Faire un chèque sur papier libre

Le
o.gehaime
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il était légalement possible de rédiger un
chèque sur papier libre.

Mes questions:

1) Est-ce vrai, et si oui, quelles mentions doit-on y porter?

2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de refuser ce
mode de payement? Sera-t-il honoré par la banque?



--
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Zetrader In Roanne City
Le #18031681
o.gehaime wrote:
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il était légalement possible de rédiger un
chèque sur papier libre.

Mes questions:

1) Est-ce vrai, et si oui, quelles mentions doit-on y porter?

2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de refuser
ce mode de payement? Sera-t-il honoré par la banque?



vu sur un site c/c :
" Le paiement par cheque est soumis au décret-loi du 30 Octobre 1935.
Il est possible de réaliser un cheque sur papier libre si votre banque vous
y autorise (cf. contrat bancaire signé).
Les obligations d'écriture pour un cheque sur papier libre sont :
La mention "cheque"
La somme précisée en chiffres et en lettres
Le nom du tiré (banque)
Le nom et coordonnées bancaires de l'émetteur
Le lieu de paiement
La date de création du cheque
Le nom du bénéficiaire
Les problèmes liés au cheque sur papier libre seront la longueur du
traitement, la possible réticence de l'acquéreur et l'absence de traces
(numéro de cheque).
Bonne journée ! "

Pour le décret-loi en question, la source officielle :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionidZ8A4C3FD3C56D56F36F11E4D8A81DCF.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072897&dateTexte751231
une piste de recherche :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=%2230+Octobre+1935%22+ch%C3%A8que+papier+libre&meta --
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Laurent Jumet
Le #18031671
Hello o.gehaime !

"o.gehaime"
J'ai entendu dire qu'il était légalement possible de rédiger un
chèque sur papier libre.
Mes questions:
1) Est-ce vrai, et si oui, quelles mentions doit-on y porter?
2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de refuser ce
mode de payement? Sera-t-il honoré par la banque?



C'était le cas en Angleterre. Une dame avait rédigé son chèque pour payer les impôts, sur un frigo.
En France et en Belgique, je pense que l'emploi des formules est obligatoire, mais je ne peux dire si c'est législatif ou contractuel.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
moisse
Le #18031661
Dans le message 4936623f$0$8425$, o.gehaime
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il était légalement possible de rédiger un
chèque sur papier libre.

Mes questions:

1) Est-ce vrai, et si oui, quelles mentions doit-on y porter?


C'est vrai, mais tous les contrats d'ouverture de compte comportent un
renoncement express à utiliser d'autres formules que celles mises à
disposition par votre banque ou agrées par celle-ci

2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de refuser
ce mode de paiement?



On peut toujours refuser un paiement par chèque, même en cas
d'appartenance à un centre de gestion, en cas de doute raisonnable sur
la validité d'un chèque.
Sera-t-il honoré par la banque?


Non si votre contrat est d'un modèle courant.



--
Fred
Le #18034381
"o.gehaime" 4936623f$0$8425$

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il était légalement possible de rédiger un
chèque sur papier libre.

Mes questions:

1) Est-ce vrai, et si oui, quelles mentions doit-on y porter?

2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de refuser ce
mode de payement? Sera-t-il honoré par la banque?



--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org



Je t'apporte juste une précision : de nombreuses banques, pour éviter ce
genre de "fantaisie" compte tenu du risque de fraude qu'elle présente, ont,
même si le droit général autorise un chèque sur papier libre sous certaines
conditions, intégré des mentions préventives à leurs conventions de compte
qui interdisent d'émettre et/ou de remettre à l'encaissement des chèques
établis sur un support autre que les formules préimprimées.

Fred
Ariel Dahan
Le #18044391
"o.gehaime" 4936623f$0$8425$

J'ai entendu dire qu'il était légalement possible de rédiger un
chèque sur papier libre.

Mes questions:

1) Est-ce vrai,


Oui

et si oui, quelles mentions doit-on y porter?


celles d'un chèque : n° de compte bancaire, montant en chiffre et lettre,
date, nom et adresse de la banque, nom et adresse du titulaire du compte,
signature du titulaire du compte

2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de refuser ce
mode de payement?



Oui. Personne n'est obligé d'accepter un réglement par chèque.

Sera-t-il honoré par la banque?


Oui. La banque est tenue de transmettre le document correspondant, qui n'est
qu'un ordre de paiement.
Elle procèdera à de nombreuses vérifications mais elle doit l'honorer.
METIS
Le #18044631
Ariel Dahan wrote:
"o.gehaime" 4936623f$0$8425$
2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de
refuser ce mode de payement?



Oui. Personne n'est obligé d'accepter un réglement par chèque.



==> Ah oui mais par contre, il me semble que certaines administrations
obligent à avoir un compte bancaire pour pouvoir régler par chèque...(;o)))

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé,
moi c'est metis15 et
je tourne à l'Oranges...
Marc Lepetit
Le #18044621
Ariel Dahan a écrit :

"o.gehaime" 4936623f$0$8425$

> et si oui, quelles mentions doit-on y porter?



celles d'un chèque : n° de compte bancaire, montant en chiffre et
lettre, date, nom et adresse de la banque, nom et adresse du
titulaire du compte, signature du titulaire du compte



On pourrait faire un scan d'un véritable chèque en prenant soin
d'effacer le n° de chèque, comme ça tout serait déjà inscrit dessus.
(un scan en noir et blanc, pour éviter les confusions, même).
claude bb
Le #18046111
"METIS" 4937cb8a$0$925$
Ariel Dahan wrote:
"o.gehaime" 4936623f$0$8425$
2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de
refuser ce mode de payement?



Oui. Personne n'est obligé d'accepter un réglement par chèque.






ah bon, même si le commerçant fait partir d'un centre de gestion agrée, et
même si la vente dépasse 3000 euros?
Eric_O
Le #18046321
claude bb wrote:
"METIS" 4937cb8a$0$925$
Ariel Dahan wrote:
"o.gehaime" 4936623f$0$8425$
2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de
refuser ce mode de payement?



Oui. Personne n'est obligé d'accepter un réglement par chèque.






ah bon, même si le commerçant fait partir d'un centre de gestion
agrée, et même si la vente dépasse 3000 euros?



quand on voit le nombre d'endroits où les chèques sont refusés, déjà, toutes
les stations services par exemple, je m'imagine bien faire un chèque sur
papier libre, c'est purement théorique, comme le droit de goûter le vin dans
une grande surface.

--
Ricco
claude bb
Le #18046571
"Eric_O" news: TzSZk.899$
claude bb wrote:
"METIS" 4937cb8a$0$925$
Ariel Dahan wrote:
"o.gehaime" 4936623f$0$8425$
2) Qu'en est-il vis-à-vis du destinataire? A-t-il le droit de
refuser ce mode de payement?



Oui. Personne n'est obligé d'accepter un réglement par chèque.












ah bon, même si le commerçant fait partir d'un centre de gestion
agrée, et même si la vente dépasse 3000 euros?



quand on voit le nombre d'endroits où les chèques sont refusés, déjà,
toutes les stations services par exemple, je m'imagine bien faire un
chèque sur papier libre, c'est purement théorique, comme le droit de
goûter le vin dans une grande surface.




trés bien, mais ça ne réponds pas à mon propos:)
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