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Droits de passage sur carte IGN

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DVH
Bonjour,

Ma carte IGN au 1/100 000ème indique des « chemins ruraux » et des «
sentiers » avec des lignes noires et des lignes pointillées.

Je voulais savoir si ces sentiers sont accessibles au public. Les
randonneurs ont-ils droit de passage?

Merci.

4 réponses

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Emma
DVH a écrit :
Bonjour,

Ma carte IGN au 1/100 000ème indique des « chemins ruraux » et des «
sentiers » avec des lignes noires et des lignes pointillées.

Je voulais savoir si ces sentiers sont accessibles au public. Les
randonneurs ont-ils droit de passage?



Je me suis retrouvé dans une région touristique sur un sentier indiqué
sur la carte où je voulais bifurqué.
Il était indiqué privé, interdit, etc.
Je n'ai pas voulu insister.

Dans un cas comme ça je ne suis pas sûre que la carte IGN fasse foi en
ce qui concerne les chemins publics, privés ou privés avec une
obligation de laisser le passage.

Chez moi, il y a un proprio qui a mis un gros panneau sur le chemin
passant devant sa maison. En l'occurence, là je sais que c'est public.
Donc je passe. Il doit dissuader pas mal de touristes en effet qui font
un détour. La Mairie a voulu lui faire enlever. Il a enlevé "chemin
privé", mais a mis un autre panneau en limite de propriété marqué
"propriété privée" . La Mairie ne peut plus rien dire, et c'est toujours
disuasif.

Quand un organisme ou une association projette de baliser un parcours,
il y a toujours de longues négociations avec les propriétaires, sur
plusieurs années parfois. Parfois d'ailleurs le projet ne peut pas aboutir.

Je trouve ça dommage car de sentiers balisés permettent aussi de
"canaliser" les marcheurs. dans une région très fréquentée il vaut mieux.

Voilà qui ne répond pas précisément à la question, juste mon expérience
et je suis curieuse d'en connaître d'autres

Emma
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www.juristprudence.c.la
DVH a écrit :
Ma carte IGN au 1/100 000ème indique des « chemins ruraux » et des «
sentiers » avec des lignes noires et des lignes pointillées.

Je voulais savoir si ces sentiers sont accessibles au public. Les
randonneurs ont-ils droit de passage?



les droits inhérents aux propriétés privées ne résultent pas des cartes IGN
:
la qualification proposée par cet institut n'a aucune valeur juridique
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Emma" a écrit dans le message de
news:46d116ea$0$25939$

Voilà qui ne répond pas précisément à la question, juste mon expérience et
je suis curieuse d'en connaître d'autres



Il y a aussi d'autres propriétaires plus agréables, heureusement. Une fois,
j'avais une hésitation sur un sentier de randonnée : la carte indiquait une
boucle sur la route goudronnée, le marquage du sentier indiquait un agréable
raccourci sur un chemin à travers bois évitant la boucle sur la route
goudronnée. J'ai pris le chemin, et au bord il y avait une maison avec le
propriétaire acceptant facilement de discuter avec les randonneurs. Je lui
ai demandé s'il avait une explication pour cette divergence : "Bien sûr,
ici, c'est chez moi, c'est moi qui ai repeint les indications du sentier,
pour faire passer les promeneurs à un endroit plus agréable. L'année
suivante, une équipe est venue remettre les marques de sentier, ils ont
hésité sur ce qu'ils devaient faire, je leur ai payé un coup à boire, et ils
ont laissé les marques sur le sentier par chez moi. Mais personne n'a
prévenu les responsables de la carte."

Quand on a affaire à des gens agréables, c'est toujours plus facile, ça
évite d'écrire des textes de lois de plus en plus détaillés et complexes.

--
Bernard Guérin
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JPM
Hé oui, c'est toujours mieux. Malheureusement certains propriétaires ferment
les accès du fait du comportement de certains randonneurs qui se croient en
terrain conquis, ne referment pas derrière eux par exemple.... Allez courrir
après des chevaux qui ont pris la poudre d'escampette après.... sans parler
des déchets que l'ont retrouvent parès leur passage. Une minorité certes
mais bien gênante.