> Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant...
> Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant...
> Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant...
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-editeurs-se-desis-c2f7783.html
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-editeurs-se-desis-c2f7783.html
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-editeurs-se-desis-c2f7783.html
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie plaignante
s'est désistée,
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de
jugement faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le jugement
de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner un poids
légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires, mais ça n'en
fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été jusqu'à la Cour
de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change d'avis avec le
temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne dépend
pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas obligation de
surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer promptement les
contenus contrevenants une fois notifié dans les formes, rien ne lui
impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus non notifiés, ni a
fortiori de supprimer le vecteur de leur transmission.)
Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie plaignante
s'est désistée,
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de
jugement faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le jugement
de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner un poids
légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires, mais ça n'en
fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été jusqu'à la Cour
de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change d'avis avec le
temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne dépend
pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas obligation de
surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer promptement les
contenus contrevenants une fois notifié dans les formes, rien ne lui
impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus non notifiés, ni a
fortiori de supprimer le vecteur de leur transmission.)
Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie plaignante
s'est désistée,
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de
jugement faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le jugement
de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner un poids
légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires, mais ça n'en
fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été jusqu'à la Cour
de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change d'avis avec le
temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne dépend
pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas obligation de
surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer promptement les
contenus contrevenants une fois notifié dans les formes, rien ne lui
impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus non notifiés, ni a
fortiori de supprimer le vecteur de leur transmission.)
Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le
jugement de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner
un poids légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires,
mais ça n'en fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été
jusqu'à la Cour de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change
d'avis avec le temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne
dépend pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas
obligation de surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer
promptement les contenus contrevenants une fois notifié dans les
formes, rien ne lui impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus
non notifiés, ni a fortiori de supprimer le vecteur de leur
transmission.)
voilà
y a pu qu'à réouvrir les binaries ...pour ceux qu'aiment ça :-)
Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :
Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le
jugement de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner
un poids légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires,
mais ça n'en fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été
jusqu'à la Cour de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change
d'avis avec le temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne
dépend pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas
obligation de surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer
promptement les contenus contrevenants une fois notifié dans les
formes, rien ne lui impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus
non notifiés, ni a fortiori de supprimer le vecteur de leur
transmission.)
voilà
y a pu qu'à réouvrir les binaries ...pour ceux qu'aiment ça :-)
Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le
jugement de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner
un poids légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires,
mais ça n'en fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été
jusqu'à la Cour de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change
d'avis avec le temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne
dépend pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas
obligation de surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer
promptement les contenus contrevenants une fois notifié dans les
formes, rien ne lui impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus
non notifiés, ni a fortiori de supprimer le vecteur de leur
transmission.)
voilà
y a pu qu'à réouvrir les binaries ...pour ceux qu'aiment ça :-)
Le Sat, 21 Jun 2008 13:23:01 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
Bonne question, à laquelle je ne saurais répondre sûrement, mais au
plaignant, j'imagine.
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article
de code ou de loi assimile le fait de ne pas payer les frais d'une
procédure au fait d'avoir gagné ? :)
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le
jugement de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner
un poids légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires,
mais ça n'en fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été
jusqu'à la Cour de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change
d'avis avec le temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne
dépend pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas
obligation de surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer
promptement les contenus contrevenants une fois notifié dans les
formes, rien ne lui impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus
non notifiés, ni a fortiori de supprimer le vecteur de leur
transmission.)
voilà
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
y a pu qu'à réouvrir les binaries ...pour ceux qu'aiment ça :-)
Possible.
Le Sat, 21 Jun 2008 13:23:01 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :
Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
Bonne question, à laquelle je ne saurais répondre sûrement, mais au
plaignant, j'imagine.
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article
de code ou de loi assimile le fait de ne pas payer les frais d'une
procédure au fait d'avoir gagné ? :)
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le
jugement de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner
un poids légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires,
mais ça n'en fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été
jusqu'à la Cour de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change
d'avis avec le temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne
dépend pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas
obligation de surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer
promptement les contenus contrevenants une fois notifié dans les
formes, rien ne lui impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus
non notifiés, ni a fortiori de supprimer le vecteur de leur
transmission.)
voilà
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
y a pu qu'à réouvrir les binaries ...pour ceux qu'aiment ça :-)
Possible.
Le Sat, 21 Jun 2008 13:23:01 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
Bonne question, à laquelle je ne saurais répondre sûrement, mais au
plaignant, j'imagine.
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article
de code ou de loi assimile le fait de ne pas payer les frais d'une
procédure au fait d'avoir gagné ? :)
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
La seule conclusion qu'on peut tirer de cette info, c'est que le
jugement de première instance devient définitif, ce qui peut lui donner
un poids légèrement supérieur s'il est évoqué dans d'autres affaires,
mais ça n'en fait même pas une jurisprudence forte, faute d'avoir été
jusqu'à la Cour de Cassation (et encore : il arrive que celle-ci change
d'avis avec le temps).
(perso, je suis d'accord avec l'analyse du jugement de première
instance : un fournisseur Usenet n'est pas éditeur et, partant, ne
dépend pas de la loi de 1881 mais de la LCEN, qui ne lui fait pas
obligation de surveillance, et si le fournisseur est tenu de retirer
promptement les contenus contrevenants une fois notifié dans les
formes, rien ne lui impose ni ne l'autorise à supprimer des contenus
non notifiés, ni a fortiori de supprimer le vecteur de leur
transmission.)
voilà
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
y a pu qu'à réouvrir les binaries ...pour ceux qu'aiment ça :-)
Possible.
Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Sat, 21 Jun 2008 13:23:01 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
Bonne question, à laquelle je ne saurais répondre sûrement, mais au
plaignant, j'imagine.
Bien entendu, c'est bien le sens de mon titre:
quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article de code ou de loi
assimile le fait de ne pas payer les frais d'une procédure au fait
d'avoir gagné ? :)
tu biaises une fois de plus, tu n'es qu'un biaiaseur, c'est dommage car
tu vaux plus, mais ton acharnement à vouloir "gagner" ce que tu prends
pour des joutes verbales, à tort avec moi en tout cas; c'est toi qui
crée ce contexte
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte dés
que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son procés
( donc encore plus cher pour lui)
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Le Sat, 21 Jun 2008 13:23:01 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :
Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
Bonne question, à laquelle je ne saurais répondre sûrement, mais au
plaignant, j'imagine.
Bien entendu, c'est bien le sens de mon titre:
quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article de code ou de loi
assimile le fait de ne pas payer les frais d'une procédure au fait
d'avoir gagné ? :)
tu biaises une fois de plus, tu n'es qu'un biaiaseur, c'est dommage car
tu vaux plus, mais ton acharnement à vouloir "gagner" ce que tu prends
pour des joutes verbales, à tort avec moi en tout cas; c'est toi qui
crée ce contexte
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte dés
que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son procés
( donc encore plus cher pour lui)
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire
Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Sat, 21 Jun 2008 13:23:01 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a exposé le 21/06/2008 :Le Sat, 21 Jun 2008 01:53:53 +0200, Jil S a écrit :oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:
http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-
editeurs-se-desis-c2f7783.html
Le procès n'a pas été gagné en l'occurrence, puisque la partie
plaignante s'est désistée,
et donc peux tu nous préciser à qui sont imputés les frais de justice?
:-))))))
Bonne question, à laquelle je ne saurais répondre sûrement, mais au
plaignant, j'imagine.
Bien entendu, c'est bien le sens de mon titre:
quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article de code ou de loi
assimile le fait de ne pas payer les frais d'une procédure au fait
d'avoir gagné ? :)
tu biaises une fois de plus, tu n'es qu'un biaiaseur, c'est dommage car
tu vaux plus, mais ton acharnement à vouloir "gagner" ce que tu prends
pour des joutes verbales, à tort avec moi en tout cas; c'est toi qui
crée ce contexte
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte dés
que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son procés
( donc encore plus cher pour lui)
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire
Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici est
"les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le sens de
ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être équivalents.
quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))
Certes, encore qu'on trouve toujours cher ce qu'on a à payer.
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article de code ou de loi
assimile le fait de ne pas payer les frais d'une procédure au fait
d'avoir gagné ? :)
tu biaises une fois de plus, tu n'es qu'un biaiaseur, c'est dommage car
tu vaux plus, mais ton acharnement à vouloir "gagner" ce que tu prends
pour des joutes verbales, à tort avec moi en tout cas; c'est toi qui
crée ce contexte
Je ne biaise rien. Je demande comment tu es arrivé à la conclusion que tu
as mise en titre de ton post, conclusion qui est tout sauf triviale à
déduire de la référence que tu as donnée. Accessoirement, je n'ai fait
aucune critique sur ta personne, que je sache, et tu devrais savoir ce
que valent les arguments visant la personne.
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte dés
que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son procés
( donc encore plus cher pour lui)
Erreur sur la motivation du plaignant et erreur sur la loi. Sur la
motivation du plaignant, elle peut être fondée sur la *probabilité* de
réussite et non sa certitude.
Sur la loi : la motivation du plaignant à
retirer sa plainte ne change rien au fait que si la plainte est retirée,
il n'y a plus procès et partant pas de victoire.
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire
Non. Faut être fidèle au propos et à la référence. Pour toi, ça passe
peut-être en second ; pour moi, ça passe d'abord.
Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici est
"les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le sens de
ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être équivalents.
quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))
Certes, encore qu'on trouve toujours cher ce qu'on a à payer.
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article de code ou de loi
assimile le fait de ne pas payer les frais d'une procédure au fait
d'avoir gagné ? :)
tu biaises une fois de plus, tu n'es qu'un biaiaseur, c'est dommage car
tu vaux plus, mais ton acharnement à vouloir "gagner" ce que tu prends
pour des joutes verbales, à tort avec moi en tout cas; c'est toi qui
crée ce contexte
Je ne biaise rien. Je demande comment tu es arrivé à la conclusion que tu
as mise en titre de ton post, conclusion qui est tout sauf triviale à
déduire de la référence que tu as donnée. Accessoirement, je n'ai fait
aucune critique sur ta personne, que je sache, et tu devrais savoir ce
que valent les arguments visant la personne.
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte dés
que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son procés
( donc encore plus cher pour lui)
Erreur sur la motivation du plaignant et erreur sur la loi. Sur la
motivation du plaignant, elle peut être fondée sur la *probabilité* de
réussite et non sa certitude.
Sur la loi : la motivation du plaignant à
retirer sa plainte ne change rien au fait que si la plainte est retirée,
il n'y a plus procès et partant pas de victoire.
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire
Non. Faut être fidèle au propos et à la référence. Pour toi, ça passe
peut-être en second ; pour moi, ça passe d'abord.
Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici est
"les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le sens de
ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être équivalents.
quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))
Certes, encore qu'on trouve toujours cher ce qu'on a à payer.
A mon tour : saurais-tu nous préciser quel article de code ou de loi
assimile le fait de ne pas payer les frais d'une procédure au fait
d'avoir gagné ? :)
tu biaises une fois de plus, tu n'es qu'un biaiaseur, c'est dommage car
tu vaux plus, mais ton acharnement à vouloir "gagner" ce que tu prends
pour des joutes verbales, à tort avec moi en tout cas; c'est toi qui
crée ce contexte
Je ne biaise rien. Je demande comment tu es arrivé à la conclusion que tu
as mise en titre de ton post, conclusion qui est tout sauf triviale à
déduire de la référence que tu as donnée. Accessoirement, je n'ai fait
aucune critique sur ta personne, que je sache, et tu devrais savoir ce
que valent les arguments visant la personne.
ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.
mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte dés
que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son procés
( donc encore plus cher pour lui)
Erreur sur la motivation du plaignant et erreur sur la loi. Sur la
motivation du plaignant, elle peut être fondée sur la *probabilité* de
réussite et non sa certitude.
Sur la loi : la motivation du plaignant à
retirer sa plainte ne change rien au fait que si la plainte est retirée,
il n'y a plus procès et partant pas de victoire.
... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.
faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire
Non. Faut être fidèle au propos et à la référence. Pour toi, ça passe
peut-être en second ; pour moi, ça passe d'abord.
> car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)
> car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)
> car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)
car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)
Mon cher Gilles, l'internet est vraiment un monde vraiment cruel pour les
simples d'esprit ...
N'inporte quel curieux peu facilement retrouver l'echantillon des tes posts
depuis 2003 et constater que lorsque tu ne te vautres pas lamentablement dans
tes explications, c'est toi qui mendie le savoir des autres ....
car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)
Mon cher Gilles, l'internet est vraiment un monde vraiment cruel pour les
simples d'esprit ...
N'inporte quel curieux peu facilement retrouver l'echantillon des tes posts
depuis 2003 et constater que lorsque tu ne te vautres pas lamentablement dans
tes explications, c'est toi qui mendie le savoir des autres ....
car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)
Mon cher Gilles, l'internet est vraiment un monde vraiment cruel pour les
simples d'esprit ...
N'inporte quel curieux peu facilement retrouver l'echantillon des tes posts
depuis 2003 et constater que lorsque tu ne te vautres pas lamentablement dans
tes explications, c'est toi qui mendie le savoir des autres ....