excès de vitesse avec véhicule prêté

Le
djeel
Salut !
si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en
exonération" avec les infos sur le conducteur.
Celui-ci aura-t-il droit quand même à l'amende minorée ?
Merci de vos lumières

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Djeel
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Le #26182312
"djeel" news:538ff82b$0$2126$
Salut !
si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en
exonération" avec les infos sur le conducteur.
Celui-ci aura-t-il droit quand même à l'amende minorée ?
Merci de vos lumières...



Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que
tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais
pour bénéficier de l'amende minorée.

Gérard.
djeel
Le #26182862
Le 07/06/2014 12:50, @wanadoo a écrit :

Le conducteur recevra à son tour le même courrier que celui que
tu as reçu ; et à nouveau, il pourra profiter des mêmes délais
pour bénéficier de l'amende minorée.



Merci beaucoup !
Et tant pis pour ma femme, qui conduisait réellement !


--
Djeel
Philippe
Le #26185412
Slt,

Ah, c'est bien la que l'on reconnait les donneuses ...

Le jeudi 5 juin 2014 05:55:03 UTC+1, djeel a écrit :
Salut !

si l'on d�clare le v�hicule pr�t�, on ren voie le "formulaire de requ�te en

exon�ration" avec les infos sur le conducteur.

Celui-ci aura-t-il droit quand m�me � l'amende minorï ¿½e ?

Merci de vos lumi�res...



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Djeel
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