Dysfonctionnements au CE de la RATP

Le
dmkgbt
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
Surtout quand un rapport porte sur la gestion financière désastreuse
voire catastrophique d'un CE par des élus originaires de différents
syndicats mais qui sont solidaires devant l'adversité :-)

http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-thematiq
ue-comite-entreprise-ratp.pdf

Une enquête serait ouverte car les "dysfonctionnements" semblent plus
proches de malversations et de détournements que de simples
méconnaissances du droit comptable :
http://www.europe1.fr/France/CE-RATP-une-enquete-deja-ouverte-849679/

Ce qui frappe le plus dans ce rapport, c'est d'ailleurs le laxisme qui
régit les règles de fonctionnement de ces gros CE alors que la
moindre association sportive bénéficiant de subventions publiques doit
rendre des comptes sous une forme stricte, la Cour des Comptes régrette
l'absence et préconise l'institution d'un véritable contrôle conforme au
droit comptable :

"l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement
rationnel de l'institution et (qu')elle est propice à certaines dérives.
Les déséquilibres de la gouvernance, la faiblesse des outils de gestion
et des procédures de contrôle, au demeurant souvent contournées, ainsi
que les dysfonctionnements de la gestion du personnel salarié
caractérisent le comité central d'entreprise (les comités
d'établissement ne sont pas concernés car ils n'emploient en règle
générale qu'une seule personne assurant les tâches de secrétariat).
L'analyse des comptes révèle les failles du dispositif d'ensemble,
marqué par le non-assujettissement des comités d'entreprise au droit
comptable."


A suivre

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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pif34
Le #24040791
Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
Surtout quand un rapport porte sur la gestion financière désastreuse
voire catastrophique d'un CE par des élus originaires de différents
syndicats ... mais qui sont solidaires devant l'adversité :-)

http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-thematiq
ue-comite-entreprise-ratp.pdf

Une enquête serait ouverte car les "dysfonctionnements" semblent plus
proches de malversations et de détournements que de simples
méconnaissances du droit comptable :
http://www.europe1.fr/France/CE-RATP-une-enquete-deja-ouverte-849679/

Ce qui frappe le plus dans ce rapport, c'est d'ailleurs le laxisme qui
régit les règles de fonctionnement de ces gros CE... alors que la
moindre association sportive bénéficiant de subventions publiques doit
rendre des comptes sous une forme stricte, la Cour des Comptes régrette
l'absence et préconise l'institution d'un véritable contrôle conforme au
droit comptable :

"l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement
rationnel de l'institution et (qu')elle est propice à certaines dérives.
Les déséquilibres de la gouvernance, la faiblesse des outils de gestion
et des procédures de contrôle, au demeurant souvent contournées, ainsi
que les dysfonctionnements de la gestion du personnel salarié
caractérisent le comité central d'entreprise (les comités
d'établissement ne sont pas concernés car ils n'emploient en règle
générale qu'une seule personne assurant les tâches de secrétariat).
L'analyse des comptes révèle les failles du dispositif d'ensemble,
marqué par le non-assujettissement des comités d'entreprise au droit
comptable."


A suivre ...



Les syndicats arrivent à obtenir des choses incroyable... quand tu vois
que tout le monde sait pertinemment que le budget du CE EDF est indexé
sur le CA et non sur la masse salariale... c'est énorme, et tout le
monde la ferme... c'est comme des régimes spéciaux divers, mais on la
ferme car les syndicats sont puissants...

imagine:
1) un pourcentage direct de ta facture EDF va aux villages vacances du
personnel d'EDF !
2) quand l'électricité augmente (photovoltaique, augmentation gaz,
petrole, etc.) et est réindexé par rapport à un cout en matière
première, le budget du village vacance du personnel EDF en bénéficie
d'autant !

autrement dit, le personnnel EDF qui ne paye pas l'électricité chez lui
a tout intéret a voir une inflation de l'énergie ! Il n'est par contre
absoluement pas intéressé par les travaux d'économie d'énergie dans son
logement ! Et si le personnel EDF ne paye pas l'électricité en tant que
consommateur, a contrario, il peut souscrire un contrat pour en produire
et en revendre à EDF ???

C'est pas beau l'inventivité des syndicats et CE ?

Et faut pas réver, on trouve des choses marrantes dans les grandes
entreprises "qui ressemblent à du public" en france !
didier
Le #24040961
On 7 déc, 10:01, pif34
1) un pourcentage direct de ta facture EDF va aux villages vacances du
personnel d'EDF !



Entre ça et les fouilles d'un retraité américain, je sais pas
pourquoi, j'ai tendance à préférer ça...

2) quand l' lectricit augmente (photovoltaique, augmentation gaz,
petrole, etc.) et est r index par rapport un cout en mati re
premi re, le budget du village vacance du personnel EDF en b n ficie
d'autant !



Idem

Et faut pas r ver, on trouve des choses marrantes dans les grandes
entreprises "qui ressemblent du public" en france !



Je suis pas certain que ce soit mieux dans le privé... c'est la taille
de la structure qui fait les dérives, pas le statut.
moisse
Le #24041211
Dans son message précédent, didier a écrit :

Et faut pas r ver, on trouve des choses marrantes dans les grandes
entreprises "qui ressemblent du public" en france !



Je suis pas certain que ce soit mieux dans le privé... c'est la taille
de la structure qui fait les dérives, pas le statut.



C'est vrai.
Mais dans le privé le président du CE est le chef d'entreprise, et à ce
titre engage sa responsabilité pénale personelle et la responsabilité
civile de l'entreprise qui sera dans l'obligation d'éponger les dettes
et autres anomalies.
Ce n'est pas le cas dans le secteur public ou assimilable.
En cherchant un peu vous releverez des condamnations à l'encontre de
grands capitaines d'industrie relatives à ce genre d'anomalie, en dépit
pour certains des délégations dont pouvaient bénéficier la hiérarchie.
Séb.
Le #24041301
Le 07/12/2011 11:41, moisse a écrit :
Dans son message précédent, didier a écrit :

Et faut pas r ver, on trouve des choses marrantes dans les grandes
entreprises "qui ressemblent du public" en france !



Je suis pas certain que ce soit mieux dans le privé... c'est la t aille
de la structure qui fait les dérives, pas le statut.



C'est vrai.
Mais dans le privé le président du CE est le chef d'entrepris e, et à ce
titre engage sa responsabilité pénale personelle et la respon sabilité civile
de l'entreprise qui sera dans l'obligation d'éponger les dettes et autres
anomalies.
Ce n'est pas le cas dans le secteur public ou assimilable.



C'est bien là que le bât blesse...
Quand il n'y a aucun risque de sanction réelle (genre ta maison aux
enchères), tout le monde s'en fout

En cherchant un peu vous releverez des condamnations à l'encontre de grands
capitaines d'industrie relatives à ce genre d'anomalie, en dé pit pour
certains des délégations dont pouvaient bénéficier la hiérarchie.






--
Séb.
djeel
Le #24041581
Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.



Il sont tous intéressants !
Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regrettable que
ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d’effet !
Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme les
recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?

--
Djeel
pif34
Le #24041631
Le 07/12/2011 13:45, djeel a écrit :
Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.



Il sont tous intéressants !
Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regrettable
que ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d’effet !
Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme les
recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?



il est tout autant regrettable que la population ne puisse pas saisir la
cours de compte pour demander qu'on inspecte certaines organisation...

plus généralement, je sais pas pour vous, mais quand je veux des
informations simples genre: quel est le budget de la caf, quels sont le
couts de chaque allocation et le nombre de bénéficiaire, quel est le
montant exacte de la dette nationale et des intérêts payés au titre de
l'année x, quelle est le montant exacte des cotisation retraites d'un
fonctionnaire et le cout des retraites de cette meme classe, quelles
sont les statistiques de délinquance, etc.

je ne trouve jamais les informations.. faut galérer. Il y'a tout un tas
d'information simples, publiques, qui ne sont absoluement pas
communiquées... On nous parle d'une république irréprochable et
transparente, je trouve qu'on en est loin !

Certaines synthèses rédigées sur wikipedia par je ne sais qui existent,
mais nos fameux service publiques MINEFI, INSEE, etc. ne sont absolument
au service directe de la population à ce niveau... se repérer sur le
site de l'insée ne serait-ce que pour obtenir une piramyde des ages, une
répartition de population/densité sur le territoire, etc.

Du coup, on passe son temps à avoir de chiffres bidons sortis et
détournés par nos élus (ou ceux qui voudraient l'être) car personne ne
peut les vérifier, pas même les journalistes. Avec le pays
"suradministré" comme diraient certains que nous avons, je trouve ca
déplorable...

alors question simple: pourquoi les informations "publiques" ne le sont
elles pas vraiment ?
jr
Le #24041721
Le 07/12/2011 13:45, djeel a écrit :


Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.



Il sont tous intéressants !
Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regrettable
que ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d’effet !
Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme les
recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?



Tss tss. Ce ne sont que des rapports dont les conclusions sont faites de
façon non-contradictoire (l'administration épinglée peut répondre, c'est
tout).

C'est bien qu'il y ait des inspecteurs, mais pour ce qui est de la
justice, j'aime autant un tribunal.


--
jr
Le St Edredon est carré!
pif34
Le #24041901
Le 07/12/2011 14:30, jr a écrit :
Le 07/12/2011 13:45, djeel a écrit :


Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.



Il sont tous intéressants !
Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regrettable
que ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d’effet !
Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme les
recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?



Tss tss. Ce ne sont que des rapports dont les conclusions sont faites de
façon non-contradictoire (l'administration épinglée peut répondre, c'est
tout).

C'est bien qu'il y ait des inspecteurs, mais pour ce qui est de la
justice, j'aime autant un tribunal.



que le rapport ne vaille pas décision de justite, je pense que tout le
monde est d'accord... par contre, quand un rapport est publié, qu'il
puisse rester lettre morte des années est choquant... dès lors, l'entité
visée par le rapport ne devrait pas "avoir le droit de se défendre",
mais plutot en "avoir le devoir, tout comme celui de remedier si faute
est reconnue par une entité indépendante et "juste" ".

je crois que c'est l'idéee de djeel qui n'est pas farfelue à mon sens...
Séb.
Le #24041891
Le 07/12/2011 14:47, pif34 a écrit :
Le 07/12/2011 14:30, jr a écrit :
Le 07/12/2011 13:45, djeel a écrit :


Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.



Il sont tous intéressants !
Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regret table
que ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d’effet !
Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme le s
recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?



Tss tss. Ce ne sont que des rapports dont les conclusions sont faites de
façon non-contradictoire (l'administration épinglée peu t répondre, c'est
tout).

C'est bien qu'il y ait des inspecteurs, mais pour ce qui est de la
justice, j'aime autant un tribunal.



que le rapport ne vaille pas décision de justite, je pense que tou t le monde
est d'accord... par contre, quand un rapport est publié, qu'il pui sse rester
lettre morte des années est choquant... dès lors, l'entité visée par le
rapport ne devrait pas "avoir le droit de se défendre", mais pluto t en
"avoir le devoir, tout comme celui de remedier si faute est reconnue pa r une
entité indépendante et "juste" ".

je crois que c'est l'idéee de djeel qui n'est pas farfelue à mon sens...



encore une loi ?

il y en a déjà... abus de bien sociaux, détournement, favo ritisme....





--
Séb.
Alain
Le #24041971
pif34 avait écrit le 07/12/2011 :

que le rapport ne vaille pas décision de justite, je pense que tout le monde
est d'accord... par contre, quand un rapport est publié, qu'il puisse rester
lettre morte des années est choquant... dès lors, l'entité visée par le
rapport ne devrait pas "avoir le droit de se défendre", mais plutot en "avoir
le devoir, tout comme celui de remedier si faute est reconnue par une entité
indépendante et "juste" ".



S'il n'y a pas de poursuites c'est peut être tout simplement qu'il n'y
a pas lieu de poursuivre.
Je n'ai pas lu le rapport, mais en général on parle de "mauvaise
gestion" (pour résumer). C'est à dire qu'on aurait pu mieux gérer
l'argent. C'est un point de vue de comptable tout à fait juste, mais ce
n'est pas répréhensible en soit.

J'ai donné un exemple sur un autre forum. Je suis secrétaire d'un CE
(pour ceux qui ne me connaissent pas).
Pour acheter nos fournitures de bureau on passe exclusivement par un
CAT (centre d'aide au travail pour adultes handicapés). On sait très
bien qu'on paie nos fournitures deux ou trois fois le prix du marché,
mais on le fait quand même parce qu'on estime que c'est une bonne
cause. Un comptable me dirait que je gère mal l'argent et que je
pourrais acheter mes blocs notes et mes stylos beaucoup moins cher. Il
a raison, mais le CE ne commet aucune "faute" du point de vue légal.
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