expulsion d'un concierge

Le
lucien
bonjour à tous.

Si un concierge se fait licencier et qu'il refuse de quitter son logement de
fonction.

Quelle est la procédure d'expulsion et la durée ?

Est-ce la meme qu'un locataire qui paye pas son loyer ? (delais + tribunal
d'instance + periode de chauffe, etc)

Merci.
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Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15595711
lucien -
Est-ce la meme qu'un locataire qui paye pas son loyer ?



J'aurais tendance à dire que c'est "la même que" un employé qui doit quitter
un quelconque logement de fonction. Tu sais, par exemple Chirac, et
tout ;-)...
lucien
Le #15595691
"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" dans le message de news:
lucien -
Est-ce la meme qu'un locataire qui paye pas son loyer ?



J'aurais tendance à dire que c'est "la même que" un employé qui doit
quitter
un quelconque logement de fonction. Tu sais, par exemple Chirac, et
tout ;-)...



Merci.

Mais j'ai absolument rien compris à votre réponse ni le rapport avec chirac.
Séb.
Le #15595681
lucien a écrit :

"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" écrit dans le message de news: ..
lucien -
Est-ce la meme qu'un locataire qui paye pas son loyer ?



J'aurais tendance à dire que c'est "la même que" un employé qui doit
quitter
un quelconque logement de fonction. Tu sais, par exemple Chirac, et
tout ;-)...



Merci.

Mais j'ai absolument rien compris à votre réponse ni le rapport ave c
chirac.



juste que le logement va avec la fonction de concierge. comme dans certai ns
cas avec nécessité de service


--
Séb.
Gnafron
Le #15595671
lucien a écrit :

Si un concierge se fait licencier et qu'il refuse de quitter son
logement de fonction....



Vous devriez voir déjà ce qu'il est prévu au contrat de travail, je suis
fils de gardienne, sur le contrat de travail de ma mère était prévu en
cas de licenciement un délai (en mois) de restitution des locaux à usage
privatif (à différencier des locaux à usage professionnel) ou un
relogement pendant un temps donné.


--
Gnafron, etc
lucien
Le #15595661
"Gnafron" news:46783c93$0$15447$
lucien a écrit :

Si un concierge se fait licencier et qu'il refuse de quitter son logement
de fonction....



Vous devriez voir déjà ce qu'il est prévu au contrat de travail, je suis
fils de gardienne, sur le contrat de travail de ma mère était prévu en cas
de licenciement un délai (en mois) de restitution des locaux à usage
privatif (à différencier des locaux à usage professionnel) ou un
relogement pendant un temps donné.






Je sais ce qu'il y aa ecrit sur le contrat de travail et le code du travail.
J'ai mai du m'exprimer en posant ma question.

Je recommence.

Si malgrés ce qui est inscrit dans le code du travail, dans le contrat de
travail ou dans les tables de lois de moise, le concierge licencié REFUSE de
quitter le logement de fonction de concierge dans lequel il habite....
quelle est la procédure pour l'EXPULSER de ce logement de fonction.

J'ai beau chercher dans le contrat de travail ou le code du travail, y a pas
la réponse à ma question. Sinon, je serais pas venu poser la question ici.
lucien
Le #15595651
""Séb."" news:46783b56$0$27368$
lucien a écrit :

"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" écrit dans le message de news:
lucien -
Est-ce la meme qu'un locataire qui paye pas son loyer ?



J'aurais tendance à dire que c'est "la même que" un employé qui doit
quitter
un quelconque logement de fonction. Tu sais, par exemple Chirac, et


tout ;-)...



Merci.

Mais j'ai absolument rien compris à votre réponse ni le rapport avec
chirac.



juste que le logement va avec la fonction de concierge. comme dans certains
cas avec nécessité de service





Merci de la réponse. Mais en quoi ca m'aide à connaitre la procédure pour
expulser un concierge qui refuse de quitter le logement de fonction une fois
que le délai dans lequel il doit restituer ce logement est passé ?
Séb.
Le #15595631
lucien a écrit :


Merci de la réponse. Mais en quoi ca m'aide à connaitre la procéd ure
pour expulser un concierge qui refuse de quitter le logement de fonctio n
une fois que le délai dans lequel il doit restituer ce logement est p assé ?



je répondais juste à ta uestion du rapport..
sur l point du droit, désolé, j'ai pas la réponse.



--
Séb.
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Jac
Le #15595621
"lucien" :

Merci de la réponse. Mais en quoi ca m'aide à connaitre la procédure pour
expulser un concierge qui refuse de quitter le logement de fonction une
fois
que le délai dans lequel il doit restituer ce logement est passé ?



Ce n'est pas ce que tu demandais dans ton premier post !
Tu pourrais te renseigner auprès d'un syndic, ils doivent savoir.

Jac.

Jac.
Gnafron
Le #15595611
lucien a écrit :

Je sais ce qu'il y aa ecrit sur le contrat de travail et le code du
travail. J'ai mai du m'exprimer en posant ma question.



certainement...

Je recommence.

Si malgrés ce qui est inscrit dans le code du travail, dans le contrat
de travail ou dans les tables de lois de moise, le concierge licencié
REFUSE de quitter le logement de fonction de concierge dans lequel il
habite.... quelle est la procédure pour l'EXPULSER de ce logement de
fonction.



les tables de la Loi disent :
10. Tu ne convoiteras point la maison de ton prochain.../...

Le gardien est locataire de son logement dans la plupart des cas. S'il
s'agit d'un avantage en nature (logement de fonction) les conséquences
sont les mêmes : il doit être expulsé comme tout locataire devant
restituer le logement dans l'état égal à l'état des lieux qui a été
établi au moment de l'entrée dans les lieux.
Maintenant, le contrat peut prévoir un relogement OBLIGATOIRE en cas de
licenciement ou de mise à la retraite. Voir aussi la convention collective.


--
Gnafron, etc
lucien
Le #15595601
"Gnafron" news:46784a0a$0$9552$
lucien a écrit :

Je sais ce qu'il y aa ecrit sur le contrat de travail et le code du
travail. J'ai mai du m'exprimer en posant ma question.



certainement...

Je recommence.

Si malgrés ce qui est inscrit dans le code du travail, dans le contrat de
travail ou dans les tables de lois de moise, le concierge licencié REFUSE
de quitter le logement de fonction de concierge dans lequel il habite....
quelle est la procédure pour l'EXPULSER de ce logement de fonction.



les tables de la Loi disent :
10. Tu ne convoiteras point la maison de ton prochain.../...

Le gardien est locataire de son logement dans la plupart des cas. S'il
s'agit d'un avantage en nature (logement de fonction) les conséquences
sont les mêmes : il doit être expulsé comme tout locataire devant
restituer le logement dans l'état égal à l'état des lieux qui a été établi
au moment de l'entrée dans les lieux.



Est ce que le concierge bénéficie de la protection dûe aux locataires ?
(délais de 2 + 2 mois avant de saisir le tribunal, puis delai de 2 mois
aprés la décision, +interdiction d'expulser en hiver ?)

Maintenant, le contrat peut prévoir un relogement OBLIGATOIRE en cas de
licenciement ou de mise à la retraite. Voir aussi la convention
collective.




J'ai pas trouvé de relogement obligatoire dans la CC. C'est quel article ?
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