Épargne - Assurance Vie et patrimoine de succession

Le
Bruno S
Bonjour à tous

Est-il exact qu'un contrat d'épargne/assurance-vie peut échapper, à la
mort du souscripteur, au calcul du patrimoine lors de la succession ?

Merci de vos réponses éclairées et documentées
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Trier par : date / pertinence
Youri Ligotmi
Le #25239512
Le 21/02/2013 18:22, Bruno S a écrit :
Bonjour à tous

Est-il exact qu'un contrat d'épargne/assurance-vie peut échapper, à la
mort du souscripteur, au calcul du patrimoine lors de la succession ?

Merci de vos réponses éclairées et documentées



Ça dépend de la date de souscription du contrat et de l'âge du
souscripteur au moment du versement des sommes (une partie peut être non
imposable et le reste l'être).
Voir ici (en bas de la page) :
http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#
Bruno S
Le #25239752
Le 21/02/2013 18:55, Youri Ligotmi a écrit :
Le 21/02/2013 18:22, Bruno S a écrit :
Bonjour à tous

Est-il exact qu'un contrat d'épargne/assurance-vie peut échapper, à la
mort du souscripteur, au calcul du patrimoine lors de la succession ?

Merci de vos réponses éclairées et documentées



Ça dépend de la date de souscription du contrat et de l'âge du
souscripteur au moment du versement des sommes (une partie peut être non
imposable et le reste l'être).
Voir ici (en bas de la page) :
http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#





Oui, mais ma question ne concerne pas la fiscalité, mais plus le calcul
du "patrimoine" évalué pour procéder à une "succession".

Ma question est plus concernant les droits en matière de succession.
Les contrats d'épargne/asuurance-vie
(ou on constitue un capital par versement, ce capital dans lequel le
souscripteur peut piocher et dont le solde est versé au bénéficiaire de
l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur)
peuvent-ils ne pas être comptabilisés dans le patrimoine d'une
succession ? moyen détourné de déshériter des descendants héritiers,
chose interdite en france me semble-t-il ...
Merci
Youri Ligotmi
Le #25239932
Le 21/02/2013 20:28, Bruno S a écrit :
Le 21/02/2013 18:55, Youri Ligotmi a écrit :
Le 21/02/2013 18:22, Bruno S a écrit :
Bonjour à tous

Est-il exact qu'un contrat d'épargne/assurance-vie peut échapper, à la
mort du souscripteur, au calcul du patrimoine lors de la succession ?

Merci de vos réponses éclairées et documentées



Ça dépend de la date de souscription du contrat et de l'âge du
souscripteur au moment du versement des sommes (une partie peut être non
imposable et le reste l'être).
Voir ici (en bas de la page) :
http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#





Oui, mais ma question ne concerne pas la fiscalité, mais plus le calcul
du "patrimoine" évalué pour procéder à une "succession".

Ma question est plus concernant les droits en matière de succession.
Les contrats d'épargne/asuurance-vie
(ou on constitue un capital par versement, ce capital dans lequel le
souscripteur peut piocher et dont le solde est versé au bénéficiaire de
l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur)
peuvent-ils ne pas être comptabilisés dans le patrimoine d'une
succession ? moyen détourné de déshériter des descendants héritiers,
chose interdite en france me semble-t-il ...
Merci



A priori l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession (sauf si
aucun bénéficiaire n'est désigné ou qu'il est introuvable). Donc ça
pourrait être un moyen pour déshériter partiellement ou totalement un ou
des héritiers réservataires :
http://assurances-vie.fr/couple/lassurance-vie-permet-elle-de-desheriter-sa-famille.html
Mais il faut que le montant des primes ne soit pas exagéré sinon la
succession est attaquable :
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&idW92&Itemid(

NB Effectivement, en France depuis la révolution (et la suppression du
droit d'ainesse) il est interdit (sauf cas particulier de type
parricide) de déshériter ses descendants, ils bénéficient d'une part
réservataire (le reste du patrimoine étant à la libre disposition du
propriétaire qui peut en faire bénéficier qui il veut), cette part
réservataire dépend du nombre de bénéficiaires : moitié du patrimoine
pour 1 descendant, 2/3 pour 2 descendants, 3/4 pour 3 descendants et
plus. Attention : si le descendant direct n'est pas présent (décédé),
ses enfants le remplacent mais l'ensemble de ses enfants ne compte que
pour un seul bénéficiaire.
Le #25241692
"Bruno S" news:5126753f$0$2276$

Oui, mais ma question ne concerne pas la fiscalité, mais plus le calcul du
"patrimoine" évalué pour procéder à une "succession".

Ma question est plus concernant les droits en matière de succession.
Les contrats d'épargne/asuurance-vie
(ou on constitue un capital par versement, ce capital dans lequel le
souscripteur peut piocher et dont le solde est versé au bénéficiaire de
l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur)
peuvent-ils ne pas être comptabilisés dans le patrimoine d'une succession
? moyen détourné de déshériter des descendants héritiers, chose interdite
en france me semble-t-il ...
Merci





La réponse t'a exactement été donnée par Youri :
çà dépend de la date de souscription, de l'âge du souscripteur
à ce moment-là, et du moment de versement des sommes.

Donne des éléments précis, et on pourra te répondre ...

Gérard.
Le #25241682
"Youri Ligotmi" news:51267ed2$0$2289$


A priori l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession (sauf si
aucun bénéficiaire n'est désigné ou qu'il est introuvable). Donc ça
pourrait être un moyen pour déshériter partiellement ou totalement un ou
des héritiers réservataires :



<snip blabla>

La loi a changé, depuis le temps béni où je faisais du porte-à-porte
pour vendre des contrats d'assurance-décès et assurance-vie.
(aaah années 70 bénies, ce que j'ai pu gagner comme fric !).
Désormais, une partie peut être assise pour les droits de succession.

Gérard.
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