Le
Alex Ternaute
Bonjour,

Mon voisin commerçant a une pompe à chaleur dont j'entends le ventilateur
la nuit et qui me gêne en pareil cas (le jour, je le remarque que si j'y
fais attention).
Le logement est situé en pleine ville, la PAC est installée sur le toit
en face de ma fenêtre et elle était à l'arrêt quand j'ai visité le
logement. L'heureux propriétaire de l'installation compte bien la faire
fonctionner nuit et jour tant qu'il fera froid, m'a-t-il dit.

Sauriez-vous me dire s'il y a des réglements à respecter lorsqu'on
installe et utilise des appareils qui risquent de créer des nuisances de
nature connue (sonores en l'occurrence) : demande de permis de travaux
préalable par exemple ?

Y-a-t'il des restrictions a priori à leur utilisation, ( régimes jour/nuit
en fonction de la distance aux habitations par exemple) si l'installation
dépasse par construction un certain niveau sonore ?

à +
--
Alex
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Jean-Marc Desperrier
Le #25143302
Alex Ternaute a écrit :
Mon voisin commerçant a une pompe à chaleur dont j'entends le ventilateur
la nuit et qui me gêne en pareil cas (le jour, je le remarque que si j'y
fais attention).
[...]
Sauriez-vous me dire s'il y a des réglements à respecter lorsqu'on
installe et utilise des appareils qui risquent de créer des nuisances de
nature connue (sonores en l'occurrence) : demande de permis de travaux
préalable par exemple ?



Légalement, seuls les bruits liés à une activité commerciale (ou
sportive, culturelle, loisir) sont limitée de manière précise par
l'article R. 1334-33 du décret n°2006-1099. Dans les autres cas,
l'article R 1334-31 définit simplement qu'ils ne doivent pas porter
atteinte à la tranquillité sans critère objectif spécifique.
Cf http://www.infobruit.com/articles/fiche_bruit_voisinage_medd.pdf

Ici, il est peut-être envisageable d'arriver à faire retenir que
l'équipement fait partie de son installation commerciale. Aussi, même au
civil dans le cadre du R -31, une mesure par un professionnel qualifié
montrant que les seuils du R -33 sont dépassés peut fortement aider à
avoir gain de cause.
Cf http://www.nuisances-sonores.info/pages/mesures-acoustiques-preuve/

Dans une émission télé il y a quelque mois pour un cas très similaire,
ce seuil n'était pas atteint mais une négociation (et les brouzoufs
alignés par la chaine) ont convaincu le propriétaire de mettre autour un
boitier d'isolation sonore qui réduisait fortement la nuisance sans
empêcher le bon fonctionnement de l'appareil.

Ce qui est con c'est qu'avec du solaire thermodynamique, il aurait un
meilleur COP (surtout en journée quand il fait froid *mais* que
l’ensoleillement est bon), un fonctionnement jusqu'à -5° (sensiblement
avant les PAC classique ne sont plus capable d'extraire de calories de
l'air et passent en mode "résistance") et totalement silencieux.
Cf http://www.carresolaire.com/Solaire_thermodynamique_chauffage_ECS.php
http://www.nms-energie-renouvelable.fr/article-solaire-thermodynamique.107934.2816.html
moisse
Le #25143422
Alex Ternaute avait écrit le 16/01/2013 :
Bonjour,

Mon voisin commerçant a une pompe à chaleur dont j'entends le ventilateur
la nuit et qui me gêne en pareil cas (le jour, je le remarque que si j'y
fais attention).



Là il va falloir préciser, car l'adjonction de "commerçant" à voisin
fait varier les obligations.
S'il s'agit d'un bruit domestique, on est en présence d'un bruit dit de
comportement, dont la repression n'implique aucune mesure technique
pour aboutir.
C'est le contraire en cas de bruit dont l'origine est une activité
professionelle.
Mais en pratique une construction jurisprudentielle peut faire passer
d'un cas à l'autre (exemple : la musique d'ambiance bruyante dans un
salon de coiffure n'est pas liée à l'activité professionelle car les
outils ne sont pas en cause).
Le logement est situé en pleine ville, la PAC est installée sur le toit
en face de ma fenêtre et elle était à l'arrêt quand j'ai visité le
logement. L'heureux propriétaire de l'installation compte bien la faire
fonctionner nuit et jour tant qu'il fera froid, m'a-t-il dit.

Sauriez-vous me dire s'il y a des réglements à respecter lorsqu'on
installe et utilise des appareils qui risquent de créer des nuisances de
nature connue (sonores en l'occurrence) : demande de permis de travaux
préalable par exemple ?


Oui.
Déclaration de travaux pour la PAC
Ensuite pour le bruit décret du 18 avril 1995

Y-a-t'il des restrictions a priori à leur utilisation, ( régimes jour/nuit
en fonction de la distance aux habitations par exemple) si l'installation
dépasse par construction un certain niveau sonore ?


Il y a des normes maximales à respecter selon l'horaire diurne ou
nocturne.
Une adresse : http://www.bruit.fr

à +
Alex Ternaute
Le #25144922
Bonjour,

moisse :

Là il va falloir préciser, car l'adjonction de "commerçant" à voisin
fait varier les obligations.



C'est une formulation maladroite en effet : il s'agit de la boutique
voisine.

Mais en pratique une construction jurisprudentielle peut faire passer
d'un cas à l'autre (exemple : la musique d'ambiance bruyante dans un
salon de coiffure n'est pas liée à l'activité professionelle car les
outils ne sont pas en cause).



Ce mélange des genres ne pourrait pas être invoqué si la boutique est
séparée des locaux d'habitation du propriétaire ou du personnel de la
boutique, j'imagine.

Déclaration de travaux pour la PAC



Pour consulter ces documents, suffit-il de le demander à la mairie, ou
faut-il avoir une démarche plus officielle ?

Ensuite pour le bruit décret du 18 avril 1995



Ok, merci
--
Alex
Alex Ternaute
Le #25144902
Bonjour,

Jean-Marc Desperrier :

Cf http://www.nuisances-sonores.info/pages/mesures-acoustiques-preuve/



Ok, merci.

Dans une émission télé il y a quelque mois pour un cas très similaire,
ce seuil n'était pas atteint mais une négociation (et les brouzoufs
alignés par la chaine) ont convaincu le propriétaire de mettre autour un
boitier d'isolation sonore qui réduisait fortement la nuisance sans
empêcher le bon fonctionnement de l'appareil.



Ce n'est pas à moi de préconiser la nature des travaux, quoi qu'il en
soit ?

Ce qui est con c'est qu'avec du solaire thermodynamique, il aurait un
meilleur COP (surtout en journée quand il fait froid *mais* que
l’ensoleillement est bon), un fonctionnement jusqu'à -5° (sensiblement
avant les PAC classique ne sont plus capable d'extraire de calories de
l'air et passent en mode "résistance") et totalement silencieux. Cf
http://www.carresolaire.com/Solaire_thermodynamique_chauffage_ECS.php
http://www.nms-energie-renouvelable.fr/article-solaire-


thermodynamique.107934.2816.html

On apprend tous les jours ! Plus encombrant que l'unité d'évaporation
extérieure d'une PAC et ça augmente sans doute les risques de fuites sur
des surfaces pareilles, mais c'est sans doute bien moins sensible aux
aléas climatiques en effet. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de
mon toit...

à +
--
Alex
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