Endettement : bq de France informee en cas d'heritage?
2 réponses
laurent_8300
Bonjour,
Les parents de ma femme viennent de toucher un héritage. Leur situation
financière était jusqu'alors catastrophique (ils ont un dossier de
surendettement à la banque de France). Ils semblent vouloir continuer à faire
croire qu'ils n'ont pas d'argent pour ne pas rembourser leurs dettes. On trouve
par exemple bizarre qu'ils cherchent à mettre l'appartement qu'ils vont acheter
avec cet argent au nom de ma femme (manœuvre pour qu'ils ne soient pas saisis?
Voir mon post précédent). Comme on est impliqué dans cette affaire et qu'on en a
assez de leurs erreurs et qu'ils nous racontent n'importe quoi, on vous pose la
question suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un versement
d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur l'un des comptes bancaire du
couple endetté (ils ont des comptes commun et des comptes individuels)?
Merci d'avance pour vos réponses,
Laurent
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Jacques VALLOIS
Bonjour à toutes et à tous, le 26 août 2003, laurent_8300 écrivit la prose suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un versement d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur l'un des comptes bancaire du couple endetté (ils ont des comptes commun et des comptes individuels)?
Normalement, la Banque de France contacte toutes les banques dans lesquelles vos parents ont un compte. Ceci-dit, je ne sais pas s'il se contente des comptes révélés par vos parents ou s'ils font ne enquête pour savoir s'il y en a d'autre.
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 26 août 2003, laurent_8300 écrivit
la prose suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un
versement d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur
l'un des comptes bancaire du couple endetté (ils ont des comptes
commun et des comptes individuels)?
Normalement, la Banque de France contacte toutes les banques dans
lesquelles vos parents ont un compte. Ceci-dit, je ne sais pas s'il
se contente des comptes révélés par vos parents ou s'ils font ne
enquête pour savoir s'il y en a d'autre.
Amicalement,
--
Jacques VALLOIS
Site personnel : http://www.vallois.nom.fr
Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr
"La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 26 août 2003, laurent_8300 écrivit la prose suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un versement d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur l'un des comptes bancaire du couple endetté (ils ont des comptes commun et des comptes individuels)?
Normalement, la Banque de France contacte toutes les banques dans lesquelles vos parents ont un compte. Ceci-dit, je ne sais pas s'il se contente des comptes révélés par vos parents ou s'ils font ne enquête pour savoir s'il y en a d'autre.
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
reboul.jp
Bonjour,
D'une part, vos beaux parents sont en train d'organiser leur insolvabilité, ceci est un délit pénal. Si vous acceptiez la mise au non de votre épouse d'un appartement acheté avec l'argent ainsi dissimulé, vous pourriez etre poursuivi au titre de la complicité.
D'autre part, vous devez tenir compte de l'intervention du fisc et des droit de mutation.
Enfin, la BdF a accès aux comptes bancaires des personnes soumises à une procédure de surendettement.
En résumé, mieux vaut ramener vos beaux parents à la raison et se tenir à l'écart de leur magouille...
amicalement laurent_8300 a écrit dans le message :
Bonjour,
Les parents de ma femme viennent de toucher un héritage. Leur situation financière était jusqu'alors catastrophique (ils ont un dossier de surendettement à la banque de France). Ils semblent vouloir continuer à
faire
croire qu'ils n'ont pas d'argent pour ne pas rembourser leurs dettes. On
trouve
par exemple bizarre qu'ils cherchent à mettre l'appartement qu'ils vont
acheter
avec cet argent au nom de ma femme (manœuvre pour qu'ils ne soient pas
saisis?
Voir mon post précédent). Comme on est impliqué dans cette affaire et
qu'on en a
assez de leurs erreurs et qu'ils nous racontent n'importe quoi, on vous
pose la
question suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un versement d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur l'un des comptes
bancaire du
couple endetté (ils ont des comptes commun et des comptes individuels)?
Merci d'avance pour vos réponses,
Laurent
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http://forums.club-internet.fr/
Bonjour,
D'une part, vos beaux parents sont en train d'organiser leur insolvabilité,
ceci est un délit pénal.
Si vous acceptiez la mise au non de votre épouse d'un appartement acheté
avec l'argent ainsi dissimulé, vous pourriez etre poursuivi au titre de la
complicité.
D'autre part, vous devez tenir compte de l'intervention du fisc et des droit
de mutation.
Enfin, la BdF a accès aux comptes bancaires des personnes soumises à une
procédure de surendettement.
En résumé, mieux vaut ramener vos beaux parents à la raison et se tenir à
l'écart de leur magouille...
amicalement
laurent_8300 <laurent_8300@yahoo.fr> a écrit dans le message :
2003826-94744-949516@foorum.com...
Bonjour,
Les parents de ma femme viennent de toucher un héritage. Leur situation
financière était jusqu'alors catastrophique (ils ont un dossier de
surendettement à la banque de France). Ils semblent vouloir continuer à
faire
croire qu'ils n'ont pas d'argent pour ne pas rembourser leurs dettes. On
trouve
par exemple bizarre qu'ils cherchent à mettre l'appartement qu'ils vont
acheter
avec cet argent au nom de ma femme (manœuvre pour qu'ils ne soient pas
saisis?
Voir mon post précédent). Comme on est impliqué dans cette affaire et
qu'on en a
assez de leurs erreurs et qu'ils nous racontent n'importe quoi, on vous
pose la
question suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un versement
d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur l'un des comptes
bancaire du
couple endetté (ils ont des comptes commun et des comptes individuels)?
Merci d'avance pour vos réponses,
Laurent
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D'une part, vos beaux parents sont en train d'organiser leur insolvabilité, ceci est un délit pénal. Si vous acceptiez la mise au non de votre épouse d'un appartement acheté avec l'argent ainsi dissimulé, vous pourriez etre poursuivi au titre de la complicité.
D'autre part, vous devez tenir compte de l'intervention du fisc et des droit de mutation.
Enfin, la BdF a accès aux comptes bancaires des personnes soumises à une procédure de surendettement.
En résumé, mieux vaut ramener vos beaux parents à la raison et se tenir à l'écart de leur magouille...
amicalement laurent_8300 a écrit dans le message :
Bonjour,
Les parents de ma femme viennent de toucher un héritage. Leur situation financière était jusqu'alors catastrophique (ils ont un dossier de surendettement à la banque de France). Ils semblent vouloir continuer à
faire
croire qu'ils n'ont pas d'argent pour ne pas rembourser leurs dettes. On
trouve
par exemple bizarre qu'ils cherchent à mettre l'appartement qu'ils vont
acheter
avec cet argent au nom de ma femme (manœuvre pour qu'ils ne soient pas
saisis?
Voir mon post précédent). Comme on est impliqué dans cette affaire et
qu'on en a
assez de leurs erreurs et qu'ils nous racontent n'importe quoi, on vous
pose la
question suivante :
Est ce que la banque de France est automatiquement informée d'un versement d'héritage ou d'une importante entrée d'argent sur l'un des comptes
bancaire du
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Laurent
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