Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.
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Frantz
Goulafra a écrit :
Bonjour ! Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ? Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler François-Gustave ? Merci.
Art. 57 du Code Civil : ----- [...] Lorsque ces prénoms [...] lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant [...], l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. [...]
Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant [...], il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil.[...] -----
-- Frantz
Goulafra a écrit :
Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.
Art. 57 du Code Civil :
-----
[...] Lorsque ces prénoms [...] lui paraissent contraires à l'intérêt de
l'enfant [...], l'officier de l'état civil en avise sans délai le
procureur de la République. [...]
Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de
l'enfant [...], il en ordonne la suppression sur les registres de l'état
civil.[...]
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Bonjour ! Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ? Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler François-Gustave ? Merci.
Art. 57 du Code Civil : ----- [...] Lorsque ces prénoms [...] lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant [...], l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. [...]
Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant [...], il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil.[...] -----
Bonjour ! Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ? Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler François-Gustave ? Merci.
et comme ça tu n'as "qu'un" gosse au final puisque c'est le même (même date de naissance, même sexe, même nom, prénom.... sympa pour eux :-)
Sans parler des Allocs, et des parts sur les impots
déjà qu'ils ont pas besoin de ça pour passer le bac et aller chacun aux matières qu'ils préfèrent ou encore pour passer 1 seule fois le permis...
"Séb." a exposé le 30/07/2008 :
Goulafra a écrit :
Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.
et comme ça tu n'as "qu'un" gosse au final puisque c'est le même (même date
de naissance, même sexe, même nom, prénom....
sympa pour eux :-)
Sans parler des Allocs, et des parts sur les impots
déjà qu'ils ont pas besoin de ça pour passer le bac et aller chacun aux
matières qu'ils préfèrent ou encore pour passer 1 seule fois le permis...
Bonjour ! Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ? Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler François-Gustave ? Merci.
et comme ça tu n'as "qu'un" gosse au final puisque c'est le même (même date de naissance, même sexe, même nom, prénom.... sympa pour eux :-)
Sans parler des Allocs, et des parts sur les impots
déjà qu'ils ont pas besoin de ça pour passer le bac et aller chacun aux matières qu'ils préfèrent ou encore pour passer 1 seule fois le permis...