Salut,
Notre communeaute de commune a mis en place un systeme de visites de
controle des assainissement invidivuel à l'issu de laquel elle oblige
des faire vidanger les fosses à des intervalle à l'apréciation de
l'agent de visite.
La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela?
Je pose la question car j'ai surdimensionné mon assainissement pour
espacer au maximum les besoins de vidange, le fait est qu'après 12 ans
le bac de controle/filtrage pré-epandage ne revele aucune boue, cela
m'emmerderait donc profondement qu'après avoir investi un gratte
papier vienne m'imposer des vidanges tout les 3 ans comme c'est le cas
pour certains, sans parler du fait que selon les directives europeenes
on est censés disposer du tout à l'égout !
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Olivier B.
On Sun, 03 May 2015 15:44:51 +0200, Olivier B. wrote:
Notre communeaute de commune a mis en place un systeme de visites de controle des assainissement invidivuel à l'issu de laquel elle oblige des faire vidanger les fosses à des intervalle à l'apréciation de l'agent de visite.
La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela?
personne n'a un avis de droit sur ce point ? ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur "obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation "légale". Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le moins nébuleux comme obligation.
Merci -- pas de turlututu. apres l'@robase
On Sun, 03 May 2015 15:44:51 +0200, Olivier B. <olivier.2a@free.fr>
wrote:
Notre communeaute de commune a mis en place un systeme de visites de
controle des assainissement invidivuel à l'issu de laquel elle oblige
des faire vidanger les fosses à des intervalle à l'apréciation de
l'agent de visite.
La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela?
personne n'a un avis de droit sur ce point ?
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur
"obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation
"légale".
Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils
parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le
moins nébuleux comme obligation.
On Sun, 03 May 2015 15:44:51 +0200, Olivier B. wrote:
Notre communeaute de commune a mis en place un systeme de visites de controle des assainissement invidivuel à l'issu de laquel elle oblige des faire vidanger les fosses à des intervalle à l'apréciation de l'agent de visite.
La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela?
personne n'a un avis de droit sur ce point ? ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur "obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation "légale". Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le moins nébuleux comme obligation.
Merci -- pas de turlututu. apres l'@robase
benoit
Olivier B. wrote:
>La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela? > personne n'a un avis de droit sur ce point ?
On doit trouver sur le web des infos légales concernant l'Assainissement Non Collectif (ne pas faire de recherches sur Fosse Septique).
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur "obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation "légale". Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le moins nébuleux comme obligation.
De mémoire, les pénalités sont décidées par les municipalités. Cela étant, les municipalités n'aiment pas trop mettre des amendes (pour raisons électorales). Les installations privées doivent fonctionner aussi bien que celles qui sont installées pour gérer le tout à l'égoût de la commune.
Maintenant, il est prévu que les services de vérification de la mairie puissent vérifier les installations de façon régulière et demander d'avoir son installation aux normes (quitte à la remplacer par une installation moderne). C'est pourquoi ils donnent leur accord sur le type prévue quand on remplace son matériel (taille, technologie utilisée...), et qu'ils valident le travail effectué (dans le genre installé à une bonne ditance, dans le bon sens...) C'est aussi pourquoi ils vont passer vérifier de temps en temps si la cuve n'est pas trop pleine (genre plus de la moitié pleine de dépôts non assimilables) et s'il faut donc la vider.
Une cuve trop pleine ne fonctionne pas suffisament et rejette des déchets qu'elle pourrait détruire. C'est comme si on avait une cude moitié plus petite.
-- "La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
Olivier B. <olivier.2a@free.fr> wrote:
>La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela?
>
personne n'a un avis de droit sur ce point ?
On doit trouver sur le web des infos légales concernant l'Assainissement
Non Collectif (ne pas faire de recherches sur Fosse Septique).
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur
"obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation
"légale".
Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils
parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le
moins nébuleux comme obligation.
De mémoire, les pénalités sont décidées par les municipalités. Cela
étant, les municipalités n'aiment pas trop mettre des amendes (pour
raisons électorales). Les installations privées doivent fonctionner
aussi bien que celles qui sont installées pour gérer le tout à l'égoût
de la commune.
Maintenant, il est prévu que les services de vérification de la mairie
puissent vérifier les installations de façon régulière et demander
d'avoir son installation aux normes (quitte à la remplacer par une
installation moderne). C'est pourquoi ils donnent leur accord sur le
type prévue quand on remplace son matériel (taille, technologie
utilisée...), et qu'ils valident le travail effectué (dans le genre
installé à une bonne ditance, dans le bon sens...) C'est aussi pourquoi
ils vont passer vérifier de temps en temps si la cuve n'est pas trop
pleine (genre plus de la moitié pleine de dépôts non assimilables) et
s'il faut donc la vider.
Une cuve trop pleine ne fonctionne pas suffisament et rejette des
déchets qu'elle pourrait détruire. C'est comme si on avait une cude
moitié plus petite.
--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
>La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela? > personne n'a un avis de droit sur ce point ?
On doit trouver sur le web des infos légales concernant l'Assainissement Non Collectif (ne pas faire de recherches sur Fosse Septique).
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur "obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation "légale". Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le moins nébuleux comme obligation.
De mémoire, les pénalités sont décidées par les municipalités. Cela étant, les municipalités n'aiment pas trop mettre des amendes (pour raisons électorales). Les installations privées doivent fonctionner aussi bien que celles qui sont installées pour gérer le tout à l'égoût de la commune.
Maintenant, il est prévu que les services de vérification de la mairie puissent vérifier les installations de façon régulière et demander d'avoir son installation aux normes (quitte à la remplacer par une installation moderne). C'est pourquoi ils donnent leur accord sur le type prévue quand on remplace son matériel (taille, technologie utilisée...), et qu'ils valident le travail effectué (dans le genre installé à une bonne ditance, dans le bon sens...) C'est aussi pourquoi ils vont passer vérifier de temps en temps si la cuve n'est pas trop pleine (genre plus de la moitié pleine de dépôts non assimilables) et s'il faut donc la vider.
Une cuve trop pleine ne fonctionne pas suffisament et rejette des déchets qu'elle pourrait détruire. C'est comme si on avait une cude moitié plus petite.
-- "La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
Olivier B.
On Fri, 15 May 2015 12:39:00 +0200, (Benoit) wrote:
Olivier B. wrote:
>La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela? > personne n'a un avis de droit sur ce point ?
On doit trouver sur le web des infos légales concernant l'Assainissement Non Collectif (ne pas faire de recherches sur Fosse Septique).
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur "obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation "légale". Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le moins nébuleux comme obligation.
De mémoire, les pénalités sont décidées par les municipalités. Cela étant, les municipalités n'aiment pas trop mettre des amendes (pour raisons électorales). Les installations privées doivent fonctionner aussi bien que celles qui sont installées pour gérer le tout à l'égoût de la commune.
Maintenant, il est prévu que les services de vérification de la mairie puissent vérifier les installations de façon régulière et demander d'avoir son installation aux normes (quitte à la remplacer par une installation moderne). C'est pourquoi ils donnent leur accord sur le type prévue quand on remplace son matériel (taille, technologie utilisée...), et qu'ils valident le travail effectué (dans le genre installé à une bonne ditance, dans le bon sens...) C'est aussi pourquoi ils vont passer vérifier de temps en temps si la cuve n'est pas trop pleine (genre plus de la moitié pleine de dépôts non assimilables) et s'il faut donc la vider.
Une cuve trop pleine ne fonctionne pas suffisament et rejette des déchets qu'elle pourrait détruire. C'est comme si on avait une cude moitié plus petite.
Merci Benoit, je vais donc me rapprocher de ma mairie. A+
-- pas de turlututu. apres l'@robase
On Fri, 15 May 2015 12:39:00 +0200, benoit@com.invalid (Benoit) wrote:
Olivier B. <olivier.2a@free.fr> wrote:
>La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela?
>
personne n'a un avis de droit sur ce point ?
On doit trouver sur le web des infos légales concernant l'Assainissement
Non Collectif (ne pas faire de recherches sur Fosse Septique).
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur
"obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation
"légale".
Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils
parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le
moins nébuleux comme obligation.
De mémoire, les pénalités sont décidées par les municipalités. Cela
étant, les municipalités n'aiment pas trop mettre des amendes (pour
raisons électorales). Les installations privées doivent fonctionner
aussi bien que celles qui sont installées pour gérer le tout à l'égoût
de la commune.
Maintenant, il est prévu que les services de vérification de la mairie
puissent vérifier les installations de façon régulière et demander
d'avoir son installation aux normes (quitte à la remplacer par une
installation moderne). C'est pourquoi ils donnent leur accord sur le
type prévue quand on remplace son matériel (taille, technologie
utilisée...), et qu'ils valident le travail effectué (dans le genre
installé à une bonne ditance, dans le bon sens...) C'est aussi pourquoi
ils vont passer vérifier de temps en temps si la cuve n'est pas trop
pleine (genre plus de la moitié pleine de dépôts non assimilables) et
s'il faut donc la vider.
Une cuve trop pleine ne fonctionne pas suffisament et rejette des
déchets qu'elle pourrait détruire. C'est comme si on avait une cude
moitié plus petite.
Merci Benoit, je vais donc me rapprocher de ma mairie.
A+
On Fri, 15 May 2015 12:39:00 +0200, (Benoit) wrote:
Olivier B. wrote:
>La communaute d'aglomeration a-t-elle le droit de m'obliger à cela? > personne n'a un avis de droit sur ce point ?
On doit trouver sur le web des infos légales concernant l'Assainissement Non Collectif (ne pas faire de recherches sur Fosse Septique).
ou à minima me donner les éléments à controler afin de savoir si leur "obligation" relève d'une recommandation ou d'une reele obligation "légale". Par exemple dans leur courrier en cas de non prise de rendez vous, ils parlent de pénalité, mais sans en dire plus, ce qui me semble pour le moins nébuleux comme obligation.
De mémoire, les pénalités sont décidées par les municipalités. Cela étant, les municipalités n'aiment pas trop mettre des amendes (pour raisons électorales). Les installations privées doivent fonctionner aussi bien que celles qui sont installées pour gérer le tout à l'égoût de la commune.
Maintenant, il est prévu que les services de vérification de la mairie puissent vérifier les installations de façon régulière et demander d'avoir son installation aux normes (quitte à la remplacer par une installation moderne). C'est pourquoi ils donnent leur accord sur le type prévue quand on remplace son matériel (taille, technologie utilisée...), et qu'ils valident le travail effectué (dans le genre installé à une bonne ditance, dans le bon sens...) C'est aussi pourquoi ils vont passer vérifier de temps en temps si la cuve n'est pas trop pleine (genre plus de la moitié pleine de dépôts non assimilables) et s'il faut donc la vider.
Une cuve trop pleine ne fonctionne pas suffisament et rejette des déchets qu'elle pourrait détruire. C'est comme si on avait une cude moitié plus petite.
Merci Benoit, je vais donc me rapprocher de ma mairie. A+
