fouille

Le
champagne
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.

A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.

Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
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Le #24185861
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.

A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.

Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide



je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits
à ce niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont
demandé de les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...

sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Marc-Antoine
Le #24186231
Je réponds à champagne qui a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous
arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir
du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les
sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.

A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie)
ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des
pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.

Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide



L'art. 78-2-3 du code de procédure pénale dispose que:
"Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des
agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à
la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du
conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de
soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou
un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la
tentative".
Donc pas besoin de commettre un infraction, c'est à "l'appréciation" du
policier ou gendarme.
Exemple de zèle extrême d'un gendarme ou policier qui vous aurait
soupçonné d'avoir cueilli des champignons, qui, comme tout le monde le
sait, appartiennent au propriétaire de la forêt (particulier ou état)
sans son autorisation. lol

Sinon il faut une réquisition écrite du procureur de la république
(Art. 78-2-2)

--
Marc-Antoine
Séb.
Le #24186311
Le 22/01/2012 18:00, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à champagne qui a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gend armerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a de mandé de
sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.

A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (poli ce,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des af faires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commi s une infraction.

Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide



L'art. 78-2-3 du code de procédure pénale dispose que:
"Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas éché ant, des agents de
police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnà ©s aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procé der à la visite des
véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou d ans des lieux
accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteu r ou d'un
passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis,
comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ce s
dispositions s'appliquent également à la tentative".
Donc pas besoin de commettre un infraction, c'est à "l'appréc iation" du
policier ou gendarme.
Exemple de zèle extrême d'un gendarme ou policier qui vous au rait soupçonné
d'avoir cueilli des champignons, qui, comme tout le monde le sait,
appartiennent au propriétaire de la forêt (particulier ou à ©tat) sans son
autorisation. lol



c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appré ciation de...
quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?



Sinon il faut une réquisition écrite du procureur de la ré publique (Art.
78-2-2)





--
Séb.
Marc-Antoine
Le #24186371
Je réponds à "Séb." qui a écrit :




c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de...
quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?



Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons
d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une
liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le
jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.




--
Marc-Antoine
champagne
Le #24186451
Le 22/01/12 18:07, "Séb." a écrit :
autorisation. lol



c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de...
quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?



Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la
gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste
de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...

Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer
ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
Filochard
Le #24186681
"champagne" :

j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de
gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On
nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une
fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos
papier, un à un.



Voilà une fouille curieuse !

--
Phil
Colonel Kilgore
Le #24186671
Filochard a émis l'idée suivante :
"champagne" :

j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de
sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi
que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.



Voilà une fouille curieuse !



Ils ont osé fouiller sa caisse !
Marc-Antoine
Le #24186731
Je réponds à champagne qui a écrit :

Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont
droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils
soupçonnent de quelque chose...

Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses
papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?



On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de
routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se
plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le
conducteur d'une quelconque infraction.

--
Marc-Antoine
champagne
Le #24186721
Le 22/01/12 19:29, Colonel Kilgore a écrit :
Filochard a émis l'idée suivante :
"champagne" :



j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de
gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On
nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une
fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos
papier, un à un.





Voilà une fouille curieuse !



Ils ont osé fouiller sa caisse !





ben oui, dans un Etat de droit, la police ne devrait pas avoir le droit
d'avoir un pouvoir excessif. Sinon cela s'appelle un état policier !
dmkgbt
Le #24186821
Marc-Antoine
Je réponds à "Séb." qui a écrit :
>>
>
> c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de...
> quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?

Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons
d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une
liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le
jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.



Le cas classique est l'odeur de cannabis qui flotte dans l'habitacle :-)


--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
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