je précise que mon oncle à une soeur qui est
toujours en vie.
Dans ce cas de figure, est-ce que la soeur aura le droit d'obtenir une
part de l'héritage, (sur la valeur de cet appartement) ?
Je précise aussi qu'Il se sont mariés sous un contrat de donation
entre époux.

Merci par avance de vos réponses
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belloy
Le #20579561
"Stephanie044"
Bonjour,

Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédER, et je souhaiterai obtenir
quelques réponses à certaineS de mes questions que je me pose.

Cet oncle décédé S'est marié en décembre 2008, (11 mois de mariage)
est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession
et héritage pour la défunte.
En effet j'ai cru entendre dire qu'il fallait un certain nombre
d'année de mariage pour avoir droit à un héritage, est-ce vrai ?

Non

Mon oncle S'est donc marié en décembre 2008 et est décédé en ce début
novembre 2009. Lui et sa femme n'ont pas eu d'enfant ensemble, par
contre sa femme a eu des enfants d'un précédent mariage.
Mon oncle possédait un appartement qu'il avait acheté plusieurs annéeS
avant de se marier. Je précise que mon oncle à une soeur qui est
toujours en vie.
Dans ce cas de figure, est-ce que la soeur aura le droit d'obtenir une
part de l'héritage, (sur la valeur de cet appartement) ?
Je précise aussi qu'IlS se sont mariés sous un contrat de donation
entre époux.

Merci par avance de vos réponses

Que dit l'acte de donation au dernier vivant des époux???
enzodiver
Le #20579831
On 18 nov, 12:29, Stephanie044
Bonjour,

Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédé, et je souhaiterai obten ir
quelques réponses à certaine de mes questions que je me pose.

Cet oncle décédé c'est marié en décembre 2008, (11 mois de mari age)
est-ce que cette donnée est importante pour les droits de succession
et héritage pour la défunte.



Comment une défunte pourrait elle prétendre hériter ? :-)
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