exécution d'un jugement

Le
Albert
Bonsoir à tous

Suite à un problème avec mon bailleur après avoir donné congé et effectué un
état des lieux en bonne et due forme, mon bailleur m'a assigné auprès du
tribunal d'instance pour faire savoir au dit tribunal que je n'avais pas
rempli mes obligations.
le tribunal ayant statué sur la réclamation de mon bailleur, le tribunal a
condamné mon bailleur à me verser 150 euros à titre d'indemnité. Le bailleur
ne résidant pas dans le ressort de la compétence territoriale du tribunal
qui a rendu ce jugement, (lieu où je louais son bien) ma question est la
suivante.
Sachant que mon bailleur a été condamné à me verser 150 Euros, que bien
qu'il ait reçu tout comme moi, le jugement, mon bailleur ne m'a pas versé
cette somme. Si je fais exécuter ce jugement en désignant un huissier pour
lui signifier le jugement et récupérer le montant qu'il me doit, sachant
qu'il me faudra trouver un huissier territorialement compétent, qui doit
payer ces frais d'huissier ? j'ai comme l'impression que si c'est moi qui
dois payer ce service, le prix de ce service sera largement supérieur au
prix que je dois récuperer, est ce pour cette raison que mon débiteur ne me
paye pas ? Est-ce que je peux demander à mon débiteur qu'il me rembourse les
frais que je vais engager en plus du montant pour lequel il a été condamné à
me rembourser, ou alors est ce que les frais d'huissier sont totalement à ma
charge ? Dans ce cas ce n'est pas la peine que je cherche à faire exécuter
le jugement.

merci pour toutes vos informations et bonne nuit ou journée à vous tous.

Albert
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moisse
Le #24267771
Albert a exposé le 20/02/2012 :
Bonsoir à tous

Suite à un problème avec mon bailleur après avoir donné congé et effectué un
état des lieux en bonne et due forme, mon bailleur m'a assigné auprès du
tribunal d'instance pour faire savoir au dit tribunal que je n'avais pas
rempli mes obligations.
le tribunal ayant statué sur la réclamation de mon bailleur, le tribunal a
condamné mon bailleur à me verser 150 euros à titre d'indemnité. Le bailleur
ne résidant pas dans le ressort de la compétence territoriale du tribunal qui
a rendu ce jugement, (lieu où je louais son bien) ma question est la
suivante.
Sachant que mon bailleur a été condamné à me verser 150 Euros, que bien qu'il
ait reçu tout comme moi, le jugement, mon bailleur ne m'a pas versé cette
somme.



Le jugement doit lui être notifié puisqu'il résiste
Si je fais exécuter ce jugement en désignant un huissier pour lui
signifier le jugement et récupérer le montant qu'il me doit, sachant qu'il me
faudra trouver un huissier territorialement compétent, qui doit payer ces
frais d'huissier ?



Lui sauf un petit chouÏa pour vous (droit proportionel de je ne sais
quoi)
j'ai comme l'impression que si c'est moi qui dois payer ce
service, le prix de ce service sera largement supérieur au prix que je dois
récuperer, est ce pour cette raison que mon débiteur ne me paye pas ? Est-ce
que je peux demander à mon débiteur qu'il me rembourse les frais que je vais
engager en plus du montant pour lequel il a été condamné à me rembourser, ou
alors est ce que les frais d'huissier sont totalement à ma charge ? Dans ce
cas ce n'est pas la peine que je cherche à faire exécuter le jugement.

merci pour toutes vos informations et bonne nuit ou journée à vous tous.

Albert
pif34
Le #24269041
Le 21/02/2012 08:16, moisse a écrit :

Lui sauf un petit chouÏa pour vous (droit proportionel de je ne sais quoi)



c'est pas de l'ordre de 15 ou 20 % normalement dans ce cas ?

précision/question supplémentaire : dans ce cas, par contre, on doit
faire l'avance des frais d'huissier même si a terme la majeure partie
est à payer par celui qui est mis en recouvrement si je me trompe pas ?

il n'y a pas besoin de commandement de payer par l'huissier qui est à la
charge du recouvrant et qui est forfaitaire et couteuse ? ce qui fait
que si on fait soit même dans un premier temps une LRAR c'est fortement
économique si ca permet d'éviter de passer par un huissier et ca ne
coute que 7¤ ?
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Anonyme