Facture à un fournisseur à l'étranger, et taux de change

Le
deltaplan
Bonjour,

Une question pas forcément simple

Une société A a un fournisseur B. A est une société française, mais B
est une société d'un pays hors de la zone euro. Le fournisseur B facture
une prestation à la société A en juillet 2008, cette facture, comme il
est convenu entre A et B, est en euro, et les conditions de paiement
prévoient un paiement à réception de la facture.

Pour tout un tas de raisons, la société A ne peut pas payer cette
facture tout de suite comme elle le fait habituellement avec les
factures de ce fournisseur. Ce dernier se montre compréhensif et attend
patiemment, jusqu'à début octobre où A peut finalement payer B du
montant en euro prévu par la facture.

Seulement, entre juillet et octobre, l'euro a chûté énormément. Le
fournisseur B se retrouve alors avec un montant, dans la monnaie de son
pays, amputé de près de 25% par rapport à ce qu'il aurait été si son
client A l'avait payé dès réception de la facture en juillet.

La société B se considère lésée, de son point de vue, bien que la
facture soit émise en euro, c'est le taux de change à la date de
facturation qui fait foi, et non celui à la date de paiement. La société
B considère donc qu'il reste un impayé sur cette facture, et ce d'autant
plus que le retard dans le paiement est totalement imputable à A.

La société A considère au contraire que seul le montant en euro fait
foi, quelle que soit la date de paiement, et fait remarquer à B que dans
les moins précédents, alors que l'euro s'appréciait de semaine en
semaine, des retards dans les paiements de ses factures avaient permi à
B de toucher un peu plus d'argent que si A l'avait payé dès réception de
la facture, et que de ce fait B n'a rien à réclamer cette fois où
l'évolution des taux lui est défavorable. B rétorque que dans tous les
cas, les retards de paiement étant totalement du ressort de A, il
n'avait pas à rendre de compte sur le fait que ayant été payé en retard
il avait dans le passé bénéficié d'un peu plus d'argent grâce à
l'augmentation du cours de l'euro.

Y a-t-il un moyen de trancher juridiquement un tel cas ? (d'autant plus
complexe qu'il n'y a aucun contrat écrit entre A et B, seulement ces
factures émises par B, et que l'on peut se demander si c'est le droit
français qui s'applique dans une pareille situation)
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
thierry.nospam
Le #17673131
Deltaplan
Y a-t-il un moyen de trancher juridiquement un tel cas ? (d'autant plus
complexe qu'il n'y a aucun contrat écrit entre A et B, seulement ces
factures émises par B, et que l'on peut se demander si c'est le droit
français qui s'applique dans une pareille situation)



Je crois que le forum fr.misc.droit est plus indiqué pour ce genre de
question. ;-)

--
Oh non, pas l'Indien !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme