Execution forcée

Le
Nahshon Evren
Bonjour,

Après un différend avec la SOFINCO (erreur sur taux d'intérêts) en 2005 un
jugement
était rendu à mon encontre me permettant de régler une dette de quelques
8000 Euros par mensualités de 150,00 Euros, ce que j'ai fait religieusement
(J'ai toutes les preuves). Depuis, un huissier mandaté par la SOFINCO
utilise des méthodes des plus agressives en me menaçant par courrier et par
téléphone de régler la somme totale immédiatement. Maintenant je reçois un
avis de saisi-vente pour dans une semaine.

Un jugement ne vaut rien dans ce cas ?

Comment calmer cet huissier qui veut de toute évidence impressionner un gros
client et toucher
les honoraires correspondants ?

Qui est responsable de cet abus, si s'en est un, la SOFINCO ou l'huissier ?

Que faire pour empêcher le passage de l'huissier ?

Avec mes remerciements aux professionnels.


NE
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NM
Le #15740161
hello Nahshon Evren you wrote

Bonjour,

Après un différend avec la SOFINCO (erreur sur taux d'intérêts) en
2005 un jugement
était rendu à mon encontre me permettant de régler une dette de
quelques 8000 Euros par mensualités de 150,00 Euros, ce que j'ai fait
religieusement (J'ai toutes les preuves). Depuis, un huissier mandaté
par la SOFINCO utilise des méthodes des plus agressives en me
menaçant par courrier et par téléphone de régler la somme totale
immédiatement. Maintenant je reçois un avis de saisi-vente pour dans
une semaine.

Un jugement ne vaut rien dans ce cas ?

Comment calmer cet huissier qui veut de toute évidence impressionner
un gros client et toucher
les honoraires correspondants ?

Qui est responsable de cet abus, si s'en est un, la SOFINCO ou
l'huissier ?

Que faire pour empêcher le passage de l'huissier ?



Soreco ?

--
CrAzYbOb

Reply to valid.

"Some days you're the pigeon,some days you're the statue"
Francois Grieu
Le #15740151
Dans l'article "Nahshon Evren"
Après un différend avec la SOFINCO (erreur sur taux d'intérêts) en 2005 un
jugement
était rendu à mon encontre me permettant de régler une dette de quelques
8000 Euros par mensualités de 150,00 Euros, ce que j'ai fait religieusement
(J'ai toutes les preuves). Depuis, un huissier mandaté par la SOFINCO
utilise des méthodes des plus agressives en me menaçant par courrier et par
téléphone de régler la somme totale immédiatement. Maintenant je reçois un
avis de saisi-vente pour dans une semaine.

Un jugement ne vaut rien dans ce cas ?

Comment calmer cet huissier qui veut de toute évidence impressionner un gros
client et toucher
les honoraires correspondants ?

Qui est responsable de cet abus, si s'en est un, la SOFINCO ou l'huissier ?

Que faire pour empêcher le passage de l'huissier ?



De ma faible pratique des huissiers me poursuivant:
- surtout ne pas l'ignorer, même si la somme est faible ou non due
(n'ayant par suivi ce principe, je me suis trouvé avec ma porte
défoncée par un serrurier mandaté par un huissier, et c'est bien
fait pour moi)
- lui écrire, par LRAR, avec
- lettre explicative
- copie du jugement
- copie des justification de paiement des mensualités
- lui téléphonner pour lui annoncer la lettre; s'il demande une
télécopie immédiatement, essayer de la faire

Ca devrait s'arranger (note: suis pas du tout un pro).

François Grieu
Nahshon Evren
Le #15740141
> - copie des justification de paiement des mensualités
- lui téléphonner pour lui annoncer la lettre; s'il demande une
télécopie immédiatement, essayer de la faire

Ca devrait s'arranger (note: suis pas du tout un pro).

François Grieu



Merci mais j'attends l'avis d'un professionnel, vous enfoncez des portes
ouvertes en ce qui me concerne; merci quand même


N
Xavier Hugonet
Le #15740011
"Nahshon Evren" news:461baac9$0$5105$:
Merci mais j'attends l'avis d'un professionnel, vous enfoncez des portes
ouvertes en ce qui me concerne; merci quand même



La saisie-vente n'a pu être autorisée que par un juge de l'execution dont
le nom doit être indiqué sur l'avis, et dont l'autorisation sera dans tous
les cas annexée au procès verbal que l'huissier dressera après avoir fait
l'inventaire de vos biens. Contactez alors ce juge en lui fournissant
toutes les pièces justificatives, et en demandant une main levée immédiate
(vous aurez un mois entre l'inventaire / saisie des biens et la vente en
elle-même). Si vous pouvez démontrer que vous aviez déjà averti l'huissier
de ce jugement et du respect de vos obligations, vous pourrez également
vous retourner en justice contre l'huissier, ou le menacer de le faire
(notamment pour ne pas lui payer ses actes, mais aussi en demande de DI
pour réparation du préjudice qu'il vous aura causé par sa "descente").
L'huissier est le responsable de l'abus. Même si l'établissement de crédit
lui avait demandé, il n'a pas à suivre cette demande, et doit en plus une
obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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Nahshon Evren
Le #15739731
Merci beaucoup j'apprécie ;

Bien à vous,

Nash



"Xavier Hugonet" news:
"Nahshon Evren" news:461baac9$0$5105$:
> Merci mais j'attends l'avis d'un professionnel, vous enfoncez des portes
> ouvertes en ce qui me concerne; merci quand même

La saisie-vente n'a pu être autorisée que par un juge de l'execution dont
le nom doit être indiqué sur l'avis, et dont l'autorisation sera dans tous
les cas annexée au procès verbal que l'huissier dressera après avoir fait
l'inventaire de vos biens. Contactez alors ce juge en lui fournissant
toutes les pièces justificatives, et en demandant une main levée immédiate
(vous aurez un mois entre l'inventaire / saisie des biens et la vente en
elle-même). Si vous pouvez démontrer que vous aviez déjà averti l'huissier
de ce jugement et du respect de vos obligations, vous pourrez également
vous retourner en justice contre l'huissier, ou le menacer de le faire
(notamment pour ne pas lui payer ses actes, mais aussi en demande de DI
pour réparation du préjudice qu'il vous aura causé par sa "descente").
L'huissier est le responsable de l'abus. Même si l'établissement de crédit
lui avait demandé, il n'a pas à suivre cette demande, et doit en plus une
obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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svbeev
Le #15739711
"Xavier Hugonet" news:
"Nahshon Evren" news:461baac9$0$5105$:
Merci mais j'attends l'avis d'un professionnel, vous enfoncez des portes
ouvertes en ce qui me concerne; merci quand même



La saisie-vente n'a pu être autorisée que par un juge de l'execution dont
le nom doit être indiqué sur l'avis, et dont l'autorisation sera dans tous
les cas annexée au procès verbal que l'huissier dressera après avoir fait
l'inventaire de vos biens.



La saisie-vente ne requiert aucune autorisation du jex .
Elle ne peut être faite qu'au vu d'un titre exécutoire (art 50 de la loi du
09 juillet 1991)
Seule la saisie conservatoire peut être faite sans titre avec une
autorisation du jex.
La saisie vente suppose un commandement préalable qui contient à peine de
nullité la référence du titre en vertu duquel la saisie est pratiqué.

Contactez alors ce juge en lui fournissant
toutes les pièces justificatives, et en demandant une main levée immédiate
(vous aurez un mois entre l'inventaire / saisie des biens et la vente en
elle-même).



Là nous sommes d'accord, la bonne attitude est de saisir le jex.
Petite précision, lorsque vous dites "contactez ce juge" Nashron Evren doit
comprendre "saisissez le juge" et ce par voie d'assignation.

Si vous pouvez démontrer que vous aviez déjà averti l'huissier
de ce jugement et du respect de vos obligations, vous pourrez également
vous retourner en justice contre l'huissier, ou le menacer de le faire
(notamment pour ne pas lui payer ses actes, mais aussi en demande de DI
pour réparation du préjudice qu'il vous aura causé par sa "descente").
L'huissier est le responsable de l'abus. Même si l'établissement de crédit
lui avait demandé, il n'a pas à suivre cette demande, et doit en plus une
obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.



Moi, je conseille de de faire la demande de dommages et intérêts contre
SOFINCO, à charge pour elle de se retournrer contre son huissier si elle le
juge utile.

Une action contre l'huissier peut ne pas aboutir alors que la mauvaise fois
du créancier est facile à démontrer si le débiteur a conservé toutes les
preuves de ses règlements et qu'il peut donc prouver que les délais de
paiement ont été respectés.
Nahshon Evren
Le #15739701
> La saisie-vente n'a pu être autorisée que par un juge de l'execution dont
le nom doit être indiqué sur l'avis, et dont l'autorisation sera dans tous
les cas annexée au procès verbal que l'huissier dressera après avoir fait
l'inventaire de vos biens. Contactez alors ce juge en lui fournissant
toutes les pièces justificatives, et en demandant une main levée immédiate
(vous aurez un mois entre l'inventaire / saisie des biens et la vente en
elle-même). Si vous pouvez démontrer que vous aviez déjà averti l'huissier
de ce jugement et du respect de vos obligations, vous pourrez également
vous retourner en justice contre l'huissier, ou le menacer de le faire
(notamment pour ne pas lui payer ses actes, mais aussi en demande de DI
pour réparation du préjudice qu'il vous aura causé par sa "descente").
L'huissier est le responsable de l'abus. Même si l'établissement de crédit
lui avait demandé, il n'a pas à suivre cette demande, et doit en plus une
obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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Sur l'avis de saisie-vente il n'y a aucun juge mentionné ...

?
Nahshon Evren
Le #15739691
> > obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.

Moi, je conseille de de faire la demande de dommages et intérêts contre
SOFINCO, à charge pour elle de se retournrer contre son huissier si elle


le
juge utile.

Une action contre l'huissier peut ne pas aboutir alors que la mauvaise


fois
du créancier est facile à démontrer si le débiteur a conservé toutes les
preuves de ses règlements et qu'il peut donc prouver que les délais de
paiement ont été respectés.



Merci svbeev pour ces précisions, une idée de ce que doit contenir la lettre
(fax-LRAR?) que je dois adresser à cet huissier ?

Merci encore

Nash
svbeev
Le #15739641
"Nahshon Evren" message de news: 461be976$0$25942$
La saisie-vente n'a pu être autorisée que par un juge de l'execution dont
le nom doit être indiqué sur l'avis, et dont l'autorisation sera dans
tous
les cas annexée au procès verbal que l'huissier dressera après avoir fait
l'inventaire de vos biens. Contactez alors ce juge en lui fournissant
toutes les pièces justificatives, et en demandant une main levée
immédiate
(vous aurez un mois entre l'inventaire / saisie des biens et la vente en
elle-même). Si vous pouvez démontrer que vous aviez déjà averti
l'huissier
de ce jugement et du respect de vos obligations, vous pourrez également
vous retourner en justice contre l'huissier, ou le menacer de le faire
(notamment pour ne pas lui payer ses actes, mais aussi en demande de DI
pour réparation du préjudice qu'il vous aura causé par sa "descente").
L'huissier est le responsable de l'abus. Même si l'établissement de
crédit
lui avait demandé, il n'a pas à suivre cette demande, et doit en plus une
obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !






Sur l'avis de saisie-vente il n'y a aucun juge mentionné ...



Normal, puisqu'aucune autorisation judiciaire n'est requise pour pratiquer
une saisie-vente.
svbeev
Le #15739631
"Nahshon Evren" message de news: 461bea6a$0$27374$
> obligation de conseil à son client sur l'invalidité de la démarche.

Moi, je conseille de de faire la demande de dommages et intérêts contre
SOFINCO, à charge pour elle de se retournrer contre son huissier si elle


le
juge utile.

Une action contre l'huissier peut ne pas aboutir alors que la mauvaise


fois
du créancier est facile à démontrer si le débiteur a conservé toutes les
preuves de ses règlements et qu'il peut donc prouver que les délais de
paiement ont été respectés.



Merci svbeev pour ces précisions, une idée de ce que doit contenir la
lettre
(fax-LRAR?) que je dois adresser à cet huissier ?



Tout simplement le rappel des dispositions du jugement qui vous a accordé
des délais de paiement (jugement définitif qui est donc assorti de
l'autorité de la chose jugée).
Lui rappeler également que le strict respect de ces délais fait obstacle à
toute mesure d'exécution forcée et que s'il devait poursuivre vous seriez
contraint de saisir le jex afin d'obtenir la main leveée de la saisie outre
des dommages et intérêts à l'encontre de son mandat qui fait preuve de
mauvaise foi en poursuivant une exécution forcée malgré le respect des
délais de paiement accordés par jugement.
Evidemment joindre un décompte des sommes payées avec les justificatifs.


Merci encore

Nash





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