suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque
, j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000
€ , e la banque exige maintenant :
soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de caution )
soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en
question qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
cela me semble etre une pratique pour le moins abusive , quelle est la
base legale de cette pratique et quel sont mes recourts devant
l'attitude de la Caisse d'Epargne de Rhones-Alpes ( qui aimerait bien
revoir l'argent placé chez ING ).
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Bernard PELLE
Bonjour,
"targui" a écrit dans le message de news: f4t8i1$tjl$
bonjour
suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque , j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000 € , e la banque exige maintenant : soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de caution ) soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en question qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
cela me semble etre une pratique pour le moins abusive , quelle est la base legale de cette pratique et quel sont mes recourts devant l'attitude de la Caisse d'Epargne de Rhones-Alpes ( qui aimerait bien revoir l'argent placé chez ING ).
vos conseils seront les bienvenus
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même situation, l'opposition a été refusée.
Bonjour,
"targui" <targui@nerim.net> a écrit dans le message de news:
f4t8i1$tjl$1@biggoron.nerim.net...
bonjour
suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque ,
j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000 € ,
e la banque exige maintenant :
soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de
caution )
soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en question
qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
cela me semble etre une pratique pour le moins abusive , quelle est la
base legale de cette pratique et quel sont mes recourts devant l'attitude
de la Caisse d'Epargne de Rhones-Alpes ( qui aimerait bien revoir l'argent
placé chez ING ).
vos conseils seront les bienvenus
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et
signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander
au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même
situation, l'opposition a été refusée.
"targui" a écrit dans le message de news: f4t8i1$tjl$
bonjour
suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque , j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000 € , e la banque exige maintenant : soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de caution ) soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en question qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
cela me semble etre une pratique pour le moins abusive , quelle est la base legale de cette pratique et quel sont mes recourts devant l'attitude de la Caisse d'Epargne de Rhones-Alpes ( qui aimerait bien revoir l'argent placé chez ING ).
vos conseils seront les bienvenus
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même situation, l'opposition a été refusée.
Bernard Guérin
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:46724186$0$25924$
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même
Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque. Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant disponible sur le compte.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:46724186$0$25924$ba4acef3@news.orange.fr...
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et
signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut
demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans
le même
Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque.
Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition
pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a
opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant
disponible sur le compte.
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:46724186$0$25924$
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même
Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque. Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant disponible sur le compte.
-- Bernard Guérin
marienah
> Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque. Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant disponible sur le compte.
-- Bernard Guérin
bonjour, justement, tant que le bénéficiaire d'origine du chèque n'a pas clairement manifesté l'intention de ne pas recouvrer ce chèque, ( c'est le désistement), celui-ci pourrait l'encaisser s'il venait à réapparaitre. Donc, il faut que votre compte soit approvisionné. Par contre, à partir du moment où le destinataire s'est désisté je ne vois pas de motif à exiger que cette somme continue à être consignée. cordialement marienah
> Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque.
Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition
pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a
opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant
disponible sur le compte.
--
Bernard Guérin
bonjour,
justement, tant que le bénéficiaire d'origine du chèque n'a pas clairement
manifesté l'intention de ne pas recouvrer ce chèque, ( c'est le
désistement), celui-ci pourrait l'encaisser s'il venait à réapparaitre.
Donc, il faut que votre compte soit approvisionné. Par contre, à partir du
moment où le destinataire s'est désisté je ne vois pas de motif à exiger que
cette somme continue à être consignée.
cordialement
marienah
> Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque. Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant disponible sur le compte.
-- Bernard Guérin
bonjour, justement, tant que le bénéficiaire d'origine du chèque n'a pas clairement manifesté l'intention de ne pas recouvrer ce chèque, ( c'est le désistement), celui-ci pourrait l'encaisser s'il venait à réapparaitre. Donc, il faut que votre compte soit approvisionné. Par contre, à partir du moment où le destinataire s'est désisté je ne vois pas de motif à exiger que cette somme continue à être consignée. cordialement marienah
Spyou
targui a écrit :
bonjour
suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque , j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000 € , e la banque exige maintenant : soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de caution ) soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en question qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
Si c'etait pour l'ouverture d'un compte dans une autre banque, vous etes vous-meme le bénéficiaire. Vous pouvez donc faire la lettre de desistement sans aucun soucis.
targui a écrit :
bonjour
suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque
, j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000
€ , e la banque exige maintenant :
soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de caution )
soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en
question qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
Si c'etait pour l'ouverture d'un compte dans une autre banque, vous etes
vous-meme le bénéficiaire. Vous pouvez donc faire la lettre de
desistement sans aucun soucis.
suite à la disparition (depuis 4 mois )d'une lettre contenant un cheque , j'ai fait opposition au cheque ( à l'epoque ) .Le cheque etait de 1000 € , e la banque exige maintenant : soit que je maintiens au moins 1000€ sur mon compte (au titre de caution ) soit une lettre de desistement du destinataire pour le cheque en question qui etait destinner à ouvrir un compte chez ING
Si c'etait pour l'ouverture d'un compte dans une autre banque, vous etes vous-meme le bénéficiaire. Vous pouvez donc faire la lettre de desistement sans aucun soucis.
méoui
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 467244a8$0$14457$
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:46724186$0$25924$
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même
Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque. Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant disponible sur le compte.
-- Bernard Guérin
Entièrement d'accord avec vous. Ce n'est pas une réponse de juriste que je donne, mais il m'est arrivé exactement la même chose. J'avais émis et envoyé par voie postale un chèque de La Poste qui a été perdu. Le conseiller m'a dit de faire arrêt sur ce chèque (avec son N° , son montant et son destinataire bien entendu) et d'en émettre un autre identique. Mais il m'a dit aussi que si le destinataire du chèque était malhonnête et qu'il mettait le premier en paiement après l'avoir retrouvé, juridiquement je serais en tort. Par contre s'il le met par erreur (et qu'il reconnait cette erreur) et que mon compte n'est pas approvisionné à ce moment là le rejet serait sans frais.
Cordialement
"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
467244a8$0$14457$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:46724186$0$25924$ba4acef3@news.orange.fr...
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et
signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut
demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans
le même
Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque.
Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition
pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a
opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant
disponible sur le compte.
--
Bernard Guérin
Entièrement d'accord avec vous. Ce n'est pas une réponse de juriste que je
donne, mais il m'est arrivé exactement la même chose.
J'avais émis et envoyé par voie postale un chèque de La Poste qui a été
perdu.
Le conseiller m'a dit de faire arrêt sur ce chèque (avec son N° , son
montant et son destinataire bien entendu) et d'en émettre un autre
identique.
Mais il m'a dit aussi que si le destinataire du chèque était malhonnête et
qu'il mettait le premier en paiement après l'avoir retrouvé, juridiquement
je serais en tort. Par contre s'il le met par erreur (et qu'il reconnait
cette erreur) et que mon compte n'est pas approvisionné à ce moment là le
rejet serait sans frais.
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 467244a8$0$14457$
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:46724186$0$25924$
vous ne pouvez pas faire opposition à un chéque que vous avez rempli et signé, à part quelque cas particulier, mais dans votre cas if faut demander au bénéficiaire de ne pas l'encaisser. Je me suis retrouvé dans le même
Justement, d'après la description, le bénéficiaire n'a pas reçu le chèque. Donc celui-ci est perdu ou volé, donc il est normal d'y faire opposition pour qu'il ne soit pas encaissé par un tiers. A partir du moment où il y a opposition, je ne vois pas pourquoi il faudrait laisser le montant disponible sur le compte.
-- Bernard Guérin
Entièrement d'accord avec vous. Ce n'est pas une réponse de juriste que je donne, mais il m'est arrivé exactement la même chose. J'avais émis et envoyé par voie postale un chèque de La Poste qui a été perdu. Le conseiller m'a dit de faire arrêt sur ce chèque (avec son N° , son montant et son destinataire bien entendu) et d'en émettre un autre identique. Mais il m'a dit aussi que si le destinataire du chèque était malhonnête et qu'il mettait le premier en paiement après l'avoir retrouvé, juridiquement je serais en tort. Par contre s'il le met par erreur (et qu'il reconnait cette erreur) et que mon compte n'est pas approvisionné à ce moment là le rejet serait sans frais.
