Droits de succession après indivision

Le
Ox6mor
Bonjour, voici le cas de figure que je voudrais vous exposer :

Soit une personne A, décédée depuis 10 ans, propriétaire d'un immeuble de 2
appartements.

A a eu 2 enfants : B, et C.

B a 1 seul enfant : B1 (moi)

C a 1 seul enfant : C1

Au décès de A, ses 2 enfants B et C ont décidé de ne pas régler la
succession et de laisser l'immeuble en indivision.

Depuis, 1 seul appartement est occupé occupé par B (le 2 ème est vacant) qui
a toujours pris charges et impôts fonciers de la totalité de l'immeuble à sa
charge pour compenser son occupation d'un appartement et la non-vente du
bien.

Il a été décidé que la situation perdurera tant que B sera vivant. A son
décès, la succession sera réglée.


Que va-til se passer au décès de B si C est encore vivant ?


J'imagine que la succession va se répartir entre C et B1 ?


Dans ce cas quel sera le montant des frais de succession que B1 devra
acquitter ?


J'espère avoir été le plus concis et précis possible, merci de vos lumières.
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moko le pépé
Le #15839181
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor"
Au décès de A, ses 2 enfants B et C ont décidé de ne pas régler la
succession et de laisser l'immeuble en indivision.



On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été
effectuée dans les 6 mois du décès et que les droits éventuels
ont été réglés.

Je n'ose même pas envisager l'hypothèse contraire et les
déboires qui devraient s'ensuivre.

Depuis, 1 seul appartement est occupé occupé par B (le 2 ème est vacant) qui
a toujours pris charges et impôts fonciers de la totalité de l'immeuble à sa
charge pour compenser son occupation d'un appartement et la non-vente du
bien.

Il a été décidé que la situation perdurera tant que B sera vivant. A son
décès, la succession sera réglée.



B & C sont donc copropriétaire indivis de l'immeuble en question.


Que va-til se passer au décès de B si C est encore vivant ?


J'imagine que la succession va se répartir entre C et B1 ?



B1 va hériter de son père la moitié de la valeur de l'immeuble,
C reste propriétaire indivis pour l'autre moitié.

Dans ce cas quel sera le montant des frais de succession que B1 devra
acquitter ?



Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.

Restera ensuite à définir le partage entre C et B1 ou le maintien
de l'indivision entre ces 2 personnes.
Ox6mor
Le #15839131
"moko le pépé"
On Thu, 17 Jan 2008 12:16:18 +0100, "Ox6mor"



On va supposer cependant que la déclaration fiscale a bien été
effectuée dans les 6 mois du décès



Je pense que oui, l'indivision ayant été faite devant notaire.



Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.




Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de
grand-parent à petit enfant ?
moko le pépé
Le #15839041
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor"
Les droits afférent à la moitié de la valeur de l'immeuble.




Mais encore : B1 va-t-il payer des droits de parent à enfant ou de
grand-parent à petit enfant ?



Ben de parent à enfant, B1 succède à son père, quelle que soit la
situation des biens.

Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation
à la succession, mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les
droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage
qui s'est résumé à une possession en indivision.

Que B & C aient hérité de cette propriété, qu'ils l'aient gagné dans
une tombola ou qu'ils l'aient acheté de leurs deniers ne change
rien à l'affaire, quand B est décédé, B1 hérite de B... What else !
Ox6mor
Le #15838961
"moko le pépé"
On Thu, 17 Jan 2008 13:26:31 +0100, "Ox6mor"




Vous semblez supposer que l'indivision est une manière de renonciation
à la succession,



Oui c'est ce que je craignais en fait.


>mais pas du tout, la succession a bien eu lieu, les
droits ont été réglés à cette époque, et c'est simplement le partage
qui s'est résumé à une possession en indivision.




ok merci. C'est clair.
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