foire

Le
webrod
Bonjour,

un ami est allé à une foire.
Il a vu un canapé sympa, et une "vendeuse" l'a alors accosté pour lui
sortir son blabla habituel.
Il est reparti avec une sorte de bon de commande pour l'achat de ce
canapé à 2500 euros au lieu de 5000.
Il a versé un acompte.

Le lendemain, il souhaite annuler, et le vendeur (du magasin cette
fois, la foire n'est plus là) lui dit qu'il est d'accord mais qu'il
garde l'accompte de 500 euros.

J'ai bien compris qu'un acompte est un engagement de vente et qu'il
peut garder cet acompte, voir même demander des dommages-interets,
cependant lors de la transaction mon ami avait précisé à la
commerciale qu'il avait des doutes sur les dimensions du canapé par
rapport à la pièce de l'appartement qu'il vient d'acheter (et où il
n'a pas encore aménagé). Elle lui a dit que ce n'etait pas grave et
écrit elle même "sous réserve des dimensions dans les 8 jours".

Le patron du magasin lui dit alors qu'il n'y a pas écrit le mot
"annulation" et que donc cela ne vaut rien, il refuse toujours de
rendre l'acompte.

Qu'en pensez vous, a t-il le droit de refuser de rembourser l'acompte
dans ces conditions précises?
Est ce que cette mention qui a été ajoutée ne sert rééllement à=
rien?

merci pour votre aide

Rod
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Moisse
Le #15763131
D'une plume alerte, dans le message
,
webrod
Bonjour,

un ami est allé à une foire.
Il a vu un canapé sympa, et une "vendeuse" l'a alors accosté pour lui
sortir son blabla habituel.
Il est reparti avec une sorte de bon de commande pour l'achat de ce
canapé à 2500 euros au lieu de 5000.
Il a versé un acompte.

Le lendemain, il souhaite annuler, et le vendeur (du magasin cette
fois, la foire n'est plus là) lui dit qu'il est d'accord mais qu'il
garde l'accompte de 500 euros.

J'ai bien compris qu'un acompte est un engagement de vente et qu'il
peut garder cet acompte, voir même demander des dommages-interets,
cependant lors de la transaction mon ami avait précisé à la
commerciale qu'il avait des doutes sur les dimensions du canapé par
rapport à la pièce de l'appartement qu'il vient d'acheter (et où il
n'a pas encore aménagé). Elle lui a dit que ce n'etait pas grave et
écrit elle même "sous réserve des dimensions dans les 8 jours".

Le patron du magasin lui dit alors qu'il n'y a pas écrit le mot
"annulation" et que donc cela ne vaut rien, il refuse toujours de
rendre l'acompte.

Qu'en pensez vous, a t-il le droit de refuser de rembourser l'acompte
dans ces conditions précises?
Est ce que cette mention qui a été ajoutée ne sert rééllement à rien?

merci pour votre aide

Rod



Sauf stipulation contraire, toute somme versée est constitutive
d'arrhres (code de la consommation L114-1)
Dès lors le commerçant est en droit de conserver la somme en présence
d'une annulation de commande.
La réserve souscrite relative à la dimension peut constituer une clause
suspensive, mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser
penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièce à
vivre et du canapé.
Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans
n'importe quelle pièce.
Il sera donc difficile de faire valoir cette clause d'annulation.
A+






--
webrod
Le #15763071
> [...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser
penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièc e à
vivre et du canapé.



oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon.
Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans
rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans
le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de
place au canapé.
Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait
pas sur de la longueur.
C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui
disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans
son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait
pas bon, il pourrait annuler.
Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole
contre celle celle de la commerciale.

D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de
cette commerciale pour payer cette somme.
(un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr
les papiers).
Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7
jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution
de l'acompte!! Est ce vrai?

Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans
n'importe quelle pièce.


pas physiquement, mais là c'est clair qu'il est trop grand par rapport
aux autres meubles.

Rod
Moisse
Le #15763061
D'une plume alerte, dans le message
,
webrod
[...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser
penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la
pièce à vivre et du canapé.



oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon.
Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans
rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans
le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de
place au canapé.
Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait
pas sur de la longueur.
C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui
disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans
son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait
pas bon, il pourrait annuler.
Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole
contre celle celle de la commerciale.

D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de
cette commerciale pour payer cette somme.
(un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr
les papiers).
Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7
jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution
de l'acompte!! Est ce vrai?




Oui
L311-25 du code de la consommation.

--
webrod
Le #15763021
> Oui
L311-25 du code de la consommation.



merci je cherchais partout cet article!!!!!

Dernière question, il s'agit en fait d'un credit SANS FRAIS.
SOFINCO ne lui a remis aucun papier (il n'a meme pas l'adresse de
l'organisme).
Il est juste fait référence sur le contrat de vente d'un paiement en
10 fois sans frais par sofinco.

Est ce applicable?
S'agit il bien d'un credit qui s'applique à cet article de loi?

merci encore mille fois

Rod
webrod
Le #15763011
dernier detail (c'est promis).
Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2 000
euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte.
Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce
toujours applicable?

Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner
une mauvaise surprise.

Rod
Moisse
Le #15762871
D'une plume alerte, dans le message
,
webrod
dernier detail (c'est promis).
Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2000
euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte.
Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce
toujours applicable?

Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner
une mauvaise surprise.

Rod



Le crédit gratuit obéit aux mêmes règles s'il est supérieur à 90 jours.:
==/
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b17.htm
A+


--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme