Faut-il aider les personnes très agées, financièrement ???

Le
Sabrina
Une tante, veuve, sans enfant, dernière des frères et soeurs décédés, et
décédée
à l'âge de 96 ans. Il y a plusieurs années, ne pouvant plus vivre seule dans
sa maison ( difficultés de déplacement ), sur sa demande, elle est rentrée
dans un foyer-logement. En raison des frais occasionnés pour équiper le
logement vide, les loyers, repas et autres, et avec une faible retraite,
elle a décidé de vendre sa maison. Il a été difficile de trouver un
acquéreur ( + de 24 mois ). Ne pouvant faire face à tous ces frais, et
contenu de son âge,
impossible d'obtenir un prêt bancaire, j'ai réglé personnellement par
chèques, certains frais dans l'attente de la vente de la maison.

Ne pensant pas que la vente aurait été si difficile à se réaliser, le
montant des sommes avancées fut important.

En accord verbal avec elle, j'ai tenu une comptabilité pour qu'elle me
rembourse dès l'encaissement de la vente de la maison. Quelques jours après
avoir encaissé le prix de la vente, par chèque, elle me régla le montant des
sommes avancées.

Est-ce un relâchement de la tension d'attente de la vente ou
autre, elle décéda quelques jours après.

Etant légataire universelle, j'ai été convoquée à l'inspection de Fiscalité
Patrimoniale au sujet du chèque de ma tante. J'ai présenté le détail
des frais payés s'échelonnant sur plusieurs années. L'inspecteur des impôts,
ne veut rien savoir, il veut
rectifier la déclaration de succession en reprenant le montant de ce chèque.

Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a rendu, je
dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard.

Je ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir remboursé les
frais avancés

Que pensez-vous du Code Général des Impôts ?
Est-ce logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ?
Que me conseillez-vous ?

Merci de vous lire.
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Trier par : date / pertinence
Jean Passe
Le #23487371
Sabrina a émis l'idée suivante :
En accord verbal avec elle, j'ai tenu une comptabilité pour qu'elle me
rembourse dès l'encaissement de la vente de la maison. Quelques jours après
avoir encaissé le prix de la vente, par chèque, elle me régla le montant des
sommes avancées.

Est-ce un relâchement de la tension d'attente de la vente ou
autre, elle décéda quelques jours après.

Etant légataire universelle, j'ai été convoquée à l'inspection de Fiscalité
Patrimoniale au sujet du chèque de ma tante. J'ai présenté le détail
des frais payés s'échelonnant sur plusieurs années. L'inspecteur des impôts,
ne veut rien savoir, il veut
rectifier la déclaration de succession en reprenant le montant de ce chèque.



S'il veut reintégrer le montant dans la succession il me paraît normal
qu'il intègre aussi la dette qu'elle avait puisque l'existance de
celle-là est réelle.
Jean Passe
Le #23487361
Jean Passe a exprimé avec précision :
Sabrina a émis l'idée suivante :
En accord verbal avec elle, j'ai tenu une comptabilité pour qu'elle me
rembourse dès l'encaissement de la vente de la maison. Quelques jours après
avoir encaissé le prix de la vente, par chèque, elle me régla le montant
des
sommes avancées.

Est-ce un relâchement de la tension d'attente de la vente ou
autre, elle décéda quelques jours après.

Etant légataire universelle, j'ai été convoquée à l'inspection de Fiscalité
Patrimoniale au sujet du chèque de ma tante. J'ai présenté le détail
des frais payés s'échelonnant sur plusieurs années. L'inspecteur des
impôts, ne veut rien savoir, il veut
rectifier la déclaration de succession en reprenant le montant de ce
chèque.



S'il veut reintégrer le montant dans la succession il me paraît normal qu'il
intègre aussi la dette qu'elle avait puisque l'existance de celle-là est
réelle.



Ou alors vous pourrez corriger vos déclarations d'impôts pour personne
à charge ...
Laurent Jumet
Le #23487541
Hello Sabrina !

"Sabrina"
Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a rendu, je
dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard.
Je ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir remboursé les
frais avancés
Que pensez-vous du Code Général des Impôts ?
Est-ce logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ?
Que me conseillez-vous ?



En Belgique aussi, le fisc épluche les comptes pour rechercher les versements faits dans les trois ans précédant le décès, et s'il en trouve au profit des légataires, il les ajoute à la succession.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Jean Passe
Le #23488251
Laurent Jumet a présenté l'énoncé suivant :
Hello Sabrina !

"Sabrina"
Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a rendu, je
dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard.
Je ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir remboursé les
frais avancés
Que pensez-vous du Code Général des Impôts ?
Est-ce logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ?
Que me conseillez-vous ?



En Belgique aussi, le fisc épluche les comptes pour rechercher les
versements faits dans les trois ans précédant le décès, et s'il en trouve au
profit des légataires, il les ajoute à la succession.



Oui, mais encore ?
Laurent Jumet
Le #23488851
Hello Jean !

Jean Passe
Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a rendu,
je dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard. Je
ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir remboursé
les frais avancés Que pensez-vous du Code Général des Impôts ? Est-ce
logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ? Que me conseillez-vous ?



En Belgique aussi, le fisc épluche les comptes pour rechercher les
versements faits dans les trois ans précédant le décès, et s'il en trouve
au profit des légataires, il les ajoute à la succession.



Oui, mais encore ?



...encore un canon de rouge? :-)
En Belgique (et en France aussi sans doute), il faut établir la réalité des prêts. Il faut un écrit *et* lui donner date certaine; car si à l'ouverture d'un testament on trouve des reconnaissances de dette au profit d'un héritier, elles sont traditionnellement refusées car considérées comme un legs déguisé.
Ce que j'ai déjà fait dans ce genre de cas, c'est rédiger la chose sur une seule feuille de papier, la plier en trois avec le texte à l'intérieur, la coller et l'envoyer par la poste à soi-même pour que les cachets à date y soient; de cette manière, il y a un écrit et il a date certaine.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Sabrina
Le #23489671
Bonjour,

Ce n'est pas un prêt d'une somme globale.
Au départ, nous pensions que la vente de la maison aurait été réalisée dans
les 4 à 6 mois. J'ai commencé à régler toutes les factures de ma tante dont
elle ne pouvait pas faire face, par chèques tirés sur mon compte bancaire et
continué jusqu'à l'encaissement de la vente de la maison. J'ai toutes les
factures correspondantes aux chèques émis. C'est bien la preuve que le
chèque de ma tante est un remboursement des factures que j'ai réglées et non
une donation. Le comble de l'affaire, c'est que je dois payer aux Impôts, 55
% du montant du chèque reçu de ma tante en remboursement de l'aide
financière sans intèrêt.!!!


"Laurent Jumet" news:

Hello Jean !

Jean Passe
Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a
rendu,
je dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard.
Je
ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça
n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané
en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir
remboursé
les frais avancés Que pensez-vous du Code Général des Impôts ? Est-ce
logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ? Que me conseillez-vous ?



En Belgique aussi, le fisc épluche les comptes pour rechercher les
versements faits dans les trois ans précédant le décès, et s'il en
trouve
au profit des légataires, il les ajoute à la succession.





Oui, mais encore ?



...encore un canon de rouge? :-)
En Belgique (et en France aussi sans doute), il faut établir la réalité
des prêts. Il faut un écrit *et* lui donner date certaine; car si à
l'ouverture d'un testament on trouve des reconnaissances de dette au
profit d'un héritier, elles sont traditionnellement refusées car
considérées comme un legs déguisé.
Ce que j'ai déjà fait dans ce genre de cas, c'est rédiger la chose sur
une seule feuille de papier, la plier en trois avec le texte à
l'intérieur, la coller et l'envoyer par la poste à soi-même pour que les
cachets à date y soient; de cette manière, il y a un écrit et il a date
certaine.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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dmkgbt
Le #23489581
Sabrina

Bonjour,

Une tante, veuve, sans enfant, dernière des frères et soeurs décédés, et
décédée
à l'âge de 96 ans. Il y a plusieurs années, ne pouvant plus vivre seule dans
sa maison ( difficultés de déplacement ), sur sa demande, elle est rentrée
dans un foyer-logement. En raison des frais occasionnés pour équiper le
logement vide, les loyers, repas et autres, et avec une faible retraite,
elle a décidé de vendre sa maison. Il a été difficile de trouver un
acquéreur ( + de 24 mois ). Ne pouvant faire face à tous ces frais, et
contenu de son âge,
impossible d'obtenir un prêt bancaire, j'ai réglé personnellement par
chèques, certains frais dans l'attente de la vente de la maison.



Si vous avez payé les dépenses par chèque, vous devez avoir des factures
acquittées avec les références du paiement dessus.

Ne pensant pas que la vente aurait été si difficile à se réaliser, le
montant des sommes avancées fut important.

En accord verbal avec elle, j'ai tenu une comptabilité pour qu'elle me
rembourse dès l'encaissement de la vente de la maison.



Ce qui est verbal n'a aucune force de preuve, il vous faut un écrit
ayant date certaine.
Votre comptabilité peut cependant être considérée comme un début de
preuve si elle concorde avec les chèques.

Quelques jours après
avoir encaissé le prix de la vente, par chèque, elle me régla le montant des
sommes avancées.

Est-ce un relâchement de la tension d'attente de la vente ou
autre, elle décéda quelques jours après.

Etant légataire universelle, j'ai été convoquée à l'inspection de Fiscalité
Patrimoniale au sujet du chèque de ma tante. J'ai présenté le détail
des frais payés s'échelonnant sur plusieurs années.

L'inspecteur des impôts, ne veut rien savoir, il veut
rectifier la déclaration de succession en reprenant le montant de ce chèque.



Il faut démontrer que les frais payés auraient dus l'être par votre
tante ET qu'elle n'avait pas la possibilité de les payer à l'époque ET
donc qu'elle n'a pas pu vous les rembourser au fur et à mesure.
3 choses indispensables à prouver.

Faites lui une réponse écrite dans les 30 jours de la notification en
joignant une photocopie de votre comptabilité, des factures et des
talons de chèques.
Comparez les montants des sommes engagées avec les montants de ses
revenus sur ses comptes bancaires à elle ( l'inspection les a obtenus de
la banque et doit vous en fournir copie)
Joindre une attestation du foyer-logement confirmant vos dires serait
également souhaitable.
Bref, vous devez opposer tout un faisceau de preuves écrites à
l'inspection.
S'il confirme son redressement, faites un recours hiérarchique soit à
l'inspecteur si c'est un contrôleur qui a signé le redressement, soit au
responsable de centre si c'est un inspecteur qui a signé.


Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a rendu, je
dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard.

Je ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir remboursé les
frais avancés

Que pensez-vous du Code Général des Impôts ?



Comme tous les codes, c'est un recueil de lois :-)

Est-ce logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ?



Oui, c'est logique parce qu'il arrive très souvent que le chéque fait à
un héritier peu de temps avant le décès soit rédigé uniquement pour
réduire les droits de succession normalement dus.
Il faut que votre argumentation soit aussi logique que le CGI .


Que me conseillez-vous ?



Faites attention aux délais de réponse qui sont très stricts et ne vous
contentez pas d'une réponse orale.
Faites ou confirmez tout par écrit.

Merci de vous lire.



Cordialement


NB : je change votre titre qui n'est pas explicite

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Laurent Jumet
Le #23489661
Hello Sabrina !

"Sabrina"
Ce n'est pas un prêt d'une somme globale.
Au départ, nous pensions que la vente de la maison aurait été réalisée dans
les 4 à 6 mois. J'ai commencé à régler toutes les factures de ma tante dont
elle ne pouvait pas faire face, par chèques tirés sur mon compte bancaire et
continué jusqu'à l'encaissement de la vente de la maison. J'ai toutes les
factures correspondantes aux chèques émis. C'est bien la preuve que le
chèque de ma tante est un remboursement des factures que j'ai réglées et
non une donation. Le comble de l'affaire, c'est que je dois payer aux
Impôts, 55 % du montant du chèque reçu de ma tante en remboursement de
l'aide financière sans intèrêt.!!!



...j'ai bien compris.
Les impôts ont l'habitude de considérer que les prêts consentis au défunt peu avant sa mort, sont des faux destinés à réduire les droits de succession.
Pour le futur, il faudra si ça se représente établir que c'est bien un prêt; je donne la méthode ci-dessous pour la Belgique, pour la France je ne sais pas.
Pour le présent, il faut constrire une argumentation qui démontre que la personne était désargentée, que vous avez réglé *ses* factures de votre poche, que vous vous remboursez lorsque la personne dispose d'argent, et que cela se passait avant le décès. Faites tout ça par écrit, respectez les délais, et faites-vous relire par quelqu'un pour nettoyer le texte des considérations redondantes ou subjectives.



Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a
rendu,
je dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de retard.
Je
ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça
n'encourage
pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le besoin momentané
en
pensant qu'elles peuvent décéder très peu de temps aprés avoir
remboursé
les frais avancés Que pensez-vous du Code Général des Impôts ? Est-ce
logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer dans la
Masse active successorale ? Que me conseillez-vous ?



En Belgique aussi, le fisc épluche les comptes pour rechercher les
versements faits dans les trois ans précédant le décès, et s'il en
trouve
au profit des légataires, il les ajoute à la succession.





Oui, mais encore ?



...encore un canon de rouge? :-)
En Belgique (et en France aussi sans doute), il faut établir la réalité
des prêts. Il faut un écrit *et* lui donner date certaine; car si à
l'ouverture d'un testament on trouve des reconnaissances de dette au
profit d'un héritier, elles sont traditionnellement refusées car
considérées comme un legs déguisé.
Ce que j'ai déjà fait dans ce genre de cas, c'est rédiger la chose sur
une seule feuille de papier, la plier en trois avec le texte à
l'intérieur, la coller et l'envoyer par la poste à soi-même pour que les
cachets à date y soient; de cette manière, il y a un écrit et il a date
certaine.





--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Marc Lepetit
Le #23491721
Sabrina a écrit :

Une tante, veuve, sans enfant, dernière des frères et soeurs décédés,
et décédée
à l'âge de 96 ans. Il y a plusieurs années, ne pouvant plus vivre
seule dans sa maison ( difficultés de déplacement ), sur sa demande,
elle est rentrée dans un foyer-logement. En raison des frais
occasionnés pour équiper le logement vide, les loyers, repas et
autres, et avec une faible retraite, elle a décidé de vendre sa
maison. Il a été difficile de trouver un acquéreur ( + de 24 mois ).
Ne pouvant faire face à tous ces frais, et contenu de son âge,
impossible d'obtenir un prêt bancaire, j'ai réglé personnellement par
chèques, certains frais dans l'attente de la vente de la maison.

Ne pensant pas que la vente aurait été si difficile à se réaliser, le
montant des sommes avancées fut important.

En accord verbal avec elle, j'ai tenu une comptabilité pour qu'elle me
rembourse dès l'encaissement de la vente de la maison. Quelques jours
après avoir encaissé le prix de la vente, par chèque, elle me régla
le montant des sommes avancées.

Est-ce un relâchement de la tension d'attente de la vente ou
autre, elle décéda quelques jours après.

Etant légataire universelle, j'ai été convoquée à l'inspection de
Fiscalité Patrimoniale au sujet du chèque de ma tante. J'ai présenté
le détail des frais payés s'échelonnant sur plusieurs années.
L'inspecteur des
impôts, ne veut rien savoir, il veut
rectifier la déclaration de succession en reprenant le montant de ce
chèque.
Ce n'est pas plus que c'est de l'argent personnel que ma tante m'a
rendu, je dois payer 55% de frais d'enregistrement + des intérets de
retard.
Je ne regrette pas d'avoir aidé ma tante financièrement, mais ça
n'encourage pas à aider les personnes âgées qui seraient dans le
besoin momentané en pensant qu'elles peuvent décéder très peu de
temps aprés avoir remboursé les frais avancés

Que pensez-vous du Code Général des Impôts ?
Est-ce logique que l'argent avancé pour aider ma tante doit rentrer
dans la Masse active successorale ?
Que me conseillez-vous ?

Merci de vous lire.



Elle aurait dû vous rembourser en liquide.
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