Les droits de succession : pour les pacsés aussi

Le
dlink
Dans un communiqué, le lobby gay associé à l'UMP, Gaylib, se félicite de
la nouvelle loi sur les droits de succession :

"le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat adopté vendredi par l’Assemblée Nationale prend largement en
compte la situation des partenaires pacsés en matière de droits de
succession et de donation. [] Avec le nouveau texte, les partenaires
pacsés bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un traitement identique à
celui des époux. Il y a là une véritable reconnaissance de droits
successoraux aux partenaires pacsés et donc de leur place dans la société."

Il y a donc là encore la poursuite de la dévalorisation du mariage.
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Harpo
Le #15519591
dlink wrote:

Il y a donc là encore la poursuite de la dévalorisation du mariage.



Bravo !

--
http://patrick.davalan.free.fr/
Solanar
Le #15519581
Maître "dlink" nous raconte
Dans un communiqué, le lobby gay associé à l'UMP, Gaylib, se félicite
de la nouvelle loi sur les droits de succession :

"le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat adopté vendredi par l’Assemblée Nationale prend largement en
compte la situation des partenaires pacsés en matière de droits de
succession et de donation. [...] Avec le nouveau texte, les
partenaires pacsés bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un
traitement identique à celui des époux. Il y a là une véritable
reconnaissance de droits successoraux aux partenaires pacsés et donc
de leur place dans la société."
Il y a donc là encore la poursuite de la dévalorisation du mariage.



Ce n'est pas parce que le pax monte que le mariage descend
Ce qui compte c'est que les mariés aient ce qu'ils demandent

Moi je trouve tres con le systeme d'heritage, ca devrait etre taxé 100%, pax
ou pas pax.
Y'a qu' a mettre les biens au nom de chacun en cours de vie commune
On donne de son vivant tout simplement, au fur et a mesure et on arrete
d'entasser des trucs et des machins pour que des fainéants se les roulent
sans avoir jamais rien fait pour
Je suis contre l'assistanat, contre payer des gens a rien faire que la manne
vienne de l'etat ou des parents
Suffit qu'on le sache et au lieu d'empiler jusqu'a la mort, on fait marcher
le commerce en utilisant ses richesses

Quelle difference de courage entre un chomeur qui cultive son chômage et un
heritier qui recois des sous en heritage

--
Solanar
"Etre libre, c'est n'avoir rien à perdre"
Laurent Jumet
Le #15519451
Hello dlink !

dlink
"le projet de loi en faveur du travail, de l?emploi et du pouvoir
d?achat adopté vendredi par l?Assemblée Nationale prend largement en
compte la situation des partenaires pacsés en matière de droits de
succession et de donation. [...] Avec le nouveau texte, les partenaires
pacsés bénéficieront, s?ils le souhaitent, d?un traitement identique à
celui des époux. Il y a là une véritable reconnaissance de droits
successoraux aux partenaires pacsés et donc de leur place dans la société."



Il y a donc là encore la poursuite de la dévalorisation du mariage.



En Belgique, les "cohabitants légaux" (on dirait pacsés en France) ont des droits de succession premier degré (parents/enfants), après un délai qui varie selon la Région du pays où l'on se trouve.
Tout le monde n'a pas envie de se marier; des veufs qui ont des enfants et se sont mis ensemble, ne désirent pas nécessairement se marier.

Le mariage n'a d'autre valeur que celle qu'on y met; le nombre de mariés qui se tabassent et divorcent est élevé.
Beaucoup de gens mariés le sont en communauté de biens, situation par défaut en Belgique, et véritable catastrophe. Tandis que la cohabitation légale correspond à peu près à une séparation de biens totale, juridiquement parlant.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Rafi
Le #15519321
dlink a écrit :
| Dans un communiqué, le lobby gay associé à l'UMP, Gaylib, se
félicite
| de la nouvelle loi sur les droits de succession :
|
| "le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du
pouvoir
| d’achat adopté vendredi par l’Assemblée Nationale prend largement en
| compte la situation des partenaires pacsés en matière de droits de
| succession et de donation. [...] Avec le nouveau texte, les
| partenaires pacsés bénéficieront, s’ils le souhaitent, d’un
| traitement identique à celui des époux. Il y a là une véritable
| reconnaissance de droits successoraux aux partenaires pacsés et donc
| de leur place dans la société."
|
| Il y a donc là encore la poursuite de la dévalorisation du mariage.

Le poujadisme n'est pas mort.
Goret Neuneu
Le #15519311
Rafi a écrit :

Le poujadisme n'est pas mort.



Vous dites ça pour lui faire plaisir.


--
G2N
Trois pelés, un tondu.
vocatus
Le #15404161
"Solanar" 469b94de$0$5110$
Maître "dlink" nous raconte


..../...
qqs pensées economistes:

Moi je trouve tres con le systeme d'heritage, ca devrait etre taxé 100%,
pax ou pas pax.
Y'a qu' a mettre les biens au nom de chacun en cours de vie commune
On donne de son vivant tout simplement,



RE :
Je m'exprime pour les personnels qui n'ont pas les moyens
" d'empiler" jusqu'à leur mort
comme vous dites
et comment je fais pour vivre si je donne au fur et à mesure
EX : j'achète un frigo, à partir de quand dois-je le donner ?
et à qui ? vu qu'il y a plusieurs héritiers
.

..../...

Je suis contre l'assistanat, contre payer des gens a rien faire que la
manne vienne de l'etat ou des parents
Suffit qu'on le sache et au lieu d'empiler jusqu'a la mort, on fait
marcher le commerce en utilisant ses richesses


RE : le commerce libre ou imposé marche déjà assez bien
comme cela pour qu'on n'ait pas à lui en donner plus :-))



.
Solanar
Le #15404071
Maître "vocatus" nous raconte
"Solanar" 469b94de$0$5110$
Maître "dlink" nous raconte


..../...
qqs pensées economistes:

Moi je trouve tres con le systeme d'heritage, ca devrait etre taxé
100%, pax ou pas pax.
Y'a qu' a mettre les biens au nom de chacun en cours de vie commune
On donne de son vivant tout simplement,



RE :
Je m'exprime pour les personnels qui n'ont pas les moyens
" d'empiler" jusqu'à leur mort
comme vous dites
et comment je fais pour vivre si je donne au fur et à mesure



Tudonnes seulement tes excedents, pas ce que tu utilises

EX : j'achète un frigo, à partir de quand dois-je le donner ?
et à qui ? vu qu'il y a plusieurs héritiers



Tu le donnes a Emmaus si personne n'en veut



.

..../...

Je suis contre l'assistanat, contre payer des gens a rien faire que
la manne vienne de l'etat ou des parents
Suffit qu'on le sache et au lieu d'empiler jusqu'a la mort, on fait
marcher le commerce en utilisant ses richesses


RE : le commerce libre ou imposé marche déjà assez bien
comme cela pour qu'on n'ait pas à lui en donner plus :-))



Dans ce cas tu te la coule un peu pus douce pour ne pas ammaser betement des
trucs que tu n'auras meme pas le temps de consommer



--
Solanar
"Etre libre, c'est n'avoir rien à perdre"
strixbubo
Le #15403911
On Tue, 17 Jul 2007 08:37:13 +0200, "vocatus" wrote:


"Solanar" 469b94de$0$5110$
Maître "dlink" nous raconte


..../...
qqs pensées economistes:

Moi je trouve tres con le systeme d'heritage, ca devrait etre taxé 100%,
pax ou pas pax.





Et dans cent ans, l'Etat possédant à peu près tout, les citoyens se
retrouveront dans un système qui ressemblera fort à l'Union
soviétique. Ce qui justifie l'héritage ce n'est pas le droit de
recevoir, c'est celui de donner, mais surtout une certaine prudence
civique qui impose de fixer à l'Etat des limites aussi étroites que
possible, pour préserver la liberté de tous.

Y'a qu' a mettre les biens au nom de chacun en cours de vie commune
On donne de son vivant tout simplement,



RE :
Je m'exprime pour les personnels qui n'ont pas les moyens
" d'empiler" jusqu'à leur mort
comme vous dites
et comment je fais pour vivre si je donne au fur et à mesure
EX : j'achète un frigo, à partir de quand dois-je le donner ?
et à qui ? vu qu'il y a plusieurs héritiers
.

..../...

Je suis contre l'assistanat, contre payer des gens a rien faire que la
manne vienne de l'etat ou des parents
Suffit qu'on le sache et au lieu d'empiler jusqu'a la mort, on fait
marcher le commerce en utilisant ses richesses


RE : le commerce libre ou imposé marche déjà assez bien
comme cela pour qu'on n'ait pas à lui en donner plus :-))



.



Taureau Assis
Le #15403801
Bigjoe a écrit :
"dlink" news:f7g2k8$gbr$
.......SNIP........




T'as qu'à te pacser, t'en profiteras aussi !




Pourquoi cette volonté de miner la famille traditionnelle ?
Bigjoe
Le #15403781
"dlink" news:f7g2k8$gbr$
.......SNIP........




T'as qu'à te pacser, t'en profiteras aussi !
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