formulation equivoque sur un document d'assurance

Le
Djeel
Salut !
au dos du formulaire d'adhésion à une fédération sportive figure un résumé
des garanties accordées aux licenciés de cette fédération par une société
d'assurance, avec un numéro de contrat.
Il y a principalement un tableau indiquant le montant des garanties
proposées en responsabilité civile, en accidents corporels,
Il est noté que la non souscription de ce contrat d'assurance collective est
possible.
Cependant une mention m'interroge :
"Document non contractuel qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité
de la Fédération et de la Société d'assurance".
A quoi sert-il alors ?
On signe d'abord et on dispose du "vrai" contrat ensuite ? Avec des
garanties différentes ? ;-)))

Merci de vos commentaires

--
Djeel
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Claude BRUN
Le #15756731
Bonjour,

"Djeel" 47416663$0$10891$
Salut !
au dos du formulaire d'adhésion à une fédération sportive figure un résumé des
garanties accordées aux licenciés de cette fédération par une société
d'assurance, avec un numéro de contrat.
Il y a principalement un tableau indiquant le montant des garanties proposées
en responsabilité civile, en accidents corporels,...
Il est noté que la non souscription de ce contrat d'assurance collective est
possible.
Cependant une mention m'interroge :
"Document non contractuel qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité
de la Fédération et de la Société d'assurance".
A quoi sert-il alors ?
On signe d'abord et on dispose du "vrai" contrat ensuite ? Avec des garanties
différentes ? ;-)))

Merci de vos commentaires...

--
Djeel



Eh oui, c'est tout à fait çà ! ;-)
Mais, ces garanties ne sont pas forcément différentes de celles proposées dan
l'imprimé de la Fédé.Simplement, on prévoit qu'elles peuvent l'être. Et si cela
gène quelqu'un, il inscrit sur le bulletin d'adhésion, "assurance acceptée sous
réserve de la lecture des conditions générales et particulières du contrat
définitif.
--
Claude BRUN
http://ldda.net
Djeel
Le #15754641
Claude BRUN wrote:

Eh oui, c'est tout à fait çà ! ;-)
Mais, ces garanties ne sont pas forcément différentes de celles
proposées dan l'imprimé de la Fédé.Simplement, on prévoit qu'elles
peuvent l'être. Et si cela gène quelqu'un, il inscrit sur le bulletin
d'adhésion, "assurance acceptée sous réserve de la lecture des
conditions générales et particulières du contrat définitif.



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--
Djeel
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