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Ecotaxe

4 réponses
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psaintbertin
Bonjour =E0 tous,

Tout d'abord je vous souhaite =E0 tous une tr=E8s bonnes ann=E9e, qu'elle
soit meilleure que 2006 et pire que 2007...

J'ai une question tr=E8s int=E9ressante =E0 soumettre =E0 l'ensemble des
d=E9veloppeurs de gestion.

Quelqu'un a-t-il compris ce qu'il fallait mettre sur une facture pour
cette fameuse ecotaxe.

On a r=E9fl=E9chis au probl=E8me et les textes de loi se contredisant tous
on a un peu de mal =E0 s'y retrouver.

Y'a t il une mention l=E9gale =E0 porter =E0 chaque ligne de facturation
ou bien faut il juste mettre le montant globale de la taxe en pied de
facture?

Merci d'avance pour vos r=E9ponses

Bon dev,

Philippe

4 réponses

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Jacques TREPP
a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous souhaite à tous une très bonnes année, qu'elle
soit meilleure que 2006 et pire que 2007...

J'ai une question très intéressante à soumettre à l'ensemble des
développeurs de gestion.

Quelqu'un a-t-il compris ce qu'il fallait mettre sur une facture pour
cette fameuse ecotaxe.

On a réfléchis au problème et les textes de loi se contredisant tous
on a un peu de mal à s'y retrouver.

Y'a t il une mention légale à porter à chaque ligne de facturation
ou bien faut il juste mettre le montant globale de la taxe en pied de
facture?



Bonjour, et meilleurs voeux à toute la communauté.
Je viens de mettre en place l'écotaxe chez un de mes clients.
on est obligé d'ajouter une ligne en facturation. De plus, la taxe est
soumise à tva (de la tva sur les taxes ... on marche sur la tête, mais bon).
j'ai utilisé un fichier qui contient 2 champs :
le code article, et le code de la taxe, ce qui permet de gérer l'ensemble.
Sachez aussi que cette mesure devrait prendre fin aux alentours de 2013 : la
taxe sera intégrée directement dans les prix de vente.

Voila : amis technocrates, bonjour !



--
Jacques TREPP
Albygest
3, rue Jean Mermoz
81160 ST-JUERY
(enlevez 'pasdespam' pour me joindre)
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psaintbertin
En effet, J'ai fait comme cela aussi mais j'ai préféré avoir un
deuxieme avis sur la question, les textes de lois étant tellement
clairs.

Merci beaucoup de ta réponse,

Bon dev,

Philippe

Jacques TREPP a écrit :

a écrit dans le message de new s:

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous souhaite à tous une très bonnes année, qu'elle
soit meilleure que 2006 et pire que 2007...

J'ai une question très intéressante à soumettre à l'ensemble des
développeurs de gestion.

Quelqu'un a-t-il compris ce qu'il fallait mettre sur une facture pour
cette fameuse ecotaxe.

On a réfléchis au problème et les textes de loi se contredisant tous
on a un peu de mal à s'y retrouver.

Y'a t il une mention légale à porter à chaque ligne de facturation
ou bien faut il juste mettre le montant globale de la taxe en pied de
facture?



Bonjour, et meilleurs voeux à toute la communauté.
Je viens de mettre en place l'écotaxe chez un de mes clients.
on est obligé d'ajouter une ligne en facturation. De plus, la taxe est
soumise à tva (de la tva sur les taxes ... on marche sur la tête, mai s bon).
j'ai utilisé un fichier qui contient 2 champs :
le code article, et le code de la taxe, ce qui permet de gérer l'ensemb le.
Sachez aussi que cette mesure devrait prendre fin aux alentours de 2013 : la
taxe sera intégrée directement dans les prix de vente.

Voila : amis technocrates, bonjour !



--
Jacques TREPP
Albygest
3, rue Jean Mermoz
81160 ST-JUERY
(enlevez 'pasdespam' pour me joindre)


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regis.scotto
Salut Psaintbertin, Salut a tous,

[le 2 Jan 2007 08:08:09 -0800]
[dans "fr.comp.developpement.agl.windev"]
[le message ayant pour sujet : "Ecotaxe"]
[] écrivait :

Tout d'abord je vous souhaite à tous une très bonnes année, qu'elle
soit meilleure que 2006 et pire que 2007...



Itou ;-)

Quelqu'un a-t-il compris ce qu'il fallait mettre sur une facture pour
cette fameuse ecotaxe.



Ecotaxe ? Moi qui regarde rarement les medias, cette ecotaxe se porte
aussi sur le logiciel ou bien sur le materiel ?

En vous remerciant,

Bien amicalement,

Regis.

--
http://blog.bonifacio.com/
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Marco
Salut Régis,

Commence par lire cet article :
http://www.presence-pc.com/actualite/ecotaxe-13695/

++
Marco