Film voie publique ?

Le
Paul
Bonjour

Pour garder un souvenir de mes ballades en 2 roues, j'ai fixé une
caméra à l'avant de ma brèle. Je filme donc la voie publique (voitures,
personnes, plaques d'immatriculation, chiens).

En ai je le droit ? Si je garde l'enregistrement dans un cadre privé ?
Si je le diffuse ?

Merci
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vocatus
Le #15801471
"Paul"
Bonjour

Pour garder un souvenir de mes ballades en 2 roues, j'ai fixé une caméra à
l'avant de ma brèle. Je filme donc la voie publique (voitures, personnes,
plaques d'immatriculation, chiens...).

En ai je le droit ? Si je garde l'enregistrement dans un cadre privé ? Si
je le diffuse ?

Merci


= = = = vous multipliez les risques de vous faire voler soft votre brele et la
camera
si quelqu' un à un feu rouge identifie votre système et ne souhaite pas y
figurer
...y en a qui tuent pour une simple photographie de lampadaire .....
une camera à l'epaule et dissimulée dans un sac à dos correspondrait mieux
à votre activité de souvenir ( suit la rotation du buste ) ,
à défaut d'être plus discrete

la camera dans la sacoche arrière c'est pas mal aussi

simple avis


V




Mihamina Rakotomandimby
Le #15801381
vocatus wrote:
Pour garder un souvenir de mes ballades en 2 roues, j'ai fixé une caméra à
l'avant de ma brèle. Je filme donc la voie publique (voitures, personnes,
plaques d'immatriculation, chiens...)


....y en a qui tuent pour une simple photographie de lampadaire



Le peuple a plus ou moins directement voté pour l'existence de telles
choses.
Dans une republique bananière, on n'a pas ce genre de "problème": tu
filmes, et tu filmes, tu te pose pas de question. Mais y en a qui
voulaient des lois, maintenant y en a et on a encore des problèmes...
Patoultan
Le #15801101
"Paul"
Bonjour

Pour garder un souvenir de mes ballades en 2 roues, j'ai fixé une caméra à l'avant de ma brèle. Je filme donc la voie publique
(voitures, personnes, plaques d'immatriculation, chiens...).

En ai je le droit ? Si je garde l'enregistrement dans un cadre privé ?



Évidemment.

Si les touristes, vacanciers et autres vidéastes amateurs
étaient hors-la-loi, ça se saurait.

Si je le diffuse ?



« Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa
personnalité, et l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif,
absolu qui lui permet de s'opposer à sa fixation, sa reproduction
et sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale, et ce
indépendamment du support utilisé. »
(CA Paris 1re ch., 23 mai 1995)

Selon la Cour de cassation :
« La règle est simple : personne n'a le droit de saisir et d'utiliser l'image
d'autrui sans son consentement.
[...]
Encore faut-il que l'image de la personne soit reconnaissable et isolée
de son contexte. Il est évidemment licite de prendre des photographies,
dans un lieu public, comportant la représentation de personnes
identifiables. L'autorisation ne devient nécessaire que lorsque l'image
de la personne est isolée, prise pour elle-même. »
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/publications_cour_26/em_rapport_annuel_em_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/theme_protection_102/personne_dans_5851.html

Lire également :
http://www.educnet.education.fr/chrgt/vieprivedonneespersonnelles2007.pdf

A mon avis, dans votre cas, étant donné le moyen utilisé, une
caméra fixée sur un deux-roues, qui laisse supposer que les
personnes, même si certaines sont peut-être reconnaissables,
n'étaient pas cadrées et qu'elles ne furent filmées que de
manière accessoire et involontaire, vous avez le droit de
diffuser.

[ Je suppose que par diffuser vous entendez mettre les
images sur un site Internet ?]

Par prudence, néanmoins, il vaudrait mieux flouter les
visages des personnes sur lesquels votre caméra, par
hasard, se serait un peu trop attardée, ou alors couper
les passages en question.
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Anonyme