faire faire une copie conforme

Le
omega
bonjour et merci d avance a tous les intervenants

je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?

merci a tous cordialement
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lilirio
Le #19280931
"omega" news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants

je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?

merci a tous cordialement



A la mairie, d'autres réponses peut-être ?


__________ Information provenant d'ESET Smart Security, version de la base des signatures de virus 4057 (20090506) __________

Le message a été vérifié par ESET Smart Security.

http://www.eset.com
Cl.Massé
Le #19280911
"omega" news:4a01f730$0$17743$

bonjour et merci d avance a tous les intervenants

je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?



Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un
original.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
omega
Le #19281341
"Cl.Massé" discussion : 4a01fb45$0$21128$
"omega" news:4a01f730$0$17743$

bonjour et merci d avance a tous les intervenants

je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?



Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un
original.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
bonsoir



pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel
texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des
copies ?
amicalement
Papy Bernard
Le #19281701
Bonjour

De lilirio

A la mairie, d'autres réponses peut-être ?



En complément :

SURTOUT, NE JAMAIS SE DÉPARTIR D'UN ORIGINAL !!!

On ne le dira jamais assez.

--
A+
Papy Bernard
Cl.Massé
Le #19281781
"omega" news:4a02011d$0$12656$

pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel
texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des
copies ?



C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid

A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré
par l'administration.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
omega
Le #19281861
"Cl.Massé" discussion : 4a020fde$0$9301$
"omega" news:4a02011d$0$12656$

pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel
texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des
copies ?



C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid

A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document
délivré par l'administration.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
hello


merci merci de tout
amicalement
NoBodyKnows
Le #19282821
omega wrote:
"Cl.Massé" groupe de discussion : 4a020fde$0$9301$
"omega" news:4a02011d$0$12656$

pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais
quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que
des copies ?



C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid

A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document
délivré par l'administration.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
hello


merci merci de tout
amicalement



quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ?
alors ?
parent
Le #19283091
je l'ai fait recement.

D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas.
Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse en
l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.

quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie
? alors ?


omega
Le #19285491
"parent" <:-)> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4a028b65$0$17066$
je l'ai fait recement.

D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas.
Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse
en l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.

quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la
mairie ? alors ?



bonjour



hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir
peut être que la gendarmerie le ferait après tout

cordialement
parent
Le #19293291
> hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir
peut être que la gendarmerie le ferait après tout



Moi je n'ai pas menti.
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Anonyme