1/ Je travaille pour le compte de la société A. Je crée une société B,
aucun rapport avec A, où je suis gérant. J'ai une clause d'exclusivité
chez A. Je ne passe que mes week ends dans B. Je travaille toujours de
la même manière chez A, mêmes horaires de travail, rendez-vous, ....
Cependant, si mon patron chez A s'aperçoit que je suis gérant d'une
autre société B, bien que travaillant à 100% pour lui d'un point de
vue horaire, justifié par des preuves tels planning, présence, mails,
rdv clientèle etc..., peut-il me licencier ?
S'il me licencie, est-ce selon vous un licenciement 'sans cause réelle
ni sérieuse' ?
2/ Le retard au bureau est-il une cause de licenciement ?
1/ Je travaille pour le compte de la société A. Je crée une société B,
aucun rapport avec A, où je suis gérant. J'ai une clause d'exclusivité
chez A. Je ne passe que mes week ends dans B. Je travaille toujours de
la même manière chez A, mêmes horaires de travail, rendez-vous, ....
Cependant, si mon patron chez A s'aperçoit que je suis gérant d'une
autre société B, bien que travaillant à 100% pour lui d'un point de
vue horaire, justifié par des preuves tels planning, présence, mails,
rdv clientèle etc..., peut-il me licencier ?
S'il me licencie, est-ce selon vous un licenciement 'sans cause réelle
ni sérieuse' ?
2/ Le retard au bureau est-il une cause de licenciement ?
1/ Je travaille pour le compte de la société A. Je crée une société B,
aucun rapport avec A, où je suis gérant. J'ai une clause d'exclusivité
chez A. Je ne passe que mes week ends dans B. Je travaille toujours de
la même manière chez A, mêmes horaires de travail, rendez-vous, ....
Cependant, si mon patron chez A s'aperçoit que je suis gérant d'une
autre société B, bien que travaillant à 100% pour lui d'un point de
vue horaire, justifié par des preuves tels planning, présence, mails,
rdv clientèle etc..., peut-il me licencier ?
S'il me licencie, est-ce selon vous un licenciement 'sans cause réelle
ni sérieuse' ?
2/ Le retard au bureau est-il une cause de licenciement ?
"Necavenue" wrote in
news:4339ad5a$0$6497$:
> 1/ Je travaille pour le compte de la société A. Je crée une société B,
> aucun rapport avec A, où je suis gérant. J'ai une clause d'exclusivité
> chez A. Je ne passe que mes week ends dans B. Je travaille toujours de
> la même manière chez A, mêmes horaires de travail, rendez-vous, ....
> Cependant, si mon patron chez A s'aperçoit que je suis gérant d'une
> autre société B, bien que travaillant à 100% pour lui d'un point de
> vue horaire, justifié par des preuves tels planning, présence, mails,
> rdv clientèle etc..., peut-il me licencier ?
Vous avez un CDI plein temps assorti d'une clause d'exclusivité avec A.
Vous la violez, manifestement. Le fait qu'il n'y ait pas de concurrence
ne change rien à ce fait (à moins que la clause d'exclusivité ne précise
cette restriction). Le fait que vous ne travailliez que le week end dans
B non plus. Donc vous avez violé un engagement contractuel. Votre
employeur peut effectivement vous licencier à ce titre.
Au surplus, même en l'absence de clause d'exclusivité, si vous êtes en
CDI temps plein chez un employeur, il est en droit de considérer que
vous employez tout votre temps de travail à son service. Ca lui permet
par exemple de pouvoir vous demander d'effectuer des heures
supplémentaires, tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser la
durée maximale légale du travail hebdomadaire. Donc, si vous êtes gérant
salarié de la société B, vous violez effectivement votre obligation de
loyauté envers A en ne l'ayant pas informé. Même en l'absence d'une
telle clause.
> S'il me licencie, est-ce selon vous un licenciement 'sans cause réelle
> ni sérieuse' ?
Non, ce licenciement sera légitime. Vous avez violé le contrat de
travail qui vous lie à A.
> 2/ Le retard au bureau est-il une cause de licenciement ?
S'il est répété et se perpetue dans le temps, oui.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
"Necavenue" <necavenue@free.fr> wrote in
news:4339ad5a$0$6497$626a14ce@news.free.fr:
> 1/ Je travaille pour le compte de la société A. Je crée une société B,
> aucun rapport avec A, où je suis gérant. J'ai une clause d'exclusivité
> chez A. Je ne passe que mes week ends dans B. Je travaille toujours de
> la même manière chez A, mêmes horaires de travail, rendez-vous, ....
> Cependant, si mon patron chez A s'aperçoit que je suis gérant d'une
> autre société B, bien que travaillant à 100% pour lui d'un point de
> vue horaire, justifié par des preuves tels planning, présence, mails,
> rdv clientèle etc..., peut-il me licencier ?
Vous avez un CDI plein temps assorti d'une clause d'exclusivité avec A.
Vous la violez, manifestement. Le fait qu'il n'y ait pas de concurrence
ne change rien à ce fait (à moins que la clause d'exclusivité ne précise
cette restriction). Le fait que vous ne travailliez que le week end dans
B non plus. Donc vous avez violé un engagement contractuel. Votre
employeur peut effectivement vous licencier à ce titre.
Au surplus, même en l'absence de clause d'exclusivité, si vous êtes en
CDI temps plein chez un employeur, il est en droit de considérer que
vous employez tout votre temps de travail à son service. Ca lui permet
par exemple de pouvoir vous demander d'effectuer des heures
supplémentaires, tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser la
durée maximale légale du travail hebdomadaire. Donc, si vous êtes gérant
salarié de la société B, vous violez effectivement votre obligation de
loyauté envers A en ne l'ayant pas informé. Même en l'absence d'une
telle clause.
> S'il me licencie, est-ce selon vous un licenciement 'sans cause réelle
> ni sérieuse' ?
Non, ce licenciement sera légitime. Vous avez violé le contrat de
travail qui vous lie à A.
> 2/ Le retard au bureau est-il une cause de licenciement ?
S'il est répété et se perpetue dans le temps, oui.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
"Necavenue" wrote in
news:4339ad5a$0$6497$:
> 1/ Je travaille pour le compte de la société A. Je crée une société B,
> aucun rapport avec A, où je suis gérant. J'ai une clause d'exclusivité
> chez A. Je ne passe que mes week ends dans B. Je travaille toujours de
> la même manière chez A, mêmes horaires de travail, rendez-vous, ....
> Cependant, si mon patron chez A s'aperçoit que je suis gérant d'une
> autre société B, bien que travaillant à 100% pour lui d'un point de
> vue horaire, justifié par des preuves tels planning, présence, mails,
> rdv clientèle etc..., peut-il me licencier ?
Vous avez un CDI plein temps assorti d'une clause d'exclusivité avec A.
Vous la violez, manifestement. Le fait qu'il n'y ait pas de concurrence
ne change rien à ce fait (à moins que la clause d'exclusivité ne précise
cette restriction). Le fait que vous ne travailliez que le week end dans
B non plus. Donc vous avez violé un engagement contractuel. Votre
employeur peut effectivement vous licencier à ce titre.
Au surplus, même en l'absence de clause d'exclusivité, si vous êtes en
CDI temps plein chez un employeur, il est en droit de considérer que
vous employez tout votre temps de travail à son service. Ca lui permet
par exemple de pouvoir vous demander d'effectuer des heures
supplémentaires, tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser la
durée maximale légale du travail hebdomadaire. Donc, si vous êtes gérant
salarié de la société B, vous violez effectivement votre obligation de
loyauté envers A en ne l'ayant pas informé. Même en l'absence d'une
telle clause.
> S'il me licencie, est-ce selon vous un licenciement 'sans cause réelle
> ni sérieuse' ?
Non, ce licenciement sera légitime. Vous avez violé le contrat de
travail qui vous lie à A.
> 2/ Le retard au bureau est-il une cause de licenciement ?
S'il est répété et se perpetue dans le temps, oui.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Vous parlez je cite "tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser
la durée maximale légale du travail hebdomadaire". Quelle est cette
durée ?
Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
par semaine sans être payé en retour.
Si j'informe A par recommandé de ma gérance chez B, arrive - t-on à la
même conclusion, un licenciement ?
D'autre part, qu'est ce qu'un retard quand les horaires de la société
ne sont ni précisés dans le contrat de travail, ni au sein même de la
société (affichage) ?
Vous parlez je cite "tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser
la durée maximale légale du travail hebdomadaire". Quelle est cette
durée ?
Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
par semaine sans être payé en retour.
Si j'informe A par recommandé de ma gérance chez B, arrive - t-on à la
même conclusion, un licenciement ?
D'autre part, qu'est ce qu'un retard quand les horaires de la société
ne sont ni précisés dans le contrat de travail, ni au sein même de la
société (affichage) ?
Vous parlez je cite "tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser
la durée maximale légale du travail hebdomadaire". Quelle est cette
durée ?
Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
par semaine sans être payé en retour.
Si j'informe A par recommandé de ma gérance chez B, arrive - t-on à la
même conclusion, un licenciement ?
D'autre part, qu'est ce qu'un retard quand les horaires de la société
ne sont ni précisés dans le contrat de travail, ni au sein même de la
société (affichage) ?
> > Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
> par semaine sans être payé en retour.
"Necavenue" wrote in
news:433af907$0$12614$:
> Vous parlez je cite "tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser
> la durée maximale légale du travail hebdomadaire". Quelle est cette
> durée ?
48 heures max par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
> Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
> par semaine sans être payé en retour.
Pourquoi faites vous cela ? Etes vous cadre autonome en forfait jours ?
> Si j'informe A par recommandé de ma gérance chez B, arrive - t-on à la
> même conclusion, un licenciement ?
Vous violez la clause d'exclusivité. Ca ne change rien que vous
l'informiez vous même. Ce qu'il aurait fallu, c'était demander à priori
la signature d'un avenant créant une exception à la clause d'exclusivité
pour la gérance d'une entreprise non concurrente. C'est peut etre encore
possible si vos relations sont bonnes ou que vous avez un moyen de
pression autre.
> D'autre part, qu'est ce qu'un retard quand les horaires de la société
> ne sont ni précisés dans le contrat de travail, ni au sein même de la
> société (affichage) ?
Les horaires doivent être obligatoirement affichées. S'il n'y a pas
d'affichage, pas d'indication au contrat, et pas d'usage, alors il ne
peut pas y avoir de retard ! Encore moins si les horaires ne sont pas
relevés.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
> > Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
> par semaine sans être payé en retour.
"Necavenue" <necavenue@free.fr> wrote in
news:433af907$0$12614$626a14ce@news.free.fr:
> Vous parlez je cite "tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser
> la durée maximale légale du travail hebdomadaire". Quelle est cette
> durée ?
48 heures max par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
> Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
> par semaine sans être payé en retour.
Pourquoi faites vous cela ? Etes vous cadre autonome en forfait jours ?
> Si j'informe A par recommandé de ma gérance chez B, arrive - t-on à la
> même conclusion, un licenciement ?
Vous violez la clause d'exclusivité. Ca ne change rien que vous
l'informiez vous même. Ce qu'il aurait fallu, c'était demander à priori
la signature d'un avenant créant une exception à la clause d'exclusivité
pour la gérance d'une entreprise non concurrente. C'est peut etre encore
possible si vos relations sont bonnes ou que vous avez un moyen de
pression autre.
> D'autre part, qu'est ce qu'un retard quand les horaires de la société
> ne sont ni précisés dans le contrat de travail, ni au sein même de la
> société (affichage) ?
Les horaires doivent être obligatoirement affichées. S'il n'y a pas
d'affichage, pas d'indication au contrat, et pas d'usage, alors il ne
peut pas y avoir de retard ! Encore moins si les horaires ne sont pas
relevés.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
> > Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
> par semaine sans être payé en retour.
"Necavenue" wrote in
news:433af907$0$12614$:
> Vous parlez je cite "tout en sachant qu'il ne vous fait pas dépasser
> la durée maximale légale du travail hebdomadaire". Quelle est cette
> durée ?
48 heures max par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
> Je suis contractuellement aux 35 heures et je fais 60 heures
> par semaine sans être payé en retour.
Pourquoi faites vous cela ? Etes vous cadre autonome en forfait jours ?
> Si j'informe A par recommandé de ma gérance chez B, arrive - t-on à la
> même conclusion, un licenciement ?
Vous violez la clause d'exclusivité. Ca ne change rien que vous
l'informiez vous même. Ce qu'il aurait fallu, c'était demander à priori
la signature d'un avenant créant une exception à la clause d'exclusivité
pour la gérance d'une entreprise non concurrente. C'est peut etre encore
possible si vos relations sont bonnes ou que vous avez un moyen de
pression autre.
> D'autre part, qu'est ce qu'un retard quand les horaires de la société
> ne sont ni précisés dans le contrat de travail, ni au sein même de la
> société (affichage) ?
Les horaires doivent être obligatoirement affichées. S'il n'y a pas
d'affichage, pas d'indication au contrat, et pas d'usage, alors il ne
peut pas y avoir de retard ! Encore moins si les horaires ne sont pas
relevés.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Cependant,
constatant cela ma direction en profite en me retorquant le soir à mon
départ, 19:00h, "c'est à cette heure ci que tu pars" ou autre "si tu
pars à 19:30, c'est normal que tes résultats soient insuffisants"...
Il est clair que si le ton monte, j'aurais sûrement de quoi me
défendre devant un prud'homme ....vous êtes d'accord ?
Cependant,
constatant cela ma direction en profite en me retorquant le soir à mon
départ, 19:00h, "c'est à cette heure ci que tu pars" ou autre "si tu
pars à 19:30, c'est normal que tes résultats soient insuffisants"...
Il est clair que si le ton monte, j'aurais sûrement de quoi me
défendre devant un prud'homme ....vous êtes d'accord ?
Cependant,
constatant cela ma direction en profite en me retorquant le soir à mon
départ, 19:00h, "c'est à cette heure ci que tu pars" ou autre "si tu
pars à 19:30, c'est normal que tes résultats soient insuffisants"...
Il est clair que si le ton monte, j'aurais sûrement de quoi me
défendre devant un prud'homme ....vous êtes d'accord ?
"Necavenue" wrote in
news:433c3975$0$7521$:
> Cependant,
> constatant cela ma direction en profite en me retorquant le soir à mon
> départ, 19:00h, "c'est à cette heure ci que tu pars" ou autre "si tu
> pars à 19:30, c'est normal que tes résultats soient insuffisants"...
Envoyez les bouler. Ca ne coute rien et ça fait du bien.
> Il est clair que si le ton monte, j'aurais sûrement de quoi me
> défendre devant un prud'homme ....vous êtes d'accord ?
Devant les prud'hommes, vous ne vous défendez pas, vous attaquez. Vous
quoi pour attaquer ?
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
"Necavenue" <necavenue@free.fr> wrote in
news:433c3975$0$7521$626a14ce@news.free.fr:
> Cependant,
> constatant cela ma direction en profite en me retorquant le soir à mon
> départ, 19:00h, "c'est à cette heure ci que tu pars" ou autre "si tu
> pars à 19:30, c'est normal que tes résultats soient insuffisants"...
Envoyez les bouler. Ca ne coute rien et ça fait du bien.
> Il est clair que si le ton monte, j'aurais sûrement de quoi me
> défendre devant un prud'homme ....vous êtes d'accord ?
Devant les prud'hommes, vous ne vous défendez pas, vous attaquez. Vous
quoi pour attaquer ?
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
"Necavenue" wrote in
news:433c3975$0$7521$:
> Cependant,
> constatant cela ma direction en profite en me retorquant le soir à mon
> départ, 19:00h, "c'est à cette heure ci que tu pars" ou autre "si tu
> pars à 19:30, c'est normal que tes résultats soient insuffisants"...
Envoyez les bouler. Ca ne coute rien et ça fait du bien.
> Il est clair que si le ton monte, j'aurais sûrement de quoi me
> défendre devant un prud'homme ....vous êtes d'accord ?
Devant les prud'hommes, vous ne vous défendez pas, vous attaquez. Vous
quoi pour attaquer ?
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Merci
Mes arguments
Après ma société me paient le 15 de chaque mois ce qui est foncierement
interdit ! (pas accord de l'inspection du travail) là j'ai mes relevés de
compte ...
etc...
Merci
Mes arguments
Après ma société me paient le 15 de chaque mois ce qui est foncierement
interdit ! (pas accord de l'inspection du travail) là j'ai mes relevés de
compte ...
etc...
Merci
Mes arguments
Après ma société me paient le 15 de chaque mois ce qui est foncierement
interdit ! (pas accord de l'inspection du travail) là j'ai mes relevés de
compte ...
etc...
Merci
Mes arguments
Relevé des heures supplémentaires sur planning officiel de la société
(en copie), date des emails envoyés (à des heures dépassant le 19:00
voire le 21:00, voire plus) en copie , photocopies d'agenda personnel
(en copie),
je pourrais avoir aussi des attestations sur l'honneur de
certains client pour des endez-vous à 19:30 le soir ou 7:15 le matin
Après ma société me paient le 15 de chaque mois ce qui est
foncierement interdit ! (pas accord de l'inspection du travail) là
j'ai mes relevés de compte ...
Merci
Mes arguments
Relevé des heures supplémentaires sur planning officiel de la société
(en copie), date des emails envoyés (à des heures dépassant le 19:00
voire le 21:00, voire plus) en copie , photocopies d'agenda personnel
(en copie),
je pourrais avoir aussi des attestations sur l'honneur de
certains client pour des endez-vous à 19:30 le soir ou 7:15 le matin
Après ma société me paient le 15 de chaque mois ce qui est
foncierement interdit ! (pas accord de l'inspection du travail) là
j'ai mes relevés de compte ...
Merci
Mes arguments
Relevé des heures supplémentaires sur planning officiel de la société
(en copie), date des emails envoyés (à des heures dépassant le 19:00
voire le 21:00, voire plus) en copie , photocopies d'agenda personnel
(en copie),
je pourrais avoir aussi des attestations sur l'honneur de
certains client pour des endez-vous à 19:30 le soir ou 7:15 le matin
Après ma société me paient le 15 de chaque mois ce qui est
foncierement interdit ! (pas accord de l'inspection du travail) là
j'ai mes relevés de compte ...