fax

Le
wep
Bonjour,

Ma banque me demande, pour valider des opérations faites par
téléphone, de lui confirmer par fax. Ce que je comprends très
bien.

Malheureusement (après recherches Google) mon abonnement
adsl ne me permet pas de faxer.
J'ai proposé à la banque de lui adresser le document souhaité
par courrier électronique (le document serait alors en pièce
jointe et au format pdf).
Elle refuse et s'en tient au fax.

Je résume:
- un simple courrier par la poste ou glissé dans la boîte aux lettres
de la banque est accepté;
- un fax aussi;
- pas une pièce jointe pdf envoyée par courrier électronique.

Qu'en pensez-vous en termes de droit ?

merci,
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www.juristprudence.c.la
Le #18391531
- un simple courrier par la poste ou glissé dans la boîte aux lettres
de la banque est accepté;
- un fax aussi;
- pas une pièce jointe pdf envoyée par courrier électronique.

Qu'en pensez-vous en termes de droit ?



tout simplement que rien n'interdit à une banque d'accepter un fax

et que rien ne lui interdit de refuser un courrier électronique
wep
Le #18392291
www.juristprudence.c.la écrit:

- un simple courrier par la poste ou glissé dans la boîte aux lettres
de la banque est accepté;
- un fax aussi;
- pas une pièce jointe pdf envoyée par courrier électronique.

Qu'en pensez-vous en termes de droit ?



tout simplement que rien n'interdit à une banque d'accepter un fax

et que rien ne lui interdit de refuser un courrier électronique



je me suis certainement mal exprimé n'étant pas rompu à ce type de
raisonnement;
je pose ma question autrement:
- un fichier pdf une fois imprimé et classé dans un dossier bancaire
n'a-t-il pas la valeur d'un fax (le document original -celui qui porte
la signature réelle- est resté dans les deux cas entre les mains du
client.... et la banque n'a qu'une copie) ?

merci,
Serge
Le #18393871
"www.juristprudence.c.la" message de news: 496f0c3b$0$25552$
- un simple courrier par la poste ou glissé dans la boîte aux lettres
de la banque est accepté;
- un fax aussi;
- pas une pièce jointe pdf envoyée par courrier électronique.

Qu'en pensez-vous en termes de droit ?



tout simplement que rien n'interdit à une banque d'accepter un fax

et que rien ne lui interdit de refuser un courrier électronique



Bonjour,

Il est même des grandes banques françaises où les chargés de clientèles
ne travaillent qu'en Intranet et ne peuvent recevoir ou envoyer de mail
extérieurs...

Il est possible aussi (même vraisemblable) que la réglementation
informatique interne leur interdise d'ouvrir une pièce jointe pour
raison de sécurité....

D'autres sociétés ont ce genre de réglementation, et les pièces jointes
ne parviennent jamais aux destinataires, ou cela dépend du format de la
P.J. ...

Serge
djeel
Le #18395181
wep a écrit :

Malheureusement (après recherches Google...) mon abonnement
adsl ne me permet pas de faxer.



Quel FAI ?

--
Djeel
koumac
Le #18395171
"djeel" 496f68b2$0$24805$
wep a écrit :

Malheureusement (après recherches Google...) mon abonnement adsl ne me
permet pas de faxer.



Quel FAI ?



Je serais comme lui sans possibilité d'envoyer un fax , ou alors je ne sais
pas comment , mon FAI est orange.
djeel
Le #18395161
koumac a écrit :

Je serais comme lui sans possibilité d'envoyer un fax , ou alors je ne sais
pas comment , mon FAI est orange.



Je pose cette question, car j'ai découvert il y a peu qu'avec Free, on
pouvait parfaitement envoyer un fax.


--
Djeel
www.juristprudence.c.la
Le #18397131
496f6eab$0$23730$
j'ai découvert il y a peu qu'avec Free, on pouvait parfaitement envoyer un
fax.



et en recevoir : au format PDF directement dans son adresse électronique
en donnant un numéro individualisé et non surtaxé en 09 5x xx xx xx ;
service opérationnel depuis avril 2007 (de mémoire)
et compris dans l'abonnement basique forfaitaire

quant à l'envoi, il peut comporter X pages
www.juristprudence.c.la
Le #18397331
496f2306$0$9398$
un fichier pdf une fois imprimé et classé dans un dossier bancaire
n'a-t-il pas la valeur d'un fax



- sous réserve de l'appréciation souveraine d'un juge en cas de litige
- sous réserve de l'appréciation du destinataire qui peut (à tort ou à
raison) lui accorder un degré probant restreint

amha :
un support papier imprimé me semble particulièrement éloigné de la preuve "
irréfragable " d'une signature véritablement manuscrite
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