quel est le regard de la Justice sur le crachat ?

Le
Alfred WALLACE
Bonjour,
Existe-t-il un jugement de justice autour du "crachat" ?
est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
loi ?


Existe-t-il dans le code pénal, un article sur ce sujet ?


Merci de votre éclairage ?
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sophie.loyez909
Le #15767131
Bonjour,

Je vous conseille d'aller sur le site www.legifrance.fr et de cocher sur
l'onglet "jurisprudence judiciaire"...vous pourrez alors rentrer des mots
clés...si des jugements apparaissent, lisez les et vous aurez votre réponse.
Ayant fait qq recherches, il n'y en a aucune mention dans le code pénal.
Je doute donc qu'il existe une infraction réprimant le crachat en lui
même.
Désolée!

Bne continuation


"Alfred WALLACE"
Bonjour,
Existe-t-il un jugement de justice autour du "crachat" ?
est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
loi ?


Existe-t-il dans le code pénal, un article sur ce sujet ?


Merci de votre éclairage ?
Djeel
Le #15767111
Alfred WALLACE wrote:

Existe-t-il un jugement de justice autour du "crachat" ?
est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
loi ?



D'après Wikipedia :

La voie de fait est, en droit pénal, une violence envers une personne ne
constituant ni une blessure ni un coup.


--
Djeel
Legi-Roll
Le #15766821
"Alfred WALLACE"

est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
loi ?



Eventuellement :
comme outrage, s'il s'agit d'un dépositaire de l'autorité publique (Code Pénal
433-5), comme inure publique (Loi du 29 juillet 1881, a. 29) ou non publique
(Code Pénal R. 621-1) ou éventuellement comme violence légère (R. 624-1) s'il
s'agit d'une personne privée.

Existe-t-il dans le code pénal, un article sur ce sujet ?


Non.
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