encaissement cheque

Le
Nicolas
Bonsoir à tous

Une banque peut-elle ou non dire au client le nom de la personne qui a
encaissé un chèque. ?

Vous me direz, suffit que je demande à ma banque, ce que je vais faire

Mais en attendant si qqun a une réponse ?
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Doms
Le #24646751
Bonjour,

Une banque peut-elle ou non dire au client le nom de la personne qui a encaissé un chèque.... ?
Vous me direz, suffit que je demande à ma banque, ce que je vais faire...
Mais en attendant... si qqun a une réponse ?



Vous devriez savoir à qui a été mis l'ordre du chèque. Sinon,
il faut demander le copie du chèque (les banques les conservent un certain
temps) et cela se paye (12€ dans ma banque de mémoire). Si vous voulez
une copie recto verso (donc avec signature au dos et même des fois
le numéro de compte), dans ma banque c'était également plus cher (il n'y
a pas de petite économie).

Ensuite, si il y a eu vol (il faut porter plainte) ou falsification (il
faut porter plainte aussi), vous pourrez aller plus loin.

Cordialement. Doms.
Nicolas
Le #24646771
On 2012-07-18 22:14:03 +0200, Doms said:

Bonjour,

Une banque peut-elle ou non dire au client le nom de la personne qui a
encaissé un chèque.... ?
Vous me direz, suffit que je demande à ma banque, ce que je vais faire...
Mais en attendant... si qqun a une réponse ?



Vous devriez savoir à qui a été mis l'ordre du chèque. Sinon,
il faut demander le copie du chèque (les banques les conservent un certain
temps) et cela se paye (12€ dans ma banque de mémoire). Si vous voulez
une copie recto verso (donc avec signature au dos et même des fois
le numéro de compte), dans ma banque c'était également plus cher (il n'y
a pas de petite économie).

Ensuite, si il y a eu vol (il faut porter plainte) ou falsification (il
faut porter plainte aussi), vous pourrez aller plus loin.

Cordialement. Doms.



MERCI !! oui je sais pour qui bien sûr...mais apparemment chèque
intercepté !!!!!!
Broc_Ex_Co
Le #24647151
Le 18/07/2012 22:14, Doms a écrit :
Bonjour,

Une banque peut-elle ou non dire au client le nom de la personne qui a
encaissé un chèque.... ?
Vous me direz, suffit que je demande à ma banque, ce que je vais faire...
Mais en attendant... si qqun a une réponse ?



Vous devriez savoir à qui a été mis l'ordre du chèque. Sinon,
il faut demander le copie du chèque (les banques les conservent un
certain
temps) et cela se paye (12€ dans ma banque de mémoire).


OK
Si vous voulez
une copie recto verso (donc avec signature au dos et même des fois
le numéro de compte), dans ma banque c'était également plus cher
(il n'y
a pas de petite économie).


Non! La banque ne peut communiquer à l'émetteur les informations
figurant au verso d'un chèque, car ces informations sont couvertes par
le secret professionnel (domiciliation bancaire du bénéficiaire).
Le #24647461
"Broc_Ex_Co" news:5007c23f$0$1977$

Non! La banque ne peut communiquer à l'émetteur les informations figurant
au verso d'un chèque, car ces informations sont couvertes par le secret
professionnel (domiciliation bancaire du bénéficiaire).



Si je me rappelle bien les notions de base, un chèque est un effet
émis par un tireur (le client de la banque) sur un tiré (la banque)
au profit d'un bénéficiaire identifié.

Hormis le cas des chèques non barrés, devenu fort marginal,
comment une banque peut-elle s'affranchir de sa mission de
contrôle de la transaction en refusant cette information, si,
à la demande du tireur qui s'estime lésé dans une transaction,
elle ne communique pas les éléments qui permettraient au
tireur d'en déduire si une action judiciaire est intentable,
en l'absence de détection de celle-ci par la banque ?
Dans le cas de refus d'information de la banque pour cause
de secret professionnel, et s'il était avéré qu'effectivement
la transaction étant viciée par une fraude, la banque n'ayant pas
d'elle-même averti les autorités compétentes de celle-ci,
pourrait-elle être poursuivie pour complicité ?

Gérard.
Broc_Ex_Co
Le #24647561
Le 19/07/2012 16:55, @wanadoo a écrit :
"Broc_Ex_Co" news:5007c23f$0$1977$

Non! La banque ne peut communiquer à l'émetteur les informations
figurant au verso d'un chèque, car ces informations sont couvertes par
le secret professionnel (domiciliation bancaire du bénéficiaire).



Si je me rappelle bien les notions de base, un chèque est un effet
émis par un tireur (le client de la banque) sur un tiré (la banque)
au profit d'un bénéficiaire identifié.

Hormis le cas des chèques non barrés, devenu fort marginal,
comment une banque peut-elle s'affranchir de sa mission de
contrôle de la transaction en refusant cette information, si,
à la demande du tireur qui s'estime lésé dans une transaction,
elle ne communique pas les éléments qui permettraient au
tireur d'en déduire si une action judiciaire est intentable,
en l'absence de détection de celle-ci par la banque ?
Dans le cas de refus d'information de la banque pour cause
de secret professionnel, et s'il était avéré qu'effectivement
la transaction étant viciée par une fraude, la banque n'ayant pas
d'elle-même averti les autorités compétentes de celle-ci,
pourrait-elle être poursuivie pour complicité ?

Gérard.


Le titulaire du compte bancaire a le droit d'obtenir copie du verso.
L'interêt de l'émetteur peut être de vérifier que le nom du bénéficiaire
(ou le montant!) n'a pas été modifié mais pas de connaitre sur lequel de
ses comptes ce dernier a voulu l'encaisser.
Si elle était saisie, la justice aurait tous les droits d'investigation
qu'elle estimerait utiles, sans pouvoir lui imposer le secret professionnel.
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Anonyme