Bonjour
De nationalit=E9 espagnole, je reside et je travaille en France, je
dispose donc d'un permis de conduire fran=E7ais et d'une voiture avec
les plaques fran=E7aises.
En deplacement ce WE, j'ai partag=E9 ma voiture avec un 2=E8me conducteur,
mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur,
valable, avec tous ces points, etc...).
Mon frere a commis un exc=E9s de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h
(flash d'un radar automatique)
Mes questions :
-) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas =E0 payer parce que je
n'=E9tais pas le conducteur, mais l'=E9tat va-t-il accepter que ce soit un
espagnol qui conduisait une voiture fran=E7aise ?
-) mon frere est bien sur dispos=E9 =E0 declarer ceci par =E9crit... quelle
est la validit=E9 de cette lettre ?
Vous remeciant de votre attention et de vos r=E9ponses
Cdt
Bonjour De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec les plaques françaises. En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducteur, mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur, valable, avec tous ces points, etc...). Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h (flash d'un radar automatique) Mes questions : -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je n'étais pas le conducteur, mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait une voiture française ? -) mon frere est bien sur disposé à declarer ceci par écrit... quelle est la validité de cette lettre ? Vous remeciant de votre attention et de vos réponses Cdt
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puisse être au volant? Pour info: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html R1
perdido64 wrote:
Bonjour
De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je
dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec
les plaques françaises.
En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducteur,
mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur,
valable, avec tous ces points, etc...).
Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h
(flash d'un radar automatique)
Mes questions :
-) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je
n'étais pas le conducteur, mais l'état va-t-il accepter que ce soit un
espagnol qui conduisait une voiture française ?
-) mon frere est bien sur disposé à declarer ceci par écrit... quelle
est la validité de cette lettre ?
Vous remeciant de votre attention et de vos réponses
Cdt
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puisse être au
volant?
Pour info:
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
R1
Bonjour De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec les plaques françaises. En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducteur, mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur, valable, avec tous ces points, etc...). Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h (flash d'un radar automatique) Mes questions : -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je n'étais pas le conducteur, mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait une voiture française ? -) mon frere est bien sur disposé à declarer ceci par écrit... quelle est la validité de cette lettre ? Vous remeciant de votre attention et de vos réponses Cdt
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puisse être au volant? Pour info: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html R1
perdido64
On 18 mar, 18:41, R1 wrote:
perdido64 wrote: > Bonjour > De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je > dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec > les plaques françaises. > En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducte ur, > mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur, > valable, avec tous ces points, etc...). > Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h > (flash d'un radar automatique) > Mes questions : > -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je > n'étais pas le conducteur, mais l'état va-t-il accepter que ce soit un > espagnol qui conduisait une voiture française ? > -) mon frere est bien sur disposé à declarer ceci par écrit... qu elle > est la validité de cette lettre ? > Vous remeciant de votre attention et de vos réponses > Cdt
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puiss e être au volant?
Ce n'était pas tellement un refus, mais plutot comment la France articule le suivi des amandes aux ressortissants européens qui conduisent une voiture avec les plaques françaises -dans un contexte d'un particulier, je n'aborde pas les locations de voiture- Càd, que l'état français pourrait considerer que, puisque le recouvrement de la contravention n'est pas évident ne disposant pas des mêmes mesures/moyens que ceux dont il dispose pour un recouvrement en France -mon frere, je ne l'avais pas précise, habite en Espagne-, ce serait à moi d'assumer.
L'autre aspect était de la validité/credibilité que l'état frança is pouvait accorder à une déclaration de mon frere se designant comme le conducteur du vehicule.
Pour info:http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles /csa/f...
Merci de ce lien, c'est exactement ce que je cherchais (mal, puisque je ne l'ai pas trouvé)
R1- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
cdt
On 18 mar, 18:41, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
perdido64 wrote:
> Bonjour
> De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je
> dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec
> les plaques françaises.
> En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducte ur,
> mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur,
> valable, avec tous ces points, etc...).
> Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h
> (flash d'un radar automatique)
> Mes questions :
> -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je
> n'étais pas le conducteur, mais l'état va-t-il accepter que ce soit un
> espagnol qui conduisait une voiture française ?
> -) mon frere est bien sur disposé à declarer ceci par écrit... qu elle
> est la validité de cette lettre ?
> Vous remeciant de votre attention et de vos réponses
> Cdt
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puiss e être au
volant?
Ce n'était pas tellement un refus, mais plutot comment la France
articule le suivi des amandes aux ressortissants européens qui
conduisent une voiture avec les plaques françaises -dans un contexte
d'un particulier, je n'aborde pas les locations de voiture-
Càd, que l'état français pourrait considerer que, puisque le
recouvrement de la contravention n'est pas évident ne disposant pas
des mêmes mesures/moyens que ceux dont il dispose pour un recouvrement
en France -mon frere, je ne l'avais pas précise, habite en Espagne-,
ce serait à moi d'assumer.
L'autre aspect était de la validité/credibilité que l'état frança is
pouvait accorder à une déclaration de mon frere se designant comme le
conducteur du vehicule.
Pour info:http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles /csa/f...
Merci de ce lien, c'est exactement ce que je cherchais (mal, puisque
je ne l'ai pas trouvé)
perdido64 wrote: > Bonjour > De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je > dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec > les plaques françaises. > En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducte ur, > mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur, > valable, avec tous ces points, etc...). > Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h > (flash d'un radar automatique) > Mes questions : > -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je > n'étais pas le conducteur, mais l'état va-t-il accepter que ce soit un > espagnol qui conduisait une voiture française ? > -) mon frere est bien sur disposé à declarer ceci par écrit... qu elle > est la validité de cette lettre ? > Vous remeciant de votre attention et de vos réponses > Cdt
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puiss e être au volant?
Ce n'était pas tellement un refus, mais plutot comment la France articule le suivi des amandes aux ressortissants européens qui conduisent une voiture avec les plaques françaises -dans un contexte d'un particulier, je n'aborde pas les locations de voiture- Càd, que l'état français pourrait considerer que, puisque le recouvrement de la contravention n'est pas évident ne disposant pas des mêmes mesures/moyens que ceux dont il dispose pour un recouvrement en France -mon frere, je ne l'avais pas précise, habite en Espagne-, ce serait à moi d'assumer.
L'autre aspect était de la validité/credibilité que l'état frança is pouvait accorder à une déclaration de mon frere se designant comme le conducteur du vehicule.
Pour info:http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles /csa/f...
Merci de ce lien, c'est exactement ce que je cherchais (mal, puisque je ne l'ai pas trouvé)
R1- Masquer le texte des messages précédents -
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cdt
edgar
"R1" a écrit dans le message de news: 45fd7979$0$27368$
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puisse être au volant? Pour info: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html R1
le lien que vous citez ne mentionne pas le pret a un etranger, mais parle uniquement des demandes d'exoneration en cas de pret.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45fd7979$0$27368$ba4acef3@news.orange.fr...
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puisse être
au
volant?
Pour info:
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
R1
le lien que vous citez ne mentionne pas le pret a un etranger, mais parle
uniquement des demandes d'exoneration en cas de pret.
"R1" a écrit dans le message de news: 45fd7979$0$27368$
Pourquoi est-ce que l'état français refuserait qu'un étranger puisse être au volant? Pour info: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html R1
le lien que vous citez ne mentionne pas le pret a un etranger, mais parle uniquement des demandes d'exoneration en cas de pret.
claude bb
"perdido64" a écrit dans le message de news:
Bonjour De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec les plaques françaises. En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducteur, mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur,
j'ai un ami habitant Foix, Français, travaillant et résidant en France, qui a réussi à obtenir un permis espagnol (il ya des avocats spécialisés, pour ça).
quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en Espagne le permis Français.
il n'a encore jamais était verbalisé au radars automatiques (et pourtant..), dans les 2 pays
tant que les 2 état, ne s'accorderont pas entre eux, ça durera
"perdido64" <perdido64@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1174238319.136024.96920@e1g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour
De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je
dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec
les plaques françaises.
En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducteur,
mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur,
j'ai un ami habitant Foix, Français, travaillant et résidant en France, qui
a réussi à obtenir un permis espagnol (il ya des avocats spécialisés, pour
ça).
quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en Espagne le
permis Français.
il n'a encore jamais était verbalisé au radars automatiques (et pourtant..),
dans les 2 pays
tant que les 2 état, ne s'accorderont pas entre eux, ça durera
Bonjour De nationalité espagnole, je reside et je travaille en France, je dispose donc d'un permis de conduire français et d'une voiture avec les plaques françaises. En deplacement ce WE, j'ai partagé ma voiture avec un 2ème conducteur, mon frere, qui lui a un permis de conduire espagnol (bien sur,
j'ai un ami habitant Foix, Français, travaillant et résidant en France, qui a réussi à obtenir un permis espagnol (il ya des avocats spécialisés, pour ça).
quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en Espagne le permis Français.
il n'a encore jamais était verbalisé au radars automatiques (et pourtant..), dans les 2 pays
tant que les 2 état, ne s'accorderont pas entre eux, ça durera
legoff
claude bb a écrit:
quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en Espagne le permis Français.
probablement qu'il ne cherche en aucun cas, et jamais, au grand jamais, à éviter une prune pour non respect de la legislation locale sur la vitesse ou le stationnement... Sors de ce corps, Johnny...
Une bonne chose: les présidentiables se déclarent contre l'amnistie des PV... J'espère qu'en 2012 ces joyeusetés paneuropéennes d'utilisation de permis à usage douteux ne seront plus qu'un mauvais souvenir.
claude bb a écrit:
quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en
Espagne le permis Français.
probablement qu'il ne cherche en aucun cas, et jamais, au grand jamais,
à éviter une prune pour non respect de la legislation locale sur la
vitesse ou le stationnement...
Sors de ce corps, Johnny...
Une bonne chose: les présidentiables se déclarent contre l'amnistie des
PV... J'espère qu'en 2012 ces joyeusetés paneuropéennes d'utilisation
de permis à usage douteux ne seront plus qu'un mauvais souvenir.
quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en Espagne le permis Français.
probablement qu'il ne cherche en aucun cas, et jamais, au grand jamais, à éviter une prune pour non respect de la legislation locale sur la vitesse ou le stationnement... Sors de ce corps, Johnny...
Une bonne chose: les présidentiables se déclarent contre l'amnistie des PV... J'espère qu'en 2012 ces joyeusetés paneuropéennes d'utilisation de permis à usage douteux ne seront plus qu'un mauvais souvenir.
perdido64
On Mar 19, 12:17 am, legoff wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en > Espagne le permis Français.
Bonjour Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne seront que plus importants... vous savez? La Guardia Civil a encore moins de bonne disposition que la Gendarmerie... De toutes façon, ma question n'allait pas du tout dans ce sens.
probablement qu'il ne cherche en aucun cas, et jamais, au grand jamais, à éviter une prune pour non respect de la legislation locale sur la vitesse ou le stationnement... Sors de ce corps, Johnny...
Une bonne chose: les présidentiables se déclarent contre l'amnistie d es PV... J'espère qu'en 2012 ces joyeusetés paneuropéennes d'utilisati on de permis à usage douteux ne seront plus qu'un mauvais souvenir.
Je ne voudrais pas que ma question soit sortie de son contexte. Il n'est pas question d'en faire "un usage douteux", mais d'éclairer une question de droit, et de suivi de contraventions. Cdt
On Mar 19, 12:17 am, legoff <leg...@monfai.tld> wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en
> Espagne le permis Français.
Bonjour
Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de
deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne
seront que plus importants... vous savez? La Guardia Civil a encore
moins de bonne disposition que la Gendarmerie...
De toutes façon, ma question n'allait pas du tout dans ce sens.
probablement qu'il ne cherche en aucun cas, et jamais, au grand jamais,
à éviter une prune pour non respect de la legislation locale sur la
vitesse ou le stationnement...
Sors de ce corps, Johnny...
Une bonne chose: les présidentiables se déclarent contre l'amnistie d es
PV... J'espère qu'en 2012 ces joyeusetés paneuropéennes d'utilisati on
de permis à usage douteux ne seront plus qu'un mauvais souvenir.
Je ne voudrais pas que ma question soit sortie de son contexte. Il
n'est pas question d'en faire "un usage douteux", mais d'éclairer une
question de droit, et de suivi de contraventions.
Cdt
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en > Espagne le permis Français.
Bonjour Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne seront que plus importants... vous savez? La Guardia Civil a encore moins de bonne disposition que la Gendarmerie... De toutes façon, ma question n'allait pas du tout dans ce sens.
probablement qu'il ne cherche en aucun cas, et jamais, au grand jamais, à éviter une prune pour non respect de la legislation locale sur la vitesse ou le stationnement... Sors de ce corps, Johnny...
Une bonne chose: les présidentiables se déclarent contre l'amnistie d es PV... J'espère qu'en 2012 ces joyeusetés paneuropéennes d'utilisati on de permis à usage douteux ne seront plus qu'un mauvais souvenir.
Je ne voudrais pas que ma question soit sortie de son contexte. Il n'est pas question d'en faire "un usage douteux", mais d'éclairer une question de droit, et de suivi de contraventions. Cdt
claude bb
"perdido64" a écrit dans le message de news:
On Mar 19, 12:17 am, legoff wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en > Espagne le permis Français.
Bonjour Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne seront que plus importants... vous savez?
pourqu'un français, obtienne un (vrai) permis espagnol, il faut qu'il ait une domiciliation espagnole, s'il en a pas, des avocats peuvent débloquer la situation!
"perdido64" <perdido64@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1174290005.872305.326610@y80g2000hsf.googlegroups.com...
On Mar 19, 12:17 am, legoff <leg...@monfai.tld> wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en
> Espagne le permis Français.
Bonjour
Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de
deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne
seront que plus importants... vous savez?
pourqu'un français, obtienne un (vrai) permis espagnol, il faut qu'il ait
une domiciliation espagnole, s'il en a pas, des avocats peuvent débloquer la
situation!
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en > Espagne le permis Français.
Bonjour Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne seront que plus importants... vous savez?
pourqu'un français, obtienne un (vrai) permis espagnol, il faut qu'il ait une domiciliation espagnole, s'il en a pas, des avocats peuvent débloquer la situation!
Serge
"claude bb" a écrit dans le message de news: 45fe586b$0$27410$
"perdido64" a écrit dans le message de news:
On Mar 19, 12:17 am, legoff wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en > Espagne le permis Français.
Bonjour Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne seront que plus importants... vous savez?
Obtenu hier dimanche ?
Serge
"claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45fe586b$0$27410$ba4acef3@news.orange.fr...
"perdido64" <perdido64@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1174290005.872305.326610@y80g2000hsf.googlegroups.com...
On Mar 19, 12:17 am, legoff <leg...@monfai.tld> wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en
> Espagne le permis Français.
Bonjour
Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de
deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne
seront que plus importants... vous savez?
"claude bb" a écrit dans le message de news: 45fe586b$0$27410$
"perdido64" a écrit dans le message de news:
On Mar 19, 12:17 am, legoff wrote:
claude bb a écrit:
> quand il roule en France, il a sur lui son permis espagnol, et en > Espagne le permis Français.
Bonjour Aprés renseignement pris à mon consulat, il n'en est rien : l'un de deux sera declaré faux et soit ici, soit en Espagne les problemes ne seront que plus importants... vous savez?
Obtenu hier dimanche ?
Serge
Patrick V
On 18 mar, 18:18, "perdido64" wrote:
Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h (flash d'un radar automatique) Mes questions : -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je n'étais pas le conducteur,
- ce ne sont pas les "dernières dispositions" mais celles qui ont toujours existé, malgré la tentive de Gayssot - il faudra soit que tu prouves que ce n'était pas toi (si la photo est de face, ça sera parfait) ou que tu dises que c'était ton frère (qui ne risque probablement rien, étant espagnol).
mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait une voiture française ?
L'état n'a pas le choix.
On 18 mar, 18:18, "perdido64" <perdid...@gmail.com> wrote:
Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h
(flash d'un radar automatique)
Mes questions :
-) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je
n'étais pas le conducteur,
- ce ne sont pas les "dernières dispositions" mais celles qui ont
toujours existé, malgré la tentive de Gayssot
- il faudra soit que tu prouves que ce n'était pas toi (si la photo
est de face, ça sera parfait) ou que tu dises que c'était ton frère
(qui ne risque probablement rien, étant espagnol).
mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait une voiture française ?
Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h (flash d'un radar automatique) Mes questions : -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je n'étais pas le conducteur,
- ce ne sont pas les "dernières dispositions" mais celles qui ont toujours existé, malgré la tentive de Gayssot - il faudra soit que tu prouves que ce n'était pas toi (si la photo est de face, ça sera parfait) ou que tu dises que c'était ton frère (qui ne risque probablement rien, étant espagnol).
mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait une voiture française ?
L'état n'a pas le choix.
perdido64
On Mar 19, 11:01 am, "Patrick V" wrote:
On 18 mar, 18:18, "perdido64" wrote:
> Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h > (flash d'un radar automatique) > Mes questions : > -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je > n'étais pas le conducteur,
- ce ne sont pas les "dernières dispositions" mais celles qui ont toujours existé, malgré la tentive de Gayssot - il faudra soit que tu prouves que ce n'était pas toi (si la photo est de face, ça sera parfait) ou que tu dises que c'était ton frère (qui ne risque probablement rien, étant espagnol).
> mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait u ne voiture française ?
L'état n'a pas le choix.
bonjour -) désolé pour les "dernieres dispositions", c'est ce que j'avais lu, j'ai sans doute trop extrapolé : [...La loi Gayssot a introduit le principe du propriétaire-payeur. Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant au moment où l'infraction a été relevée, vous n'aurez rien à débou rser et aucun point ne pourra vous être retiré. Rappelons par ailleurs que dans la loi en question, rien ne vous oblige à dénoncer le contrevenant. Adressez ce courrier à "Monsieur l'officier du ministère public" (adresse sur l'avis de contravention)...] http://www.autoplus.fr/environement?openform&url=/loi/EMWD-6BEH6B%3fopend ocument&_ref=
merci pour vous autres infos
On Mar 19, 11:01 am, "Patrick V" <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
On 18 mar, 18:18, "perdido64" <perdid...@gmail.com> wrote:
> Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h
> (flash d'un radar automatique)
> Mes questions :
> -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je
> n'étais pas le conducteur,
- ce ne sont pas les "dernières dispositions" mais celles qui ont
toujours existé, malgré la tentive de Gayssot
- il faudra soit que tu prouves que ce n'était pas toi (si la photo
est de face, ça sera parfait) ou que tu dises que c'était ton frère
(qui ne risque probablement rien, étant espagnol).
> mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait u ne voiture française ?
L'état n'a pas le choix.
bonjour
-) désolé pour les "dernieres dispositions", c'est ce que j'avais lu,
j'ai sans doute trop extrapolé :
[...La loi Gayssot a introduit le principe du propriétaire-payeur.
Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant au
moment où l'infraction a été relevée, vous n'aurez rien à débou rser et
aucun point ne pourra vous être retiré. Rappelons par ailleurs que
dans la loi en question, rien ne vous oblige à dénoncer le
contrevenant. Adressez ce courrier à "Monsieur l'officier du ministère
public" (adresse sur l'avis de contravention)...]
http://www.autoplus.fr/environement?openform&url=/loi/EMWD-6BEH6B%3fopend ocument&_ref=
> Mon frere a commis un excés de vitesse, 110 km/h au lieu de 90 km/h > (flash d'un radar automatique) > Mes questions : > -) avec les dernieres dispositions, je n'ai pas à payer parce que je > n'étais pas le conducteur,
- ce ne sont pas les "dernières dispositions" mais celles qui ont toujours existé, malgré la tentive de Gayssot - il faudra soit que tu prouves que ce n'était pas toi (si la photo est de face, ça sera parfait) ou que tu dises que c'était ton frère (qui ne risque probablement rien, étant espagnol).
> mais l'état va-t-il accepter que ce soit un espagnol qui conduisait u ne voiture française ?
L'état n'a pas le choix.
bonjour -) désolé pour les "dernieres dispositions", c'est ce que j'avais lu, j'ai sans doute trop extrapolé : [...La loi Gayssot a introduit le principe du propriétaire-payeur. Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant au moment où l'infraction a été relevée, vous n'aurez rien à débou rser et aucun point ne pourra vous être retiré. Rappelons par ailleurs que dans la loi en question, rien ne vous oblige à dénoncer le contrevenant. Adressez ce courrier à "Monsieur l'officier du ministère public" (adresse sur l'avis de contravention)...] http://www.autoplus.fr/environement?openform&url=/loi/EMWD-6BEH6B%3fopend ocument&_ref=
