Je touche en complément de ma rente invalidité sécu une rente complémentaire
versée par une compagnie d'assurance en exécution d'un contrat de prévoyance
collectif à adhésion facultative. Ce contrat avait été souscrit pour le
groupe cadre par mon ancien employeur.
Quelle est la fiscalité de ces sommes et connaissez vous le texte législatif
qui s'y rapporte .
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Octopussy a écrit :
Bonjour à tous et toutes
Je touche en complément de ma rente invalidité sécu une rente complémentaire versée par une compagnie d'assurance en exécution d'un contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative. Ce contrat avait été souscrit pour le groupe cadre par mon ancien employeur.
Quelle est la fiscalité de ces sommes et connaissez vous le texte législatif qui s'y rapporte .
Si c'est une "vrai" rente, il s'agit donc de la conversion d'un capital que vous (ou quelqu'un d'autre) avez versé. L'argent ayant servi a constituer ce capital ayant probablement deja été imposé a divers titres, il me semble que tout ceci est net d'impot.
Il faudrai eventuellement voir coté CSG/RDS.
Octopussy a écrit :
Bonjour à tous et toutes
Je touche en complément de ma rente invalidité sécu une rente
complémentaire
versée par une compagnie d'assurance en exécution d'un contrat de
prévoyance
collectif à adhésion facultative. Ce contrat avait été souscrit pour le
groupe cadre par mon ancien employeur.
Quelle est la fiscalité de ces sommes et connaissez vous le texte
législatif
qui s'y rapporte .
Si c'est une "vrai" rente, il s'agit donc de la conversion d'un capital
que vous (ou quelqu'un d'autre) avez versé. L'argent ayant servi a
constituer ce capital ayant probablement deja été imposé a divers
titres, il me semble que tout ceci est net d'impot.
Je touche en complément de ma rente invalidité sécu une rente complémentaire versée par une compagnie d'assurance en exécution d'un contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative. Ce contrat avait été souscrit pour le groupe cadre par mon ancien employeur.
Quelle est la fiscalité de ces sommes et connaissez vous le texte législatif qui s'y rapporte .
Si c'est une "vrai" rente, il s'agit donc de la conversion d'un capital que vous (ou quelqu'un d'autre) avez versé. L'argent ayant servi a constituer ce capital ayant probablement deja été imposé a divers titres, il me semble que tout ceci est net d'impot.
