Environnement, terrases de café et projets de loi

Le
Ariel Dahan
Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire l'usage
des parasols à butane sur les terrases des cafés.

et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage rapide:

<http://www.ddbd.com/Sondages.html>



Proposition de loi présentée le 13 novembre 2008




N° 1221

_____

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés
et restaurants,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les
délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs

Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous assistons ces dernières années à une explosion du nombre des
installations de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les
terrasses de rue des cafés et restaurants occupant des parcelles du domaine
public à des fins privatives commerciales. Le phénomène s'est amplifié du
fait du décret interdisant de fumer dans les cafés et restaurants, entré en
vigueur au 1er janvier 2008, qui a autorisé de fumer en terrasse, même
couverte, du moment qu'un côté de celle-ci reste ouvert. Le rendement
énergétique est forcément très mauvais puisque l'essentiel de la chaleur
produite sert à chauffer la rue. Les fournisseurs de ces matériels estiment
que deux radiateurs sont nécessaires pour chauffer 12 m². En outre, il a été
calculé qu'un gros réchaud à gaz brûle un kilogramme de propane à l'heure,
et rejette environ trois kilogrammes de dioxyde de carbone dans le même
temps. Un parasol radiateur tournant à plein régime peut vider jusqu'à une
bonbonne de gaz à la journée. Un tel laisser-faire entre en contradiction
avec la politique de l'État de maîtrise de l'énergie et de lutte contre le
changement climatique qui s'est traduite notamment par l'adoption d'une
législation et d'une réglementation thermiques applicables aux bâtiments.

Or, la Charte de l'environnement de 2004, citée dans le Préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, proclame que « toute personne a le devoir de
prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »
(article 2), que « toute personne doit, dans les conditions définies par la
loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement
ou, à défaut, en limiter les conséquences » (article 3) et que « les
politiques publiques doivent promouvoir un développement durable » (article
6).

La législation et la réglementation relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments ont été
particulièrement renforcées. La loi de simplification du droit du 9 décembre
2004 a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique
pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, à la construction, à la vente et à
la location (article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation,
modifié par la suite). L'article 1er de la loi de programme n° 2005-781 du
13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique a
notamment rappelé que la politique énergétique vise à « contribuer à l'indépendance
énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement », et à
« préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant
contre l'aggravation de l'effet de serre ». L'article 2 souligne que, pour
atteindre ces objectifs, l'État veille à maîtriser la demande d'énergie. L'article
49 de cette loi a modifié l'article L. 1111-2 du code général des
collectivités territoriales pour préciser que « les communes, les
départements et les régions concourent à la lutte contre l'effet de serre
par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie ». Enfin, les
articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation
issus de cette même loi prévoient le principe d'une réglementation sur les
caractéristiques thermiques et de performance énergétique des constructions
nouvelles et des bâtiments existants. Ces études peuvent être communiquées
au préfet, au maire de la commune ou au président de l'établissement public
de coopération intercommunale compétent en matière de logement. Il est
également rappelé à l'article L. 131-1 du code de la construction et de l'habitation,
modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, que la mise en ouvre
des installations de chauffage des immeubles par tous exploitants ou
utilisateurs doit être assurée de façon à limiter la température de
chauffage à des valeurs fixées par décrets.

L'État consacre déjà une partie de sa dépense fiscale à la maîtrise de l'énergie,
notamment en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique des
bâtiments. Ainsi, l'article 200 quater du code général des impôts (modifié
par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) institue un crédit d'impôt sur
le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en
France, applicable à diverses dépenses (effectuées entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2009) qui concourent à l'efficacité énergétique du bâti:
acquisition de chaudières à basse température, de chaudières à condensation,
de matériaux d'isolation thermique, d'équipements de production d'énergie
utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur ou du
raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
De plus, la loi n°2007-290 du 5 mars, relative au droit au logement
opposable, a modifié l'article 1384 A du code général des impôts et prévu un
dispositif d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés
bâties pour des logements à usage locatif aidés par l'État et des
logements-foyers répondant à des critères de qualité environnementale, dont
la performance énergétique et l'utilisation d'énergie et de matériaux
renouvelables.

Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
multiplie les campagnes auprès du public pour le développement des bonnes
pratiques individuelles en matière d'énergie (lutte contre le gaspillage,
limitation de la température intérieure, équipements en chaudières, en
appareils de contrôle thermostatique).

En février 2008, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction en
Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, par un avis non contraignant,
dans le cadre d'un rapport d'initiative portant sur les moyens d'améliorer l'efficacité
énergétique en Europe.

Aussi, serait-il souhaitable que cessent les pratiques de chauffage sur la
rue des terrasses de cafés ou de restaurants qui contredisent les principes
de la Charte de l'environnement et la législation et la réglementation d'économie
d'énergie qui s'impose pour le bâti. La mise en place des terrasses de cafés
et restaurants étant subordonnée à une autorisation publique de droit de
terrasse délivrée par le maire, selon les règles en vigueur sur les permis
de stationnement et les autorisations de voirie, il est possible de prévoir
un pouvoir de régulation du maire avant l'octroi de ces droits.

Tels sont Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition de
loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé:

« Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour des
activités commerciales en terrasses pour le compte de personnes physiques ou
morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou une autorisation
de voirie, si cette occupation est accompagnée d'une installation de
chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique déterminées par
décret en Conseil d'État en équivalence avec la réglementation thermique en
vigueur concernant le bâti. Le décret en Conseil d'État détermine les
modalités d'établissement du diagnostic de déperdition thermique. »





Qu'en pensez-vous?

Moi je trouve que cette proposition a le mérite de ne rien couter au
contribuable. Donc à priori je suis pour :-)

Si vous souhaitez voter pour ou contre cette proposition :

<http://www.ddbd.com/Sondages.html>

Ariel DAHAN

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Charlubert
Le #17777781
"Ariel Dahan" a écrit dans le message de news:
49148ca0$1$876$
Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers...



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire
l'usage des parasols à butane sur les terrases des cafés.

et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage rapide:




Les pauvres fumeurs! Soit les cafetiers vont être obligé de les faire
mourrir de froid, soit d'une pneumonie, soit d'un cancer...
JCE


Proposition de loi présentée le 13 novembre 2008




N° 1221

_____

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés
et restaurants,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et
du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les
délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs

Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous assistons ces dernières années à une explosion du nombre des
installations de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les
terrasses de rue des cafés et restaurants occupant des parcelles du
domaine public à des fins privatives commerciales. Le phénomène s'est
amplifié du fait du décret interdisant de fumer dans les cafés et
restaurants, entré en vigueur au 1er janvier 2008, qui a autorisé de fumer
en terrasse, même couverte, du moment qu'un côté de celle-ci reste ouvert.
Le rendement énergétique est forcément très mauvais puisque l'essentiel de
la chaleur produite sert à chauffer la rue. Les fournisseurs de ces
matériels estiment que deux radiateurs sont nécessaires pour chauffer 12
m². En outre, il a été calculé qu'un gros réchaud à gaz brûle un
kilogramme de propane à l'heure, et rejette environ trois kilogrammes de
dioxyde de carbone dans le même temps. Un parasol radiateur tournant à
plein régime peut vider jusqu'à une bonbonne de gaz à la journée. Un tel
laisser-faire entre en contradiction avec la politique de l'État de
maîtrise de l'énergie et de lutte contre le changement climatique qui
s'est traduite notamment par l'adoption d'une législation et d'une
réglementation thermiques applicables aux bâtiments.

Or, la Charte de l'environnement de 2004, citée dans le Préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, proclame que « toute personne a le devoir
de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »
(article 2), que « toute personne doit, dans les conditions définies par
la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à
l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » (article 3) et
que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable » (article 6).

La législation et la réglementation relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments ont été
particulièrement renforcées. La loi de simplification du droit du 9
décembre 2004 a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance
énergétique pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, à la construction, à
la vente et à la location (article L. 134-1 du code de la construction et
de l'habitation, modifié par la suite). L'article 1er de la loi de
programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la
politique énergétique a notamment rappelé que la politique énergétique
vise à « contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la
sécurité d'approvisionnement », et à « préserver la santé humaine et
l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet
de serre ». L'article 2 souligne que, pour atteindre ces objectifs, l'État
veille à maîtriser la demande d'énergie. L'article 49 de cette loi a
modifié l'article L. 1111-2 du code général des collectivités
territoriales pour préciser que « les communes, les départements et les
régions concourent à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et
l'utilisation rationnelle de l'énergie ». Enfin, les articles L. 111-9 et
L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation issus de cette
même loi prévoient le principe d'une réglementation sur les
caractéristiques thermiques et de performance énergétique des
constructions nouvelles et des bâtiments existants. Ces études peuvent
être communiquées au préfet, au maire de la commune ou au président de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
de logement. Il est également rappelé à l'article L. 131-1 du code de la
construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2006-1772 du 30
décembre 2006, que la mise en ouvre des installations de chauffage des
immeubles par tous exploitants ou utilisateurs doit être assurée de façon
à limiter la température de chauffage à des valeurs fixées par décrets.

L'État consacre déjà une partie de sa dépense fiscale à la maîtrise de
l'énergie, notamment en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique
des bâtiments. Ainsi, l'article 200 quater du code général des impôts
(modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) institue un crédit
d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable
située en France, applicable à diverses dépenses (effectuées entre le 1er
janvier 2005 et le 31 décembre 2009) qui concourent à l'efficacité
énergétique du bâti: acquisition de chaudières à basse température, de
chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique,
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable ou des pompes à chaleur ou du raccordement à un réseau de
chaleur alimenté par des énergies renouvelables. De plus, la loi
n°2007-290 du 5 mars, relative au droit au logement opposable, a modifié
l'article 1384 A du code général des impôts et prévu un dispositif
d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
des logements à usage locatif aidés par l'État et des logements-foyers
répondant à des critères de qualité environnementale, dont la performance
énergétique et l'utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables.

Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
multiplie les campagnes auprès du public pour le développement des bonnes
pratiques individuelles en matière d'énergie (lutte contre le gaspillage,
limitation de la température intérieure, équipements en chaudières, en
appareils de contrôle thermostatique).

En février 2008, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction
en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, par un avis non
contraignant, dans le cadre d'un rapport d'initiative portant sur les
moyens d'améliorer l'efficacité énergétique en Europe.

Aussi, serait-il souhaitable que cessent les pratiques de chauffage sur la
rue des terrasses de cafés ou de restaurants qui contredisent les
principes de la Charte de l'environnement et la législation et la
réglementation d'économie d'énergie qui s'impose pour le bâti. La mise en
place des terrasses de cafés et restaurants étant subordonnée à une
autorisation publique de droit de terrasse délivrée par le maire, selon
les règles en vigueur sur les permis de stationnement et les autorisations
de voirie, il est possible de prévoir un pouvoir de régulation du maire
avant l'octroi de ces droits.

Tels sont Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition
de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé:

« Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour
des activités commerciales en terrasses pour le compte de personnes
physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou
une autorisation de voirie, si cette occupation est accompagnée d'une
installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique
déterminées par décret en Conseil d'État en équivalence avec la
réglementation thermique en vigueur concernant le bâti. Le décret en
Conseil d'État détermine les modalités d'établissement du diagnostic de
déperdition thermique. »





Qu'en pensez-vous?

Moi je trouve que cette proposition a le mérite de ne rien couter au
contribuable. Donc à priori je suis pour... :-)

Si vous souhaitez voter pour ou contre cette proposition :


Ariel DAHAN

www.ddbd.com




T.P.
Le #17779221
Ariel Dahan a écrit :
Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers...



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire l'usage
des parasols à butane sur les terrases des cafés.

et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage rapide:





Je constate que la majorité des votes (même s'il y en a peu), concernent
"Absolument - c'est un non-sens de chauffer un espace ouvert en plein air"

Le choix de la réponse est mal rédigé, car effectivement quand on
propose "c'est un non-sens de chauffer un espace ouvert en plein air" on
ne peut pas faire autrement que de le choisir (sauf moi, je suis tout
seul en bas comme d'habitude :D )

En fait ce système n'est pas un "chauffage" mais un écran de chaleur
rabattu vers le bas, pour que le fumeur puisse subir le froid avec des
conséquences moindre que les non-fumeurs quand on pouvait vivre
librement dans les cafés-restaurants.

Une fois de plus le gouvernement et tout ceux qui tournent autour nous
pondent une interdiction. Tout va dans ce sens en france. A chaque fois
qu'ils ouvrent leurs becs c'est pour mettre un peu plus la pression,
j'ai vraiament l'impression d'être en taule depuis sarkozon-l'agité.
Je regrette qu'ils ne le fassent qu'à faible dose dans le temps, car on
va mettre longtemps avant de comprendre qu'il faut les virer à grand
coup de pompes dans le cul.

Bon, maintenant faut voir pour les braseros des SDF, c'est un non-sens
de chauffer un espace ouvert en plein air, faudrait même inventer une
taxe pique-nique. Non je déconne, ils ne seraient quand même pas aussi
con (arf).

Finalement, quand il auront fini de nous presser le citron (s'ils ont le
temps hein... ce dont je doute de plus en plus, même si 3 ans c'est
court), on remarquera qu'il vaut mieux :

- Ne pas avoir de taf (ça coute trop cher)
- Pas de logement (hors de prix)
- Pas de bagnole (trop chère, le coup de "j'te sauve la planète" c'est
pour aider Carlos Ghosn qui avait vu le vent tourner en matière de vente
automobile)
- être SDF (on a droit au brasero)
...
...

Bon j'arrête là sinon je vais encore me mettre en colère.

--
..:: http://www.Parfumare.fr ::..
Eric
Le #17779451
T.P. a écrit :

Une fois de plus le gouvernement et tout ceux qui tournent autour nous
pondent une interdiction. Tout va dans ce sens en france. A chaque fois
qu'ils ouvrent leurs becs c'est pour mettre un peu plus la pression,
j'ai vraiament l'impression d'être en taule depuis sarkozon-l'agité.
Je regrette qu'ils ne le fassent qu'à faible dose dans le temps, car on
va mettre longtemps avant de comprendre qu'il faut les virer à grand
coup de pompes dans le cul.



C'est peut être un taxe de plus mais (si vous êtes fumeur moi je le
suis), vous arrive-t-il si vous allez fumer dans votre jardin de mettre
un chauffage d'appoint dans votre jardin pour ne pas avoir froid. Je
pense que non alors pourquoi le ferait-on pour les cafetiers ???

C'est toujours navrant que tout le monde soit d'accord pour réduire la
pollution et entendre ces sottises que de chauffer une terasse.

Cordialement
Eric
ulysse83
Le #17779731
"Charlubert" a écrit
Les pauvres fumeurs! Soit les cafetiers vont être obligé de les faire
mourrir de froid, soit d'une pneumonie, soit d'un cancer...



Ce sera autant d'économies réalisées pour soigner leur futur cancer des
voies respiratoires.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
ulysse83
Le #17779831
"T.P." a écrit
quand on pouvait vivre librement dans les cafés-restaurants.



ça veut dire pour toi "quand les fumeurs avaient le droit d'emmerder les
non-fumeurs et de leur de filer un cancer par tabagisme passif" ?

C'est ce que tu appelles la liberté ?

Bon j'arrête là sinon je vais encore me mettre en colère.



et à moi me foutre les boules.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
koumac
Le #17781951
"Ariel Dahan" a écrit dans le message de news:
49148ca0$1$876$
Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers...



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire
l'usage des parasols à butane sur les terrases des cafés.


Et a les remplacer par des chauffages électriques à détection de présence
qui ne s'allume que si une personne s'installe et s'éteignent quand la
personne part . C'est quand même mieux que de chauffertout le temps .





et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage rapide:




Proposition de loi présentée le 13 novembre 2008




N° 1221

_____

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés
et restaurants,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et
du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les
délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs

Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous assistons ces dernières années à une explosion du nombre des
installations de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les
terrasses de rue des cafés et restaurants occupant des parcelles du
domaine public à des fins privatives commerciales. Le phénomène s'est
amplifié du fait du décret interdisant de fumer dans les cafés et
restaurants, entré en vigueur au 1er janvier 2008, qui a autorisé de fumer
en terrasse, même couverte, du moment qu'un côté de celle-ci reste ouvert.
Le rendement énergétique est forcément très mauvais puisque l'essentiel de
la chaleur produite sert à chauffer la rue. Les fournisseurs de ces
matériels estiment que deux radiateurs sont nécessaires pour chauffer 12
m². En outre, il a été calculé qu'un gros réchaud à gaz brûle un
kilogramme de propane à l'heure, et rejette environ trois kilogrammes de
dioxyde de carbone dans le même temps. Un parasol radiateur tournant à
plein régime peut vider jusqu'à une bonbonne de gaz à la journée. Un tel
laisser-faire entre en contradiction avec la politique de l'État de
maîtrise de l'énergie et de lutte contre le changement climatique qui
s'est traduite notamment par l'adoption d'une législation et d'une
réglementation thermiques applicables aux bâtiments.

Or, la Charte de l'environnement de 2004, citée dans le Préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, proclame que « toute personne a le devoir
de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »
(article 2), que « toute personne doit, dans les conditions définies par
la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à
l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » (article 3) et
que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable » (article 6).

La législation et la réglementation relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments ont été
particulièrement renforcées. La loi de simplification du droit du 9
décembre 2004 a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance
énergétique pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, à la construction, à
la vente et à la location (article L. 134-1 du code de la construction et
de l'habitation, modifié par la suite). L'article 1er de la loi de
programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la
politique énergétique a notamment rappelé que la politique énergétique
vise à « contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la
sécurité d'approvisionnement », et à « préserver la santé humaine et
l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet
de serre ». L'article 2 souligne que, pour atteindre ces objectifs, l'État
veille à maîtriser la demande d'énergie. L'article 49 de cette loi a
modifié l'article L. 1111-2 du code général des collectivités
territoriales pour préciser que « les communes, les départements et les
régions concourent à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et
l'utilisation rationnelle de l'énergie ». Enfin, les articles L. 111-9 et
L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation issus de cette
même loi prévoient le principe d'une réglementation sur les
caractéristiques thermiques et de performance énergétique des
constructions nouvelles et des bâtiments existants. Ces études peuvent
être communiquées au préfet, au maire de la commune ou au président de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
de logement. Il est également rappelé à l'article L. 131-1 du code de la
construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2006-1772 du 30
décembre 2006, que la mise en ouvre des installations de chauffage des
immeubles par tous exploitants ou utilisateurs doit être assurée de façon
à limiter la température de chauffage à des valeurs fixées par décrets.

L'État consacre déjà une partie de sa dépense fiscale à la maîtrise de
l'énergie, notamment en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique
des bâtiments. Ainsi, l'article 200 quater du code général des impôts
(modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) institue un crédit
d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable
située en France, applicable à diverses dépenses (effectuées entre le 1er
janvier 2005 et le 31 décembre 2009) qui concourent à l'efficacité
énergétique du bâti: acquisition de chaudières à basse température, de
chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique,
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable ou des pompes à chaleur ou du raccordement à un réseau de
chaleur alimenté par des énergies renouvelables. De plus, la loi
n°2007-290 du 5 mars, relative au droit au logement opposable, a modifié
l'article 1384 A du code général des impôts et prévu un dispositif
d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
des logements à usage locatif aidés par l'État et des logements-foyers
répondant à des critères de qualité environnementale, dont la performance
énergétique et l'utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables.

Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
multiplie les campagnes auprès du public pour le développement des bonnes
pratiques individuelles en matière d'énergie (lutte contre le gaspillage,
limitation de la température intérieure, équipements en chaudières, en
appareils de contrôle thermostatique).

En février 2008, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction
en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, par un avis non
contraignant, dans le cadre d'un rapport d'initiative portant sur les
moyens d'améliorer l'efficacité énergétique en Europe.

Aussi, serait-il souhaitable que cessent les pratiques de chauffage sur la
rue des terrasses de cafés ou de restaurants qui contredisent les
principes de la Charte de l'environnement et la législation et la
réglementation d'économie d'énergie qui s'impose pour le bâti. La mise en
place des terrasses de cafés et restaurants étant subordonnée à une
autorisation publique de droit de terrasse délivrée par le maire, selon
les règles en vigueur sur les permis de stationnement et les autorisations
de voirie, il est possible de prévoir un pouvoir de régulation du maire
avant l'octroi de ces droits.

Tels sont Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition
de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé:

« Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour
des activités commerciales en terrasses pour le compte de personnes
physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou
une autorisation de voirie, si cette occupation est accompagnée d'une
installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique
déterminées par décret en Conseil d'État en équivalence avec la
réglementation thermique en vigueur concernant le bâti. Le décret en
Conseil d'État détermine les modalités d'établissement du diagnostic de
déperdition thermique. »





Qu'en pensez-vous?

Moi je trouve que cette proposition a le mérite de ne rien couter au
contribuable. Donc à priori je suis pour... :-)

Si vous souhaitez voter pour ou contre cette proposition :


Ariel DAHAN

www.ddbd.com




vocatus
Le #17783361
"koumac" 49157d7c$0$891$

"Ariel Dahan" a écrit dans le message de news:
49148ca0$1$876$
Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers...



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire
l'usage des parasols à butane sur les terrases des cafés.


Et a les remplacer par des chauffages électriques à détection de présence
qui ne s'allume que si une personne s'installe et s'éteignent quand la
personne part . C'est quand même mieux que de chauffertout le temps .




.

Les vérandas accordéon déployables cela ne se fait-il plus ? ;-)



Si les clients souhaitent être servis en extérieur en plein hiver et en

chemisette nulle obligation n'est faite au bistrotier d'assurer leur confort

thermique individuel ni collectif

de même qu'il ne lui est pas obligé de les climatiser en terrasse ouverte

en plein cagnât estival ...


L'obligation qui est faite et fixée par la RT2005 entre autres est le
chauffage

des locaux

Une terrasse ouverte sur un trottoir est-elle un local ? non ,

elle ne fait pas partie du bâtiment

( J'aimerais bien connaître le surcout assurance RCP

et la *****définition " assurance " *****

quant à ces parasols thermiques )


On abandonne tout de même sur le domaine public

des appareils de chauffage gaz sans surveillance

en fonctionnement permanent

Faut-il remonter à la réglementation des luminaires bec de gaz ?


Jour de flotte, un clien étourdi ouvre son parapluie ...en plein dans un
parasol

avant de sortir et transforme son voisinage en torche

c'est quelle assurance qui indemnise ?



Victor

.
Arnaud
Le #17784341
Qu ils continu comme ca c est bien.
Moi je ne vais plus au restaurant depuis cette loi et je ne suis pas le
seul. (sauf ete en terrasse)
Ce qui fait qu avant en sortant du resto on allait se faire un cinema,
maintenant c est videoprojectur a la maison. En plus apres le resto et le
cine on reprend sa voiture qui est au parking.
Que d economie !!!!
J aimerai bien connaitre le nombre de personne qui sont dans mon cas.
Ca doit chiffrer en manque de tva dans les caisse de l etat au final.
Ils vont bien y arriver a nous faire rester chez nous tous le temps comme ca
on depensera moins.
En plus ce qui me fais chier c est que j ai ete toujours respectueu vis a
vis des non fumeurs.

"Ariel Dahan" a écrit dans le message de news:
49148ca0$1$876$
Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers...



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire
l'usage des parasols à butane sur les terrases des cafés.

et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage rapide:




Proposition de loi présentée le 13 novembre 2008




N° 1221

_____

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés
et restaurants,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et
du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les
délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs

Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous assistons ces dernières années à une explosion du nombre des
installations de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les
terrasses de rue des cafés et restaurants occupant des parcelles du
domaine public à des fins privatives commerciales. Le phénomène s'est
amplifié du fait du décret interdisant de fumer dans les cafés et
restaurants, entré en vigueur au 1er janvier 2008, qui a autorisé de fumer
en terrasse, même couverte, du moment qu'un côté de celle-ci reste ouvert.
Le rendement énergétique est forcément très mauvais puisque l'essentiel de
la chaleur produite sert à chauffer la rue. Les fournisseurs de ces
matériels estiment que deux radiateurs sont nécessaires pour chauffer 12
m². En outre, il a été calculé qu'un gros réchaud à gaz brûle un
kilogramme de propane à l'heure, et rejette environ trois kilogrammes de
dioxyde de carbone dans le même temps. Un parasol radiateur tournant à
plein régime peut vider jusqu'à une bonbonne de gaz à la journée. Un tel
laisser-faire entre en contradiction avec la politique de l'État de
maîtrise de l'énergie et de lutte contre le changement climatique qui
s'est traduite notamment par l'adoption d'une législation et d'une
réglementation thermiques applicables aux bâtiments.

Or, la Charte de l'environnement de 2004, citée dans le Préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, proclame que « toute personne a le devoir
de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »
(article 2), que « toute personne doit, dans les conditions définies par
la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à
l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » (article 3) et
que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable » (article 6).

La législation et la réglementation relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments ont été
particulièrement renforcées. La loi de simplification du droit du 9
décembre 2004 a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance
énergétique pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, à la construction, à
la vente et à la location (article L. 134-1 du code de la construction et
de l'habitation, modifié par la suite). L'article 1er de la loi de
programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la
politique énergétique a notamment rappelé que la politique énergétique
vise à « contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la
sécurité d'approvisionnement », et à « préserver la santé humaine et
l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet
de serre ». L'article 2 souligne que, pour atteindre ces objectifs, l'État
veille à maîtriser la demande d'énergie. L'article 49 de cette loi a
modifié l'article L. 1111-2 du code général des collectivités
territoriales pour préciser que « les communes, les départements et les
régions concourent à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et
l'utilisation rationnelle de l'énergie ». Enfin, les articles L. 111-9 et
L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation issus de cette
même loi prévoient le principe d'une réglementation sur les
caractéristiques thermiques et de performance énergétique des
constructions nouvelles et des bâtiments existants. Ces études peuvent
être communiquées au préfet, au maire de la commune ou au président de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
de logement. Il est également rappelé à l'article L. 131-1 du code de la
construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2006-1772 du 30
décembre 2006, que la mise en ouvre des installations de chauffage des
immeubles par tous exploitants ou utilisateurs doit être assurée de façon
à limiter la température de chauffage à des valeurs fixées par décrets.

L'État consacre déjà une partie de sa dépense fiscale à la maîtrise de
l'énergie, notamment en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique
des bâtiments. Ainsi, l'article 200 quater du code général des impôts
(modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) institue un crédit
d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable
située en France, applicable à diverses dépenses (effectuées entre le 1er
janvier 2005 et le 31 décembre 2009) qui concourent à l'efficacité
énergétique du bâti: acquisition de chaudières à basse température, de
chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique,
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable ou des pompes à chaleur ou du raccordement à un réseau de
chaleur alimenté par des énergies renouvelables. De plus, la loi
n°2007-290 du 5 mars, relative au droit au logement opposable, a modifié
l'article 1384 A du code général des impôts et prévu un dispositif
d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
des logements à usage locatif aidés par l'État et des logements-foyers
répondant à des critères de qualité environnementale, dont la performance
énergétique et l'utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables.

Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
multiplie les campagnes auprès du public pour le développement des bonnes
pratiques individuelles en matière d'énergie (lutte contre le gaspillage,
limitation de la température intérieure, équipements en chaudières, en
appareils de contrôle thermostatique).

En février 2008, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction
en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, par un avis non
contraignant, dans le cadre d'un rapport d'initiative portant sur les
moyens d'améliorer l'efficacité énergétique en Europe.

Aussi, serait-il souhaitable que cessent les pratiques de chauffage sur la
rue des terrasses de cafés ou de restaurants qui contredisent les
principes de la Charte de l'environnement et la législation et la
réglementation d'économie d'énergie qui s'impose pour le bâti. La mise en
place des terrasses de cafés et restaurants étant subordonnée à une
autorisation publique de droit de terrasse délivrée par le maire, selon
les règles en vigueur sur les permis de stationnement et les autorisations
de voirie, il est possible de prévoir un pouvoir de régulation du maire
avant l'octroi de ces droits.

Tels sont Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition
de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé:

« Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour
des activités commerciales en terrasses pour le compte de personnes
physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou
une autorisation de voirie, si cette occupation est accompagnée d'une
installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique
déterminées par décret en Conseil d'État en équivalence avec la
réglementation thermique en vigueur concernant le bâti. Le décret en
Conseil d'État détermine les modalités d'établissement du diagnostic de
déperdition thermique. »





Qu'en pensez-vous?

Moi je trouve que cette proposition a le mérite de ne rien couter au
contribuable. Donc à priori je suis pour... :-)

Si vous souhaitez voter pour ou contre cette proposition :


Ariel DAHAN

www.ddbd.com




Le Fou
Le #17786011
T.P. a écrit :

Une fois de plus le gouvernement et tout ceux qui tournent autour nous
pondent une interdiction. Tout va dans ce sens en france. A chaque fois
qu'ils ouvrent leurs becs c'est pour mettre un peu plus la pression,
j'ai vraiament l'impression d'être en taule depuis sarkozon-l'agité.



T'as pas tout suivi !
C'est ces cons d'écolos avec ce con de Mamère qui ont pondu ça, pas Sarko...

A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Théa
Le #17786001
"Le Fou" a écrit
C'est ces cons d'écolos avec ce con de Mamère qui ont pondu ça



Et ç'est dirigé contre ces cons de fumeurs qui vont avec leurs cons de
copains chez ces cons de cafetiers ;-)
Ma pauvre dame, tout fout le camp!
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Anonyme