je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?
"omega" a écrit dans le message de news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce titre la même valeur qu' un original ?
merci a tous cordialement
A la mairie, d'autres réponses peut-être ?
__________ Information provenant d'ESET Smart Security, version de la base des signatures de virus 4057 (20090506) __________
Le message a été vérifié par ESET Smart Security.
http://www.eset.com
"omega" <omega35@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a01f730$0$17743$ba4acef3@news.orange.fr...
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?
merci a tous cordialement
A la mairie, d'autres réponses peut-être ?
__________ Information provenant d'ESET Smart Security, version de la base des signatures de virus 4057 (20090506) __________
"omega" a écrit dans le message de news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce titre la même valeur qu' un original ?
merci a tous cordialement
A la mairie, d'autres réponses peut-être ?
__________ Information provenant d'ESET Smart Security, version de la base des signatures de virus 4057 (20090506) __________
Le message a été vérifié par ESET Smart Security.
http://www.eset.com
Cl.Massé
"omega" a écrit dans le message de news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce titre la même valeur qu' un original ?
Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un original.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"omega" <omega35@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a01f730$0$17743$ba4acef3@news.orange.fr...
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?
Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un
original.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"omega" a écrit dans le message de news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce titre la même valeur qu' un original ?
Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un original.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
omega
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a01fb45$0$21128$
"omega" a écrit dans le message de news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce titre la même valeur qu' un original ?
Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un original.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté. bonsoir
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ? amicalement
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a01fb45$0$21128$426a34cc@news.free.fr...
"omega" <omega35@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a01f730$0$17743$ba4acef3@news.orange.fr...
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son
original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce
titre la même valeur qu' un original ?
Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un
original.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
bonsoir
pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel
texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des
copies ?
amicalement
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a01fb45$0$21128$
"omega" a écrit dans le message de news:4a01f730$0$17743$
bonjour et merci d avance a tous les intervenants
je cherche ou et par qui je pourrais montrer une photocopie et son original de façon a que ma copie soit déclarée copie conforme et aie a ce titre la même valeur qu' un original ?
Ce n'est plus nécessaire, maintenant une photocopie a la valeur d'un original.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté. bonsoir
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ? amicalement
"omega" a écrit dans le message de news:4a02011d$0$12656$
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré par l'administration.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"omega" <omega35@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a02011d$0$12656$ba4acef3@news.orange.fr...
pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel
texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des
copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré
par l'administration.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"omega" a écrit dans le message de news:4a02011d$0$12656$
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré par l'administration.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
omega
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a020fde$0$9301$
"omega" a écrit dans le message de news:4a02011d$0$12656$
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré par l'administration.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté. hello
merci merci de tout amicalement
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a020fde$0$9301$426a34cc@news.free.fr...
"omega" <omega35@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a02011d$0$12656$ba4acef3@news.orange.fr...
pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel
texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des
copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document
délivré par l'administration.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
hello
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a020fde$0$9301$
"omega" a écrit dans le message de news:4a02011d$0$12656$
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré par l'administration.
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merci merci de tout amicalement
NoBodyKnows
omega wrote:
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a020fde$0$9301$
"omega" a écrit dans le message de news:4a02011d$0$12656$
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré par l'administration.
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quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ? alors ?
omega wrote:
"Cl.Massé" <latrofaangela@gmail.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4a020fde$0$9301$426a34cc@news.free.fr...
"omega" <omega35@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a02011d$0$12656$ba4acef3@news.orange.fr...
pourtant un organisme me demande des originaux
alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais
quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que
des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document
délivré par l'administration.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
hello
merci merci de tout
amicalement
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ?
alors ?
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a020fde$0$9301$
"omega" a écrit dans le message de news:4a02011d$0$12656$
pourtant un organisme me demande des originaux alors si une copie a maintenant la valeur d un original super mais quel texte de loi puis je opposer a cet organisme pour lui fournir que des copies ?
C'est le décret n°2001-899 du 1 octobre 2001: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&categorieLien=cid
A noter que ça ne s'applique qu'aux administrations pour un document délivré par l'administration.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté. hello
merci merci de tout amicalement
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ? alors ?
parent
je l'ai fait recement.
D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas. Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse en l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ? alors ?
je l'ai fait recement.
D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas.
Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse en
l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie
? alors ?
D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas. Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse en l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ? alors ?
omega
"parent" <:-)> a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a028b65$0$17066$
je l'ai fait recement.
D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas. Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse en l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ? alors ?
bonjour
hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir peut être que la gendarmerie le ferait après tout
cordialement
"parent" <:-)> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4a028b65$0$17066$ba4acef3@news.orange.fr...
je l'ai fait recement.
D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas.
Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse
en l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la
mairie ? alors ?
bonjour
hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir
peut être que la gendarmerie le ferait après tout
"parent" <:-)> a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a028b65$0$17066$
je l'ai fait recement.
D'abord ils répondent qu'ils ne le font pas. Ensuite on leur explique c'est pour une administration étrangère (suisse en l'occurence) et là ca marche, ils sont d'accord.
quelqu'un a déjà essayé récemment de faire certifier une copie à la mairie ? alors ?
bonjour
hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir peut être que la gendarmerie le ferait après tout
cordialement
parent
> hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir peut être que la gendarmerie le ferait après tout
Moi je n'ai pas menti.
> hé bien si il faut mentir bravo je vais donc mentir
peut être que la gendarmerie le ferait après tout
