emails d'un défunt

Le
patpro ~ patrick proniewski
Bonjour,

Je suis admin système en charge d'un serveur de messagerie dans une
université.
Madame X, nous contacte car son fils, étudiant chez nous, est décédé fin
2008. Elle souhaite récupérer ses emails.

La loi ou la jurisprudence prévoient-ils quelque chose à ce sujet ?

Les emails récupérables par les héritiers représentent-ils l'ensemble du
contenu du compte du défunt, ou se limitent-ils aux emails reçus (par
opposition aux emails envoyés, dont une copie est généralement conservée
par l'émetteur) ?

merci,

Patrick

--
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Le #19078421
patpro ~ patrick proniewski
Bonjour,

Je suis admin système en charge d'un serveur de messagerie dans une
université.
Madame X, nous contacte car son fils, étudiant chez nous, est décédé fin
2008. Elle souhaite récupérer ses emails.

La loi ou la jurisprudence prévoient-ils quelque chose à ce sujet ?



Par analogie avec le courrier papier, je dirais qu'elle en a le droit à condition toutefois de prouver qu'elle
est bien l'héritière de son fils.
Voir une analyse du problème sur le site de Muriel Cahen :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/12960/quand-email-et-le-site-web-rencontrent-le-deces.php

Les emails récupérables par les héritiers représentent-ils l'ensemble du
contenu du compte du défunt, ou se limitent-ils aux emails reçus (par
opposition aux emails envoyés, dont une copie est généralement conservée
par l'émetteur) ?



Tous les emails présents dans la BAL électronique appartenait au défunt donc c'est tous les emails qu'il faut
transmettre.

merci,

Patrick




--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
patpro ~ Patrick Proniewski
Le #19078611
In article (Dégé) wrote:

patpro ~ patrick proniewski
> Bonjour,
>
> Je suis admin système en charge d'un serveur de messagerie dans une
> université.
> Madame X, nous contacte car son fils, étudiant chez nous, est décédé fin
> 2008. Elle souhaite récupérer ses emails.
>
> La loi ou la jurisprudence prévoient-ils quelque chose à ce sujet ?

Par analogie avec le courrier papier, je dirais qu'elle en a le droit à
condition toutefois de prouver qu'elle
est bien l'héritière de son fils.
Voir une analyse du problème sur le site de Muriel Cahen :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/12960/quand-email-et-le-site-
web-rencontrent-le-deces.php



J'ai effectivement trouvé le même texte sur le site web de Muriel Cohen,
mais je voulais voir si d'autres avis existait, et si les choses avaient
évolué depuis.

En tout cas, merci pour la réponse.

Patrick

--
A vendre ! http://www.patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133
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Anonyme