Voici mon problème. (eh oui toujours des problèmes lol)
- Un correspondant de presse écrit pour des magasines. Il travaille dans
une boîte d'édition qui le rémunère généralement à la pige sachant qu'il est
confondu à la masse salariale au bout de trois piges.
- Un grand constructeur automobile désire financer une revue dans laquelle
paraissent ses modèles. Elle fournit donc les fonds et fait distribuer la
revue gratuitement.
- Ce grand constructeur, pour établir cette revue, passe par la boîte
d'édition de notre correspondant. Cette dernière se charge de tout, de la
rédaction jusqu'à la distribution.
- Sans prévenir, le grand constructeur décide un jour de ne plus payer la
boîte d'édition.
Depuis, les employés (dont notre correspondant) de cette boîte attendent,
sans être payés.
Que peut-il arrivé aux employés ? Peuvent-ils être licenciés ? Contre qui
se retourner pour les "salaires" en cours impayés ? Le grand constructeur
est-il dans son droit (rupture abusive des relations contractuelles non ?) ?
Le fait qu'il ne s'agisse pas de véritable salaire mensuel mais juste de
paiement au mois en fonction des écrits rendus a-t-il une incidence ?
Bref que peuvent craindre les employés et à quoi peuvent-ils prétendre ?
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isabelle
Bonjour,
Votre première démarche est de prendre contact avec l'inspection du travail pour l'informer de cette situation. Peu importe le type de contrat qui lie les deux sociétés.
Isabelle, www.eden-fisc.com
"mercurr" wrote in message news:c152tq$2ie$
Bonjour,
Voici mon problème. (eh oui toujours des problèmes lol)
- Un correspondant de presse écrit pour des magasines. Il travaille dans une boîte d'édition qui le rémunère généralement à la pige sachant qu'il
est
confondu à la masse salariale au bout de trois piges. - Un grand constructeur automobile désire financer une revue dans
laquelle
paraissent ses modèles. Elle fournit donc les fonds et fait distribuer la revue gratuitement. - Ce grand constructeur, pour établir cette revue, passe par la boîte d'édition de notre correspondant. Cette dernière se charge de tout, de la rédaction jusqu'à la distribution. - Sans prévenir, le grand constructeur décide un jour de ne plus payer la boîte d'édition.
Depuis, les employés (dont notre correspondant) de cette boîte
attendent,
sans être payés. Que peut-il arrivé aux employés ? Peuvent-ils être licenciés ? Contre
qui
se retourner pour les "salaires" en cours impayés ? Le grand constructeur est-il dans son droit (rupture abusive des relations contractuelles non ?)
?
Le fait qu'il ne s'agisse pas de véritable salaire mensuel mais juste de paiement au mois en fonction des écrits rendus a-t-il une incidence ? Bref que peuvent craindre les employés et à quoi peuvent-ils prétendre
?
Merci BEAUCOUP par avance de vos réponses.
Cordialament,
Olivier
Bonjour,
Votre première démarche est de prendre contact avec l'inspection du travail
pour l'informer de cette situation. Peu importe le type de contrat qui lie
les deux sociétés.
Isabelle, www.eden-fisc.com
"mercurr" <mercurr@wanadoo.fr> wrote in message
news:c152tq$2ie$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
Voici mon problème. (eh oui toujours des problèmes lol)
- Un correspondant de presse écrit pour des magasines. Il travaille dans
une boîte d'édition qui le rémunère généralement à la pige sachant qu'il
est
confondu à la masse salariale au bout de trois piges.
- Un grand constructeur automobile désire financer une revue dans
laquelle
paraissent ses modèles. Elle fournit donc les fonds et fait distribuer la
revue gratuitement.
- Ce grand constructeur, pour établir cette revue, passe par la boîte
d'édition de notre correspondant. Cette dernière se charge de tout, de la
rédaction jusqu'à la distribution.
- Sans prévenir, le grand constructeur décide un jour de ne plus payer la
boîte d'édition.
Depuis, les employés (dont notre correspondant) de cette boîte
attendent,
sans être payés.
Que peut-il arrivé aux employés ? Peuvent-ils être licenciés ? Contre
qui
se retourner pour les "salaires" en cours impayés ? Le grand constructeur
est-il dans son droit (rupture abusive des relations contractuelles non ?)
?
Le fait qu'il ne s'agisse pas de véritable salaire mensuel mais juste de
paiement au mois en fonction des écrits rendus a-t-il une incidence ?
Bref que peuvent craindre les employés et à quoi peuvent-ils prétendre
Votre première démarche est de prendre contact avec l'inspection du travail pour l'informer de cette situation. Peu importe le type de contrat qui lie les deux sociétés.
Isabelle, www.eden-fisc.com
"mercurr" wrote in message news:c152tq$2ie$
Bonjour,
Voici mon problème. (eh oui toujours des problèmes lol)
- Un correspondant de presse écrit pour des magasines. Il travaille dans une boîte d'édition qui le rémunère généralement à la pige sachant qu'il
est
confondu à la masse salariale au bout de trois piges. - Un grand constructeur automobile désire financer une revue dans
laquelle
paraissent ses modèles. Elle fournit donc les fonds et fait distribuer la revue gratuitement. - Ce grand constructeur, pour établir cette revue, passe par la boîte d'édition de notre correspondant. Cette dernière se charge de tout, de la rédaction jusqu'à la distribution. - Sans prévenir, le grand constructeur décide un jour de ne plus payer la boîte d'édition.
Depuis, les employés (dont notre correspondant) de cette boîte
attendent,
sans être payés. Que peut-il arrivé aux employés ? Peuvent-ils être licenciés ? Contre
qui
se retourner pour les "salaires" en cours impayés ? Le grand constructeur est-il dans son droit (rupture abusive des relations contractuelles non ?)
?
Le fait qu'il ne s'agisse pas de véritable salaire mensuel mais juste de paiement au mois en fonction des écrits rendus a-t-il une incidence ? Bref que peuvent craindre les employés et à quoi peuvent-ils prétendre
