Droits photographiques

Le
France En Image
Bonjour,

J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont une
des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France en
Images.
Le principe est simple, les internautes souhaitant faire découvrir leur
ville viennent eux même déposer leur photo sur le site.

Le site ne fait aucun commerce de ces photos qui restent bien entendu sous l'entière
propriété et responsabilité de leur auteur, c'est à dire, celui ou celle qui
les dépose.

Par contre la question que je me pose concerne plus les droits du sujet
photographié que la photo elle même. En effet, il me semble savoir que si la
photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou décédé
depuis moins de 70 ans, celui ci peux se faire prévaloir de droit au même
titre que l'auteur de la photo.

Par exemple, puis je publier une photo de la pyramide du Louvre que m'aurait
déposé un internaute ou dois je demandé l'autorisation à . à qui d'ailleurs
?
Ne faisant absolument aucun commerce de ces images, je pense qu'à priori il
n'y a pas de problème, mais n'étant pas juriste, je fais appel à vos avis.

Merci d'avance

Le Webmaster de www.icietailleurs.info
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Emma
Le #3509141
J'ai lancé il y a quelques mois un site (www.icietailleurs.info) dont une
des rubriques a pour but de reconstruire les 36 700 communes de France en
Images.
Le principe est simple, les internautes souhaitant faire découvrir leur
ville viennent eux même déposer leur photo sur le site.

Le site ne fait aucun commerce de ces photos qui restent bien entendu sous l'entière
propriété et responsabilité de leur auteur, c'est à dire, celui ou celle qui
les dépose.


hum ! méfiez vous aussi de la mise en cause de la responsabilité des
propriétaires des sites

Par contre la question que je me pose concerne plus les droits du sujet
photographié que la photo elle même. En effet, il me semble savoir que si la
photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou décédé
depuis moins de 70 ans, celui ci peux se faire prévaloir de droit au même
titre que l'auteur de la photo.


pour des monuments, oui.
Il faut espérer que dans le pire des cas, vous pourriez être contacté
pour devoir retirer la photo, mais ça peut aussi aller plus loin.

Par exemple, puis je publier une photo de la pyramide du Louvre que m'aurait
déposé un internaute ou dois je demandé l'autorisation à .... à qui d'ailleurs
?


poser la question sur fmd (fr.misc.droit) aussi

Une recherche sur le net : droits d'auteurs, code de la propriété
intellectuelle, publication ....

par exemple : tour eiffel de nuit : image protégée : droits sur l'éclairage

Ne faisant absolument aucun commerce de ces images, je pense qu'à priori il
n'y a pas de problème,


cela n'a rien a voir : commerce ou pas, vous devez respecter les droits
des auteurs

mais n'étant pas juriste, je fais appel à vos avis.


A votre place , j'éviterais également les photos où une personne serait
reconnaissable, ainsi qu'une photo particulière ou d'un élément
particulier qui entraînerait des conséquences (nuisances) pour le
propriétaire du lieu (trop de visites indélicates !)

Vu le nombre de photos devant être mise en ligne, si vous ne prenez pas
les précautions élémentaires, vous aurez des problèmes un jour ou l'autre

j'ai quelques photos que je travaille pour vous les adresser

Le Webmaster de www.icietailleurs.info



Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Pierre Pallier
Le #3362411
Hello, France En Image a écrit dans

Par exemple, puis je publier une photo de la pyramide du Louvre que m'aurait
déposé un internaute ou dois je demandé l'autorisation à .... à qui d'ailleurs
?
Ne faisant absolument aucun commerce de ces images, je pense qu'à priori il
n'y a pas de problème, mais n'étant pas juriste, je fais appel à vos avis.


Est-ce qu'il ne faudrait pas voir le problème autrement ?
En publiant les photos, tu en es l'éditeur, donc tu es responsable de ce que
tu publies. Même si tu dis que les photos sont sous l'entière responsabilité
de leurs auteurs, tu es au moins complice de leur diffusion.
Avis de non-juriste, hein. Mais je ferais gaffe sur ce point, pour ma part.
Sans doute que fr.misc.droit serait un forum plus adapté à cette question.
--
Pierre.
Mes photographies : La FAQ de frp : Les news avec 40tude Dialog : http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier/Dialog

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