Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Durée de conservation des documents - particulier

6 réponses
Avatar
Julien
Bonjour,

Pour un particulier, quel est le délai légal de conservation des
documents comme :
- relevés bancaires
- diverses factures (EDF/GDF, France Télécom, ...)

Pour les relevés bancaires, la logique voudrait qu'on les garde tout le
temps, cependant je parle des relevés bancaires de banques dont le
compte est cloturé.

Pour les factures, je parle aussi des factures FT ou EDF/GDF se
rapportant à une habitation où on n'habite plus, après déménagement
donc.

Merci

6 réponses

Avatar
Julien a envoyé récemment :
Bonjour,



Bonjour,

Pour un particulier, quel est le délai légal de conservation des documents
comme :
- relevés bancaires
- diverses factures (EDF/GDF, France Télécom, ...)

Pour les relevés bancaires, la logique voudrait qu'on les garde tout le
temps, cependant je parle des relevés bancaires de banques dont le compte est
cloturé.

Pour les factures, je parle aussi des factures FT ou EDF/GDF se rapportant à
une habitation où on n'habite plus, après déménagement donc.



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXPAP113.html?&n=Vos%20papiers&l=NX21

ou le même en plus court : http://minilien.com/?RNGG7RYxEV

Merci



De rien,

Gé.

--
Sortez l'animal pour passer.
Avatar
Julien
Gé avait écrit le 23/07/2004 :
Julien a envoyé récemment :
Bonjour,



Bonjour,

Pour un particulier, quel est le délai légal de conservation des documents
comme :
- relevés bancaires
- diverses factures (EDF/GDF, France Télécom, ...)

Pour les relevés bancaires, la logique voudrait qu'on les garde tout le
temps, cependant je parle des relevés bancaires de banques dont le compte
est cloturé.

Pour les factures, je parle aussi des factures FT ou EDF/GDF se rapportant
à une habitation où on n'habite plus, après déménagement donc.



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXPAP113.html?&n=Vos%20papiers&l=NX21

ou le même en plus court : http://minilien.com/?RNGG7RYxEV

Merci



De rien,

Gé.



Merci. Par contre c'est quoi cette histoire ? :

Vous devez présenter un chèque au paiement:
- dans un délai de huit jours s'il est émis dans la France
métropolitaine,
- dans un délai de vingt jours s'il est émis en Europe (ou dans un pays
riverain de la Méditerranée),
- dans un délai de soixante dix jours s'il est émis hors-Europe.

Un chèque est valable 1 an et 8 jours non ? ALors pourquoi ce délai de
8 jours pour présenter un chèque au paiement ?
Avatar
Victor
"Julien" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Pour un particulier, quel est le délai légal de conservation des
documents comme :
- relevés bancaires
- diverses factures (EDF/GDF, France Télécom, ...)

Pour les relevés bancaires, la logique voudrait qu'on les garde tout le
temps, cependant je parle des relevés bancaires de banques dont le
compte est cloturé.

Pour les factures, je parle aussi des factures FT ou EDF/GDF se
rapportant à une habitation où on n'habite plus, après déménagement
donc.

Merci




Bonjour

vous devriez avoir cette reponse complete sur le calendrier de la poste

mai sà l'epoque d el'informatique ca vaut peut-etre le coup de perdre
deux heures tous les six mois pour scanner en vrac et graver un cd

simple avis

victor





Avatar
fra
Gé wrote:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXPAP113.html?&n=V
os%20papiers&l=NX21




Je peux y lire :

Durée de validité des chèques

La durée de validité d'un chèque est de un an et huit jours pour les
chèques bancaires et de un an pour les chèques postaux.

[...]



et plus loin :

Vous devez présenter un chèque au paiement:

dans un délai de huit jours s'il est émis dans la France métropolitaine,



quelque chose m'échappe ; c'est 8 jours ou 1 an ?

--
Fra
Avatar
fra
Julien wrote:

Pour un particulier, quel est le délai légal de conservation des
documents comme :
- relevés bancaires
- diverses factures (EDF/GDF, France Télécom, ...)



Pourquoi devrait-il y avoir un délai "légal" ???
Chacun décide de ce qu'il veux faire de ses papiers non ? (après tant
pis pour toi si tu les as pas gardé assez longtemps jusqu'au moment où a
lieu le blème)
--
Fra
Avatar
Brina
Dans l'article <1ghel0p.10ezimdqof7x1N%, Fra
a promptement déclamé ...
Julien wrote:

> Pour un particulier, quel est le délai légal de conservation des
> documents comme :
> - relevés bancaires
> - diverses factures (EDF/GDF, France Télécom, ...)

Pourquoi devrait-il y avoir un délai "légal" ???



Parce qu'il y a des lois diverses

Chacun décide de ce qu'il veux faire de ses papiers non ? (après tant
pis pour toi si tu les as pas gardé assez longtemps jusqu'au moment où a
lieu le blème)



justement le but de la question c'est de savoir combien de temps les
garder pour ne pas avoir d'ennuis

Les relevés bancaires, niveau contrôle fiscal, c'est deux ans plus
l'année en cours

Les factures, donc servant de base à une réclamation (des deux parties)
c'est 2 ans ou 5 ans

Les fiches de paye c'est à conserver tant que la retraite n'est pas
liquidée.