Etat civil (question théorique)

Le
Goulafra
Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.
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Frantz
Le #16438741
Goulafra a écrit :
Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.



Art. 57 du Code Civil :
-----
[...] Lorsque ces prénoms [...] lui paraissent contraires à l'intérêt de
l'enfant [...], l'officier de l'état civil en avise sans délai le
procureur de la République. [...]

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de
l'enfant [...], il en ordonne la suppression sur les registres de l'état
civil.[...]
-----

--
Frantz
Séb.
Le #16439081
Goulafra a écrit :
Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfant s par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.



et comme ça tu n'as "qu'un" gosse au final puisque c'est le mêm e (même date
de naissance, même sexe, même nom, prénom....
sympa pour eux :-)

déjà qu'ils ont pas besoin de ça pour passer le bac et all er chacun aux
matières qu'ils préfèrent ou encore pour passer 1 seule fo is le permis...
fabrice57
Le #16439211
"Séb." a exposé le 30/07/2008 :
Goulafra a écrit :
Bonjour !
Y a-t-il une obligation légale à différencier ses enfants par leurs noms ?
Ainsi, si j'ai deux (vrais) jumeaux, puis-je tous deux les appeler
François-Gustave ?
Merci.



et comme ça tu n'as "qu'un" gosse au final puisque c'est le même (même date
de naissance, même sexe, même nom, prénom....
sympa pour eux :-)




Sans parler des Allocs, et des parts sur les impots


déjà qu'ils ont pas besoin de ça pour passer le bac et aller chacun aux
matières qu'ils préfèrent ou encore pour passer 1 seule fois le permis...


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Anonyme