dur

Le
jdd
Bonjour,

Savez-vous quelle est la durée du copyright pour une photo (carte postale
en l'occurence). Le crédit est attribué à un "studio", pas à une personne
physique.

merci
jdd
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Jean-Pierre Roche
Le #22658981
Le 09/10/2010 11:20, jdd a écrit :

Savez-vous quelle est la durée du copyright pour une photo (carte postale
en l'occurence). Le crédit est attribué à un "studio", pas à une personne
physique.



J'aurai tendance à dire qu'il n'y a pas de limite de durée :
c'est une propriété commerciale et non un droit d'auteur au
sens habituel. Maintenant si l'éditeur a disparu...
Mais il faudrait demander à un spécialiste du droit, du
moins si le but dépasse la simple utilisation individuelle.

--
Jean-Pierre Roche

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filh
Le #22659251
Jean-Pierre Roche
Le 09/10/2010 11:20, jdd a écrit :

> Savez-vous quelle est la durée du copyright pour une photo (carte postale
> en l'occurence). Le crédit est attribué à un "studio", pas à une personne
> physique.

J'aurai tendance à dire qu'il n'y a pas de limite de durée :
c'est une propriété commerciale et non un droit d'auteur au
sens habituel. Maintenant si l'éditeur a disparu...
Mais il faudrait demander à un spécialiste du droit, du
moins si le but dépasse la simple utilisation individuelle.



Notre spécialiste en tout semble pêcher ici.

1) Il n'y a pas de copyright en France.

2) Les droits patrimoniaux sont accordés à l'auteur pour toute sa vie,
et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une
durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en Belgique
et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l'auteur. Passé ce
délai, l'½uvre entre dans le domaine public et peut être utilisée
librement par tous (voir « durée du droit d'auteur et domaine public »).

Voilà c'est simple et ça n'a aucun rapport avec une propriété
commerciale.

FiLH




--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
jpw
Le #22659361
"FiLH"
2) Les droits patrimoniaux sont accordés à l'auteur pour toute sa vie,
et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une
durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en Belgique
et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l'auteur. Passé ce
délai, l'½uvre entre dans le domaine public et peut être utilisée
librement par tous (voir « durée du droit d'auteur et domaine public »).



il faut rajouter les durée des guerres

ainsi en france ce sera 75 ans

c'est ce qui se pratique en musique et en photo celà doit être identique

par contre en musique même si bach est mort depuis très longtemps
certains arrangements récents sont toujours protégés par le droit d'auteur
pour leur arrangeur

ainsi le fameux jeux interdit est toujours protégé par le droit d'auteur ses
héritiers de narcisso
yepes et ceci jusqu'en 2067, sauf si y'a la guerre entretemps

jpw
Jean-Pierre Roche
Le #22659451
Le 09/10/2010 12:38, FiLH a écrit :

1) Il n'y a pas de copyright en France.



C'est une façon de parler

2) Les droits patrimoniaux sont accordés à l'auteur pour toute sa vie,
et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une
durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en Belgique
et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l'auteur. Passé ce
délai, l'½uvre entre dans le domaine public et peut être utilisée
librement par tous (voir « durée du droit d'auteur et domaine public »).



Qui parlait de pêcher ? Notre spécialiste de l'art de
détourner le sujet ?

Voilà c'est simple et ça n'a aucun rapport avec une propriété
commerciale.



Ah bon ? Essaie donc d'utiliser à ta guise des images
appartenant à une société privée quelconque...

--
Jean-Pierre Roche

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filh
Le #22659501
Jean-Pierre Roche
Le 09/10/2010 12:38, FiLH a écrit :

> 1) Il n'y a pas de copyright en France.

C'est une façon de parler



Non, c'est deux régimes différents de gestion de la propriété
intellectuelle. Le copyriight est d'insipiration anglo-saxone, le régime
de droit d'auteur d'insipration française.


Les spécialistes du genre avec lesquels j'ai des rapports très proches
riraient beaucoup de ta naïveté.

> Voilà c'est simple et ça n'a aucun rapport avec une propriété
> commerciale.

Ah bon ? Essaie donc d'utiliser à ta guise des images
appartenant à une société privée quelconque...



Que ce soit à une société privée ou à un particulier la loi est la même.

Tu devrais t"abstenir de parler de sujets que visiblement tu ne
maîtrises pas.

FiLH


--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Jean-Pierre Roche
Le #22659631
Le 09/10/2010 13:51, FiLH a écrit :

Non, c'est deux régimes différents de gestion de la propriété
intellectuelle. Le copyriight est d'insipiration anglo-saxone, le régime
de droit d'auteur d'insipration française.



Imagine que je sois au courant.

Tu devrais t"abstenir de parler de sujets que visiblement tu ne
maîtrises pas.



Je répète : essaie d'utiliser à ta guise une image
appartenant à une société privée... Comme, en l'occurrence,
une carte postale ne portant pas de nom d'auteur mais celle
de la société qui l'a éditée. La propriété commerciale
existe, ne t'en déplaise. On peut parler de droits
patrimoniaux et dire que c'est la société qui détient le
droit d'auteur si on veut finasser et la jouer
franco-français mais ça revient au même.


--
Jean-Pierre Roche

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filh
Le #22659731
Jean-Pierre Roche
Le 09/10/2010 13:51, FiLH a écrit :

> Non, c'est deux régimes différents de gestion de la propriété
> intellectuelle. Le copyriight est d'insipiration anglo-saxone, le régime
> de droit d'auteur d'insipration française.

Imagine que je sois au courant.



Si tu l'étais tu ne dirais pas autant de bêtises :)

Je répète : essaie d'utiliser à ta guise une image
appartenant à une société privée...



Je répète, : cela ne change rien que ce soit une sociétié privée ou un
particulier, la loi est la même.


FiLH

--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Jean-Pierre Roche
Le #22659721
Le 09/10/2010 14:43, FiLH a écrit :

Si tu l'étais tu ne dirais pas autant de bêtises :)



Bof... Par comparaison mon score me semble plus qu'honorable...

Je répète : essaie d'utiliser à ta guise une image
appartenant à une société privée...



Je répète, : cela ne change rien que ce soit une sociétié privée ou un
particulier, la loi est la même.



Et alors ? Ça dit quelque chose sur le fait que la carte
postale peut être protégée par un droit ?

--
Jean-Pierre Roche

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filh
Le #22659841
Jean-Pierre Roche
Le 09/10/2010 14:43, FiLH a écrit :

> Si tu l'étais tu ne dirais pas autant de bêtises :)

Bof... Par comparaison mon score me semble plus qu'honorable...



Si t'en est convaincu.. j'imagine que même un choc frontal avec la
réalité ne te fera pas changer d'avis.


>> Je répète : essaie d'utiliser à ta guise une image
>> appartenant à une société privée...
>
> Je répète, : cela ne change rien que ce soit une sociétié privée ou un
> particulier, la loi est la même.

Et alors ? Ça dit quelque chose sur le fait que la carte
postale peut être protégée par un droit ?



Tu nous la refais en français ?

FiLH


--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
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Jean-Pierre Roche
Le #22659831
Le 09/10/2010 15:04, FiLH a écrit :

Bof... Par comparaison mon score me semble plus qu'honorable...



Si t'en est convaincu.. j'imagine que même un choc frontal avec la
réalité ne te fera pas changer d'avis.



Ouah ! Le choc frontal la réalité ! C'est beau comme à la
télé. Il est vrai que mon image sur les NG ne me préoccupe
pas vraiment... Tu n'as rien d'autre à faire dans ta vie ?

Je répète : essaie d'utiliser à ta guise une image
appartenant à une société privée...



Je répète, : cela ne change rien que ce soit une sociétié privée ou un
particulier, la loi est la même.



Et alors ? Ça dit quelque chose sur le fait que la carte
postale peut être protégée par un droit ?



Tu nous la refais en français ?



Bon je vois que ce qui t'intéresse c'est la polémique et non
de répondre à quelqu'un qui a posé une question... Rien de neuf.

--
Jean-Pierre Roche

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