droit de succession urgent !

Le
looping
Bonjour,
Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un enfant à
parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci

Une autre question,
un expert vient faire une expertise d'une succession , tableaux. vases,
argenterie, meubles etc,, est -il normal ou pas qu'il soit payé sur un
pourcentage représentant par la suite le montant de la vente des tous ces
biens. ?

Merci, cordialement
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Laurent Jumet
Le #15889511
Hello looping !

"looping"
Une autre question,
un expert vient faire une expertise d'une succession , tableaux. vases,
argenterie, meubles etc,, est -il normal ou pas qu'il soit payé sur un
pourcentage représentant par la suite le montant de la vente des tous ces
biens. ?



Normalement, depuis la création du Mont-de-Piété sous Napoléon, les experts sont intéressés à leurs évaluations de telle sorte que leur intérêt soit d'être le plus juste possible.
Dans une succession, ce n'est pas intéressant, car l'objectif est que les biens soient évalués à leur valeur acceptable la plus basse possible.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
FdF
Le #15889491
looping wrote:
Bonjour,
Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci






Pour un enfant sans parent, c'est 0%
looping
Le #15889481
"FdF" a écrit dans le message de
news:47bbf29a$0$882$
looping wrote:
Bonjour,
Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci






Pour un enfant sans parent, c'est 0%



merci de la réponse,
c'est vraiment sur ? est ce que cela ne dépend pas de la " hauteur " de la
succesion ?

car la personne héritière nous communique un pourcentage de 50%! en tant
qu'enfant



belloy
Le #15889471
"looping" 47bbfa60$0$7926$

"FdF" a écrit dans le message de
news:47bbf29a$0$882$
looping wrote:
Bonjour,
Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci






Pour un enfant sans parent, c'est 0%



merci de la réponse,
c'est vraiment sur ? est ce que cela ne dépend pas de la " hauteur " de la
succesion ?

car la personne héritière nous communique un pourcentage de 50%! en tant
qu'enfant







Droits de succession des héritiers en ligne directe
Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de
150 000 ? sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux
successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Pour l'année 2008, ce montant
est porté à 151 950 ?. Après abattement, le surplus est taxé de la manière
suivante :


Fraction de la part nette (après abattement) taxable :

- jusqu'à 7 600 ? : 5%,
- de 7 600 à 11 400 : 10%,
- de 11 400 à 15 000: 15%,
- de 15 000à 520 000: 20%,
- de 520 000 à 850 000 : 30%,
- de 850 000 à 1 700 000: 35%,
- au delà de 1 700 000 : 40%,
looping
Le #15889461
"belloy" news:47bc0bda$0$21147$

"looping" 47bbfa60$0$7926$

"FdF" a écrit dans le message de
news:47bbf29a$0$882$
looping wrote:
Bonjour,
Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci






Pour un enfant sans parent, c'est 0%



merci de la réponse,
c'est vraiment sur ? est ce que cela ne dépend pas de la " hauteur " de
la succesion ?

car la personne héritière nous communique un pourcentage de 50%! en tant
qu'enfant







Droits de succession des héritiers en ligne directe
Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de
150 000 ? sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux
successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Pour l'année 2008, ce montant
est porté à 151 950 ?. Après abattement, le surplus est taxé de la manière
suivante :


Fraction de la part nette (après abattement) taxable :

- jusqu'à 7 600 ? : 5%,
- de 7 600 à 11 400 : 10%,
- de 11 400 à 15 000: 15%,
- de 15 000à 520 000: 20%,
- de 520 000 à 850 000 : 30%,
- de 850 000 à 1 700 000: 35%,
- au delà de 1 700 000 : 40%,


Milles merci, cette fois ci j'y vois plus clair,


Cordialement















Publicité
Poster une réponse
Anonyme