Enrichissement d'une banque

Le
Fabrice
Bonsoir,

L'emprunteur ayant fait faillite, j'ai du régler ses dettes en tant que
caution (Normal).
Il se trouve que j'étais caution solidaire et indivisible avec une autre
caution. Signatures et date sur le même contrat.
J'ai réglé la totalité de la dette il y a 3 ans et je viens d'apprendre que
la banque a obtenue une deuxième fois le règlement par l'autre caution.

Etant caution indivisible, elle ne pouvait réclamer la somme à l'autre
caution.

Ne serait ce pas de l'enrichissement personnel !
Laquelle des deux cautions doit réclamer le trop perçu ?

Merci,

Fabrice
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Spyou
Le #15446141
Fabrice a écrit :
Bonsoir,

L'emprunteur ayant fait faillite, j'ai du régler ses dettes en tant que
caution (Normal).
Il se trouve que j'étais caution solidaire et indivisible avec une autre
caution. Signatures et date sur le même contrat.
J'ai réglé la totalité de la dette il y a 3 ans et je viens d'apprendre que
la banque a obtenue une deuxième fois le règlement par l'autre caution.

Etant caution indivisible, elle ne pouvait réclamer la somme à l'autre
caution.

Ne serait ce pas de l'enrichissement personnel !
Laquelle des deux cautions doit réclamer le trop perçu ?



Je dirais qu'il faudrait voir les dates, la caution la plus a meme
d'obtenir satisfaction serait celle qui aurai payé en second.

Sinon, je demanderais, pour la forme, un remboursement 50/50 des deux
cautions.
Fabrice
Le #15445991
"Spyou" 46b6b458$0$18816$
Fabrice a écrit :
Bonsoir,

L'emprunteur ayant fait faillite, j'ai du régler ses dettes en tant que
caution (Normal).
Il se trouve que j'étais caution solidaire et indivisible avec une autre
caution. Signatures et date sur le même contrat.
J'ai réglé la totalité de la dette il y a 3 ans et je viens d'apprendre
que
la banque a obtenue une deuxième fois le règlement par l'autre caution.

Etant caution indivisible, elle ne pouvait réclamer la somme à l'autre
caution.

Ne serait ce pas de l'enrichissement personnel !
Laquelle des deux cautions doit réclamer le trop perçu ?



Je dirais qu'il faudrait voir les dates, la caution la plus a meme
d'obtenir satisfaction serait celle qui aurai payé en second.

Sinon, je demanderais, pour la forme, un remboursement 50/50 des deux
cautions.



50/50 cela voudrait dire deux procédures, mais si l'une ne veux plus agir,
comment faire ?

Quand est-il de la prescription : contrat de 1990 et fin de paiement en 2005
sur saisie sur salaire.

Merci.
Ariel DAHAN
Le #15438791
"Fabrice" 46b6331e$0$14624$
L'emprunteur ayant fait faillite, j'ai du régler ses dettes en tant que
caution (Normal).
Il se trouve que j'étais caution solidaire et indivisible avec une autre
caution. Signatures et date sur le même contrat.
J'ai réglé la totalité de la dette il y a 3 ans et je viens d'apprendre
que
la banque a obtenue une deuxième fois le règlement par l'autre caution.

Etant caution indivisible, elle ne pouvait réclamer la somme à l'autre
caution.



Plus précisément, vous êtes subrogé de droit dans les droits de la banque à
l'encontre de l'autre caution.

Ne serait ce pas de l'enrichissement personnel !


C'est surtout de l'escroquerie.
Juridiquement un enrichissement "sans cause", mais également une escroquerie
qualifiée.

Laquelle des deux cautions doit réclamer le trop perçu ?



En fait, les deux ont deux actions différentes:

la caution actionnée en second a une action en répétition de l'indû (civil)
et en escroquerie (pénal).
la caution actionnée en premier a une action en enrichissement sans cause
(civil), et en abus de confiance

En effet, la caution actionnée en second ne devait plus lorsqu'elle a payé.
On doit donc lui rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Et la première caution se voit privée d'un élément de solvabilité à
l'encontre de la seconde caution à hauteur de son action subrogatoire (en
principal, intérêts et frais).

Dans les deux cas, la banque est très mal positionnée, si ce que vous dites
est avéré.
Cordialement
Fabrice
Le #15513031
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
46cb1406$0$27395$
"Fabrice" 46b6331e$0$14624$
L'emprunteur ayant fait faillite, j'ai du régler ses dettes en tant que
caution (Normal).
Il se trouve que j'étais caution solidaire et indivisible avec une autre
caution. Signatures et date sur le même contrat.
J'ai réglé la totalité de la dette il y a 3 ans et je viens d'apprendre
que
la banque a obtenue une deuxième fois le règlement par l'autre caution.

Etant caution indivisible, elle ne pouvait réclamer la somme à l'autre
caution.



Plus précisément, vous êtes subrogé de droit dans les droits de la banque
à l'encontre de l'autre caution.

Ne serait ce pas de l'enrichissement personnel !


C'est surtout de l'escroquerie.
Juridiquement un enrichissement "sans cause", mais également une
escroquerie qualifiée.

Laquelle des deux cautions doit réclamer le trop perçu ?



En fait, les deux ont deux actions différentes:

la caution actionnée en second a une action en répétition de l'indû
(civil) et en escroquerie (pénal).
la caution actionnée en premier a une action en enrichissement sans cause
(civil), et en abus de confiance

En effet, la caution actionnée en second ne devait plus lorsqu'elle a
payé. On doit donc lui rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Et la première caution se voit privée d'un élément de solvabilité à
l'encontre de la seconde caution à hauteur de son action subrogatoire (en
principal, intérêts et frais).

Dans les deux cas, la banque est très mal positionnée, si ce que vous
dites est avéré.
Cordialement




Merci pour vos réponses.

Mais qu'en est-il des prescriptions ?
Si la caution actionnée en premier ne veut pas intervenir, alors qu'elle
pourrait demander 50% de son versement, puis-je demander la totalité de mon
remboursement ?

Cordialement.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme