Est il autorisé de publier un avis de recherche sur internet ?

Le
something
Bonjour,
un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres
reviennent avec la mention "destinataire non identifiable".
Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à
ses travaux.

J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui
décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en
voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?

Merci d'avance
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Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #25204992
Je réponds à something qui a écrit
Bonjour,
un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres reviennent
avec la mention "destinataire non identifiable".
Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suite à ses
travaux.


Ces travaux sont-ils couverts par une garantie décennale ? Si oui a tu
contacté l'assurance ?

J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1 an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui décrit
notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être qu'en voyant son
nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?


Pourquoi pas, mais j'éviterais de le citer nominativement. Il se
reconnaître (éventuellement) selon les date, lieux et type de travaux
réalisés.

Séb.
Le #25205092
Le 06/02/2013 10:16, something a écrit :
Bonjour,
un artisan qui a fait des travaux chez moi a disparu, les lettres revie nnent
avec la mention "destinataire non identifiable".
Or, j'ai des fissures qui viennent d'apparaître dans mes murs suit e à ses
travaux.

J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audienc e avant 1 an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui dà ©crit
notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, p eut être qu'en voyant son
nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?

Merci d'avance



question déjà posée il y a pas si longtemps

gaffe à la diffamation

--
Séb.
Christian Navis
Le #25205142
"Séb." a utilisé son clavier pour écrire :

question déjà posée il y a pas si longtemps



Question récurrente entachée habituellement de réticences
de la part de ceux qui les posent, laissant supposer que tout
ou partie des travaux a été réalisée au black.
A tel point que, amha, une mini FAQ serait bienvenue !
Sinon, c'est tellement plus simple de demander à un artisan inscrit
au R.D.M ses coordonnées d'assurance professionnelle au moment du
devis, et s'il n'en a pas (pour les entreprises du bâtiment la RC Pro
est obligatoire) de s'adresser à un concurrent.

gaffe à la diffamation



Dans ce genre d'histoire, on peut souvent ajouter l'injure publique
et la dénonciation calomnieuse, délits pénaux, et éventuellement le
dénigrement, délit civil.
Car si je comprends la colère du client insatisfait, une malfaçon
ou un chantier inachevé ne sont pas des escroqueries au plan pénal,
et un entrepreneur peut avoir disparu sans volonté de masquer des
actions répréhensibles, tout simplement parce qu'il a déposé le bilan
après avoir fait de mauvaises affaires.

La jurisprudence admet fort bien que ce genre de déboires soit évoqué
publiquement sous réserve d'user de termes mesurés : éviter de nommer
ou de donner des éléments trop précis permettant une "chasse à
l'homme", décrire les faits en évitant les qualitatifs ou superlatifs
inutilement agressifs, utiliser le conditionnel et les guillements si
on prétend rapporter des propos d'autrui...
Mais aussi, le propos passera mieux s'il n'y a pas une volonté évidente
de nuire, si le but poursuivi est légitime (par exemple obtenir
réparation ou indemnités, ou si l'info peut présenter un intérêt
public) et enfin si l'on peut présenter un exposé sérieux des faits
reprochés, avec des photos "parlantes" et éventuellement une expertise.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
something
Le #25205252
Le 06/02/13 13:35, Marc-Antoine a écrit :

Ces travaux sont-ils couverts par une garantie décennale ? Si oui a tu
contacté l'assurance ?



Non pas de garantie décennale.
J'ai déjà contacté l'assurance, elle refuse de payer.


J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audience avant 1
an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui
décrit notre différent ? Il ne répond plus au téléphone, peut être
qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-apparaitrait ?


Pourquoi pas, mais j'éviterais de le citer nominativement. Il se
reconnaître (éventuellement) selon les date, lieux et type de travaux
réalisés.



Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lui
même, mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se
trouve pour lui envoyer du courrier.
Séb.
Le #25205282
Le 06/02/2013 16:00, something a écrit :
Le 06/02/13 13:35, Marc-Antoine a écrit :

Ces travaux sont-ils couverts par une garantie décennale ? Si oui a tu
contacté l'assurance ?



Non pas de garantie décennale.
J'ai déjà contacté l'assurance, elle refuse de payer.



quel motif t'oppose l'assurance ?



J'ai déposé plainte au tribunal mais je n'aurai pas d'audie nce avant 1
an.
Puis je en attendant publier un "avis de recherche" sur internet qui
décrit notre différent ? Il ne répond plus au tél éphone, peut être
qu'en voyant son nom recherché par moi même, il ré-app araitrait ?


Pourquoi pas, mais j'éviterais de le citer nominativement. Il se
reconnaître (éventuellement) selon les date, lieux et type d e travaux
réalisés.



Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lui même,
mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se tro uve pour
lui envoyer du courrier.



hum hum


--
Séb.
something
Le #25205272
Le 06/02/13 16:08, "Séb." a écrit :


quel motif t'oppose l'assurance ?



que la nature du sinistre n'est pas couverte par l'assurance octroyée
par l'artisan.


Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lui
même,
mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se trouve
pour
lui envoyer du courrier.



hum hum




je ne comprends pas ce que vous entendez par "hum hum"
Séb.
Le #25205262
Le 06/02/2013 16:10, something a écrit :
Le 06/02/13 16:08, "Séb." a écrit :


quel motif t'oppose l'assurance ?



que la nature du sinistre n'est pas couverte par l'assurance octroyé e par
l'artisan.



et pourquoi ?



Pourquoi ne pas le nommer ? Mon but n'est pas qu'il se reconnaisse lu i
même,
mais que des personnes qui le connaissent m'indiquent où il se t rouve
pour
lui envoyer du courrier.



hum hum




je ne comprends pas ce que vous entendez par "hum hum"



tu restes dans la diffamation, le dénigrement etc. bref à part un bête avis
de recherche sur les sites genre copains d'avant ou trombi, de maniè re neutre...

--
Séb.
something
Le #25205332
Le 06/02/13 16:16, "Séb." a écrit :
tu restes dans la diffamation, le dénigrement etc. bref à part un bête
avis de recherche sur les sites genre copains d'avant ou trombi, de
manière neutre...



Je ne vois pas pourquoi faire un avis de recherche qui expose des faits
avérés soit un dénigrement: je n'écris pas que l'artisan est malhonnête,
j'écrirai qu'il ne donne plus signe de vie et qu'il est parti sans
laisser d'adresse. Les deux faits sont avérés.
Séb.
Le #25205372
Le 06/02/2013 16:28, something a écrit :
Le 06/02/13 16:16, "Séb." a écrit :
tu restes dans la diffamation, le dénigrement etc. bref à pa rt un bête
avis de recherche sur les sites genre copains d'avant ou trombi, de
manière neutre...



Je ne vois pas pourquoi faire un avis de recherche qui expose des faits
avérés soit un dénigrement: je n'écris pas que l'ar tisan est malhonnête,
j'écrirai qu'il ne donne plus signe de vie et qu'il est parti sans laisser
d'adresse. Les deux faits sont avérés.




avérés pour toi, pas forcément pour la justice.

et s'il a, comme le dit christian, tout bêtement déposé le bilan ?

je m'apprête à faire une rénovation, j'attends les artisan s pour début mars.
Sont tous prévenus : je veux copie des attestations d'assurances, j' ai pas
envie de voir ma bâtisse réduite à un tas de cailloux et p ersonne pour
assumer/assurer

déjà ça en a dissuadé 3 de me faire un simple devis.. .


--
Séb.
something
Le #25205362
Le 06/02/13 16:34, "Séb." a écrit :
avérés pour toi, pas forcément pour la justice.

et s'il a, comme le dit christian, tout bêtement déposé le bilan ?


Le fait que l'artisan ait déposé le bilan n'empêche nullement que les
faits se soient avérés, à savoir que l'artisan ne donne plus signe de
vie et qu'il soit parti sans laisser d'adresse.

Il a le droit de déposer le bilan, et moi j'ai le droit de te chercher
sur internet à condition que je ne l'insulte pas.


je m'apprête à faire une rénovation, j'attends les artisans pour début
mars. Sont tous prévenus : je veux copie des attestations d'assurances,
j'ai pas envie de voir ma bâtisse réduite à un tas de cailloux et
personne pour assumer/assurer



J'ai fait tout cela mais cela n'a pas empêché les emmerdes...


déjà ça en a dissuadé 3 de me faire un simple devis...


--
Séb.
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