droits sur fichiers MIDI

Le
Gerald
Le récent dialogue sur des histoires de MP3 m'a fait me poser une
question récurente sur les droits d'auteur sur les fichiers MIDI
d'oeuvres non tombées dans le domaine public. Quelqu'un sait-il l'état
actuel des lieux en la matière ?

Cela fait référence à l'hypothèse que je proposais d'utiliser soit
Melody Assistant soit Band-In-A-Box pour créer des fichiers
d'accompagnement destinés à des élèves.

- nous savons qu'il existe, de toutes façons, une tolérance évidente des
éditeurs dès qu'il ne s'agit pas d'une copie d'enregistrement numérique
d'une part ou d'une photocopie de partition d'autre part. La mise en
ligne des paroles des chansons, par exemple, est le plus souvent
permise. La création d'une séquence et sa transmission à d'autres sans
perception d'argent sera certainement beaucoup moins pénalisée que
d'autres formes de copie.

- des débats avaient eu lieu sur le forum MIDI de Calvacom, aux temps
préhistoriques des débuts du MIDI (1986) sur le fait de savoir si un
flux MIDI transmis sur internet (par nature dématérialisé) représentait
ou non une "édition" ou une "reproduction sonore". Des réunions de
Philippe Chatilliez avec la SACEM avaient établi qu'ils souhaitaient
considérer cela comme, au minimum, une *transmission* (éventuellement
différée) de musique au même titre qu'une émission radio et que, donc,
ils taxaient. Mais c'était resté à un niveau très théorique.

- la plupart des "fichiers MIDI" du commerce sont payants dès qu'il
s'agit d'oeuvres sous copyright et gratuits quand il s'agit de musique
classique. Il doit donc bien y avoir perception de droits quelque part
mais comment, et surtout à quelle hauteur ? Forfaitaire ?

merci à ceux qui ont des éléments de réponse

--
Gérald
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Trier par : date / pertinence
pehache-tolai
Le #17502421
"Gerald" 1iop5jp.a6acbol5fegwN%
Le récent dialogue sur des histoires de MP3 m'a fait me poser une
question récurente sur les droits d'auteur sur les fichiers MIDI
d'oeuvres non tombées dans le domaine public. Quelqu'un sait-il l'état
actuel des lieux en la matière ?

Cela fait référence à l'hypothèse que je proposais d'utiliser soit
Melody Assistant soit Band-In-A-Box pour créer des fichiers
d'accompagnement destinés à des élèves.

- nous savons qu'il existe, de toutes façons, une tolérance évidente
des éditeurs dès qu'il ne s'agit pas d'une copie d'enregistrement
numérique d'une part ou d'une photocopie de partition d'autre part.
La mise en ligne des paroles des chansons, par exemple, est le plus
souvent permise. La création d'une séquence et sa transmission à
d'autres sans perception d'argent sera certainement beaucoup moins
pénalisée que d'autres formes de copie.



Les sites qui proposent des tablatures de guitare transcrites après écoute
des morceaux concernés sont régulièrement sous le feu des détenteurs de
droits.

Créer des fichiers MIDI d'oeuvres non tombés dans le domaine public est un
cas très similaire, et selon toute logique ce doit être interdit également.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
Alain Naigeon
Le #17502701
"pehache-tolai"

"Gerald" 1iop5jp.a6acbol5fegwN%
Le récent dialogue sur des histoires de MP3 m'a fait me poser une
question récurente sur les droits d'auteur sur les fichiers MIDI
d'oeuvres non tombées dans le domaine public. Quelqu'un sait-il l'état
actuel des lieux en la matière ?

Cela fait référence à l'hypothèse que je proposais d'utiliser soit
Melody Assistant soit Band-In-A-Box pour créer des fichiers
d'accompagnement destinés à des élèves.

- nous savons qu'il existe, de toutes façons, une tolérance évidente
des éditeurs dès qu'il ne s'agit pas d'une copie d'enregistrement
numérique d'une part ou d'une photocopie de partition d'autre part.
La mise en ligne des paroles des chansons, par exemple, est le plus
souvent permise. La création d'une séquence et sa transmission à
d'autres sans perception d'argent sera certainement beaucoup moins
pénalisée que d'autres formes de copie.



Les sites qui proposent des tablatures de guitare transcrites après écoute
des morceaux concernés sont régulièrement sous le feu des détenteurs de
droits.

Créer des fichiers MIDI d'oeuvres non tombés dans le domaine public est un
cas très similaire, et selon toute logique ce doit être interdit
également.



Oui, je le pense aussi, mais la tolérance évoquée par Gérald introduit
du flou. Supposons même que cette tolérance soit subitement remise
en cause, est-ce qu'il sera décidé :
- que c'est avec raison, puisque le droit sous-jacent a toujours existé ;
- que c'est à tort, puisque l'acceptation prolongée a démontré qu'il n'y
avait pas prédice aux yeux du plaignant.

?

D'autre part j'ai cru comprendre que, pour les fichiers payants, Gérald se
demande à quel moment et comment sont perçus les droits ?
Et moi j'ajoute volontiers : sont-ce des droits d'édition (celle où l'on a
pris
la musique), d'exécution, d'auteur, ou tout ça en même temps ??

--

Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France
http://fr.youtube.com/user/AlainNaigeon
Gerald
Le #17503251
pehache-tolai
Les sites qui proposent des tablatures de guitare transcrites après écoute
des morceaux concernés sont régulièrement sous le feu des détenteurs de
droits.



Là il s'agit de droits d'édition. C'est classique, c'est protégé, le pdf
n'est pas une évolution technique mais juste un fichier d'impression
"en attente" en quelque sorte. On comprend la logique du "feu"
anti-tablatures (sans pour autant l'approuver). Note qu'il y a le cas
limite de l'oeuvre recopiée à la main puis "photocopiée" qui avait fait
les beaux jours des premières éditions du Real Book, certes illégales
mais très largement tolérées sous cette forme, en particulier
outre-atlantique où pourtant les lawers sont très "pittbull". Effet de
bord : la création de polices "façon Real Book" imitation manuscrites,
utilisées entre autres par Band-In-A-Box :-)

Créer des fichiers MIDI d'oeuvres non tombés dans le domaine public est un
cas très similaire, et selon toute logique ce doit être interdit également.



Je ne suis pas d'accord : ce n'est pas "très similaire". Le MIDI avait
amené une nouvelle donne qui pouvait permettre (et a d'ailleurs permis)
l'ouverture d'un nouvel espace.

En effet, il faut déjà définir à quel droit *existant* feraient tort ces
fichiers : il ne s'agit que d'une suite de chiffres symboliques
décrivant des ordres de télécommande à destination (éventuelle !) de
claviers MIDI. Dans la mesure où ils ne contiennent aucun son (le son ne
sera généré que par l'unité distante et dépendra du programme choisi sur
elle) il ne peut s'agir d'une reproduction mécanique d'une oeuvre. Exit
la SDRM. Quel serait le support, d'ailleurs ? On peut discuter sur le
thème de la *diffusion* en ligne. À la limite les droits ne devraient
concerner que *l'utilisation* de ces fichiers par leur copie, ni leur
vente. Tant qu'ils ne sont pas exécutés ils ne sont que de la musique
virtuelle jamais définie comme protégée par aucune loi (pas plus que le
fait de se la chanter dans la tête en lisant une partition).

La seule analogie possible serait avec les rubans d'orgues de barbarie
ou les rouleaux de pianos mécaniques. Leur *vente* était-elle soumise à
droits ou seulement l'exécution publique des oeuvres ? C'est compliqué
par le fait qu'il s'agit souvent d'oeuvres du domaine public...

Quant à comparer un fichier MIDI à une partition imprimée, mais sous
forme électronique, ça dépend beaucoup du fichier. S'il s'agit d'un
fichier enregistré en temps réel, rubato et sans clic pour la mise en
place, bonjour la patée si on demande l'affichage d'une partition ! Il
faudrait faire la distinction (subtile, quid des oeuvres d'Eric Satie
qui n'ont pas de mesures par exemple ?) entre saisie pas-à-pas destiné à
l'édition et saisie temps réel etc...

Aussi bien demandé-je (à quelqu'un qui aurait des références précises)
ce qu'il en est de la situation des oeuvres mises à disposition en MIDI
sur les sites commerciaux. Payent-ils des droits et sur quelle base ?
--
Gérald
pehache-tolai
Le #17521111
"Gerald" a écrit dans le message
news:

Je ne suis pas d'accord : ce n'est pas "très similaire". Le MIDI avait
amené une nouvelle donne qui pouvait permettre (et a d'ailleurs permis)
l'ouverture d'un nouvel espace.

En effet, il faut déjà définir à quel droit *existant* feraient tort ces
fichiers : il ne s'agit que d'une suite de chiffres symboliques
décrivant des ordres de télécommande à destination (éventuelle !) de
claviers MIDI. Dans la mesure où ils ne contiennent aucun son (le son ne
sera généré que par l'unité distante et dépendra du programme choisi sur
elle) il ne peut s'agir d'une reproduction mécanique d'une oeuvre. Exit
la SDRM. Quel serait le support, d'ailleurs ? On peut discuter sur le
thème de la *diffusion* en ligne. À la limite les droits ne devraient
concerner que *l'utilisation* de ces fichiers par leur copie, ni leur
vente. Tant qu'ils ne sont pas exécutés ils ne sont que de la musique
virtuelle jamais définie comme protégée par aucune loi (pas plus que le
fait de se la chanter dans la tête en lisant une partition).




Si on y va par là, on peut dire aussi qu'un fichier audio (WAV, MP3, ou
autre) n'est qu'une suite de 0 et de 1, qui n'est qu'une musique virtuelle
tant qu'ils ne sont pas "exécutés"

--
pehache
Gerald
Le #17522521
pehache-tolai
Si on y va par là, on peut dire aussi qu'un fichier audio (WAV, MP3, ou
autre) n'est qu'une suite de 0 et de 1, qui n'est qu'une musique virtuelle
tant qu'ils ne sont pas "exécutés"



il y a quand même quelques différences !

Un fichier audio ne peut donner que du son et n'est destiné qu'à ça. Le
son qu'il donne après décodage par le DAC est contenu dans le fichier.

Un fichier MIDI peut servir à bien d'autre choses qu'à donner du son. Au
plan strictement musical déjà, il peut servir soit à faire jouer un
morceau soit à éditer sa partition (pour parler des deux grandes
catégories de logiciels MIDI majoritaires). Mais il peut tout aussi bien
piloter des jeux de lumière ou servir à une analyse formelle de
l'interprétation (à des fins de recherche par exemple).
Le son qui peut résulter de l'exécution du fichier MIDI n'est pas
contenu dans ses données et n'est donc pas prévisible. Il dépend de la
mise en oeuvre d'un générateur de son et de sa programmation qui peut
modifier totalement jusqu'à la *musique* qu'il génère : un même fichier
MIDI utilisé sur des sons d'enveloppes très différentes peut donner non
seulement des timbres différents mais des musiques différentes. Si on
doit taxer ce fichier, doit-on le faire en tant qu'édition papier (quid
de la variabilité du résultat musical) ou édition phonographique (quid
de la variabilité du résultat audio) ?

On peut présupposer que quelqu'un qui copie un fichier audio le fait
dans le but de le "faire jouer".

Faire de même pour un fichier MIDI est un procès d'intention du même
ordre que de condamner en bloc le P2P parce qu'il "peut" servir (ou
qu'il sert partiellement) à faire du piratage, ou de taxer les disques
durs ou les CD/DVD-R pour les mêmes raisons.

--
Gérald
pehache-tolai
Le #17529391
"Gerald" 1iosrtj.sfu25d1qnk0buN%

Faire de même pour un fichier MIDI est un procès d'intention du même
ordre que de condamner en bloc le P2P parce qu'il "peut" servir (ou
qu'il sert partiellement) à faire du piratage, ou de taxer les disques
durs ou les CD/DVD-R pour les mêmes raisons.



...ou de penser "piratage" dès qu'on entend parler de MP3 :-)

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
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