Ebay, la jungle ?

Le
Laurent CAMPEDEL
Bonsoir tout le monde.

J'aimerais avoir l'avis des légalistes de par ici concernant les mises en
vente que l'on peut trouver sur Ebay.

Certains mettent en vente des objets censés assurer un fonctionnement, mais
en spécifiant qu'il ne l'ont pas testé et que donc ils n'assumeront pas le
non fonctionnement de celui-c si cela était le cas.

A-t-on par exemple le droit de mettre en vente une voiture en disant :
"je ne l'ai pas fait fonctionné et donc je n'accepterais pas de plainte si
elle ne démarre pas ou si le moteur est cassé."
"A votre bon coeur Messieurs Dames, faites de bonnes enchères".

Cette annonce est-elle légale, ou du moins, dégage-t-elle la responsabilité
du vendeur ?

Merci

NB : au cas ou, faut-il préciser l'évidence : on est sur un forum de droit,
pas au bistrot du coin.

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

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Uly
Le #15747571
"Laurent CAMPEDEL" news: 460d4aac$0$32487$
..........
A-t-on par exemple le droit de mettre en vente une voiture en disant :
"je ne l'ai pas fait fonctionné et donc je n'accepterais pas de plainte si
elle ne démarre pas ou si le moteur est cassé."
"A votre bon coeur Messieurs Dames, faites de bonnes enchères".



Nous sommes ne démocratie. Vous avez le droit d'acheter de la merde en bâton
dans la mesure où il n'y a pas tromperie sur la marchandise. Par contre, un
vrai problème existe sur les matériels vendus comme neufs et qui sont vendus
sans garanties. Le cas m'est arrivé. Dans de telles situations il me semble
qu'il serait utile d'allerter la répression des fraudes.
Laurent CAMPEDEL
Le #15747341
"Uly" news:460d5275$0$27401$

"Laurent CAMPEDEL" news: 460d4aac$0$32487$
..........

Nous sommes ne démocratie. Vous avez le droit d'acheter de la merde en


bâton
dans la mesure où il n'y a pas tromperie sur la marchandise.



Donc, je peux me débarrasser impunément sur Ebay (donc par correspondance)
des toutes les vieilles machines que j'ai chez moi, pourvu que je spécifie
que je n'assumerais pas les éventuels défauts ou non fonctionnement, c'est
ça ?

Par exemple, je récupère un lot de batteur à oeufs défectueux et je les vend
1 par 1 sur Ebay en disant simplement : je ne les ai pas essayé, donc
j'assumerais aucune réclamation pour non fonctionnement.

C'est bizarre, mais je n 'arrive pas à croire que cela soit légale...

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


Par contre, un
vrai problème existe sur les matériels vendus comme neufs et qui sont


vendus
sans garanties. Le cas m'est arrivé. Dans de telles situations il me


semble
qu'il serait utile d'allerter la répression des fraudes.




Uly
Le #15747301
"Laurent CAMPEDEL" news: 460d8de4$0$29404$
.............
Donc, je peux me débarrasser impunément sur Ebay (donc par correspondance)
des toutes les vieilles machines que j'ai chez moi, pourvu que je spécifie
que je n'assumerais pas les éventuels défauts ou non fonctionnement, c'est
ça ?



Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.
Eric Rossé
Le #15747261
Le Sat, 31 Mar 2007 00:24:57 +0200, Laurent CAMPEDEL écrivait:

Donc, je peux me débarrasser impunément sur Ebay (donc par correspondance)
des toutes les vieilles machines que j'ai chez moi, pourvu que je spécifie
que je n'assumerais pas les éventuels défauts ou non fonctionnement, c'est
ça ?



Non ; en France, vous êtes tenu à la garantie des vices cachés. La seule
façon de vendre sans devoir l'assumer serait de dire que l'appareil que
vous cherchez à vendre ne fonctionne pas ou qu'il présente tel ou tel
défaut... à supposer qu'il n'a pas d'autre défaut caché.


Par exemple, je récupère un lot de batteur à oeufs défectueux et je les vend
1 par 1 sur Ebay en disant simplement : je ne les ai pas essayé, donc
j'assumerais aucune réclamation pour non fonctionnement.



S'il peut être prouvé que vous aviez connaissance du défaut, vous pourriez
être accusé de tromperie.
Moisse
Le #15747241
D'une plume alerte, dans le message
460d8de4$0$29404$,
Laurent CAMPEDEL
"Uly" news:460d5275$0$27401$

"Laurent CAMPEDEL" message de news: 460d4aac$0$32487$
..........

Nous sommes ne démocratie. Vous avez le droit d'acheter de la merde
en bâton dans la mesure où il n'y a pas tromperie sur la marchandise.



Donc, je peux me débarrasser impunément sur Ebay (donc par
correspondance) des toutes les vieilles machines que j'ai chez moi,
pourvu que je spécifie que je n'assumerais pas les éventuels défauts
ou non fonctionnement, c'est ça ?

Par exemple, je récupère un lot de batteur à oeufs défectueux et je
les vend 1 par 1 sur Ebay en disant simplement : je ne les ai pas
essayé, donc j'assumerais aucune réclamation pour non fonctionnement.

C'est bizarre, mais je n 'arrive pas à croire que cela soit légale...




Et vous avez tout à fait raison. La tromperie à la quelle il est fait
allusion ne qualifie que la bonne ou mauvaise foi, cela n'enlève pas
grand chose au fait que vous devez vendre un article conforme à sa
destination.
Si vous vendez une voiture d'occasion, sauf à spécifier "vente pour
pièces" avec dispositions spécifiques pour la carte grise, à savoir la
mention "vendue pour récupération de pièces" et information à la
Préfecture, ce véhicule doit fonctionner.
En cas de panne ultérieure dans un délai rapide, vous serez garant du
vice caché.
Il y a assez de décisions en ce sens.


--
Roll
Le #15747231
Le Sat, 31 Mar 2007 06:17:56 +0200, Eric Rossé a écrit :

Le Sat, 31 Mar 2007 00:24:57 +0200, Laurent CAMPEDEL écrivait:

Donc, je peux me débarrasser impunément sur Ebay (donc par correspondance)
des toutes les vieilles machines que j'ai chez moi, pourvu que je spécifie
que je n'assumerais pas les éventuels défauts ou non fonctionnement, c'est
ça ?



Non ; en France, vous êtes tenu à la garantie des vices cachés. La seule
façon de vendre sans devoir l'assumer serait de dire que l'appareil que
vous cherchez à vendre ne fonctionne pas ou qu'il présente tel ou tel
défaut... à supposer qu'il n'a pas d'autre défaut caché.


Par exemple, je récupère un lot de batteur à oeufs défectueux et je les vend
1 par 1 sur Ebay en disant simplement : je ne les ai pas essayé, donc
j'assumerais aucune réclamation pour non fonctionnement.



S'il peut être prouvé que vous aviez connaissance du défaut, vous pourriez
être accusé de tromperie.



Il n'est pas interdit à ma connaissance de vendre un produit présentant un
défaut, voir inutilisable/incomplet à condition qu'il soit indiqué
clairement dans l'annonce ou sur l'etiquette de vente.
Il suffit de se pointer dans n'importe quel magasin d'acheter un modèle
d'expo voir avec defaut d'aspect.

Roll
Laurent CAMPEDEL
Le #15747131
"Eric Rossé"
Le Sat, 31 Mar 2007 00:24:57 +0200, Laurent CAMPEDEL écrivait:

Donc, je peux me débarrasser impunément sur Ebay (donc par correspondance)
des toutes les vieilles machines que j'ai chez moi, pourvu que je spécifie
que je n'assumerais pas les éventuels défauts ou non fonctionnement, c'est
ça ?



Non ; en France, vous êtes tenu à la garantie des vices cachés. La seule
façon de vendre sans devoir l'assumer serait de dire que l'appareil que
vous cherchez à vendre ne fonctionne pas ou qu'il présente tel ou tel
défaut... à supposer qu'il n'a pas d'autre défaut caché.




Donc, le simple fait de dire : "je n'ai pas testé donc je ne peux pas
garantir que cela fonctionne", surtout pour une vente par correspondance
comme Ebay, cela n'a pas de sens et ne sert à rien. C'est exact ?




Par exemple, je récupère un lot de batteur à oeufs défectueux et je les
vend
1 par 1 sur Ebay en disant simplement : je ne les ai pas essayé, donc
j'assumerais aucune réclamation pour non fonctionnement.



S'il peut être prouvé que vous aviez connaissance du défaut, vous pourriez
être accusé de tromperie.




Admettons que je ne les ai simplment pas testé.
S'ils s'avèrent ne pas fonctionner, serais-je tenu de les rembourser, même
si j'ai écrit "je n'ai pas testé donc je n'assume aucun retour" ?

Laurent CAMPEDEL
Laurent CAMPEDEL
Le #15747101
Oui, mais ici ce n'est pas ce qui est dit.

Il est dit : "je n'ai pas testé donc je dégage ma responsabilité".

En se rappelant qu'Ebay est une vente par correspondance.

En clair, je pense que l'attitude : "achetez par correspondance à vos
risques et périls, si ça ne fonctionne pas, tant pis pour vous", n'est pas
légale.

Laurent CAMPEDEL

"Roll"
Le Sat, 31 Mar 2007 06:17:56 +0200, Eric Rossé a écrit :

Il n'est pas interdit à ma connaissance de vendre un produit présentant un
défaut, voir inutilisable/incomplet à condition qu'il soit indiqué
clairement dans l'annonce ou sur l'etiquette de vente.
Il suffit de se pointer dans n'importe quel magasin d'acheter un modèle
d'expo voir avec defaut d'aspect.

Roll


Laurent CAMPEDEL
Le #15747071
Ebay est-il un site de vente par correspondance ?

Cela a-t-il une importance finalement ?

Laurent CAMPEDEL

"Moisse" 460dfc98$0$13511$

Et vous avez tout à fait raison. La tromperie à la quelle il est fait
allusion ne qualifie que la bonne ou mauvaise foi, cela n'enlève pas grand
chose au fait que vous devez vendre un article conforme à sa destination.
Si vous vendez une voiture d'occasion, sauf à spécifier "vente pour
pièces" avec dispositions spécifiques pour la carte grise, à savoir la
mention "vendue pour récupération de pièces" et information à la
Préfecture, ce véhicule doit fonctionner.
En cas de panne ultérieure dans un délai rapide, vous serez garant du vice
caché.
Il y a assez de décisions en ce sens.


--


Laurent CAMPEDEL
Le #15747061
Hum, formule trop courte.

D'après ce qui nous est dit plu loin, Les juges vont plus loin et savent
protéger les consommateurs des vendeurs indélicats.

Et ceci n'est pas vrai que pour la consommation.

Dans tous les domaines, les juges sont là pour protéger les individus, même
s'il n'y a pas de loi spécifique à telle ou telle autre situation.

Laurent CAMPEDEL

"Uly" 460da81f$0$27372$

"Laurent CAMPEDEL" news: 460d8de4$0$29404$
.............

Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.



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