Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
In article <437dee75$0$17337$,
Zeldus writes:Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelquesjours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
In article <437dee75$0$17337$626a14ce@news.free.fr>,
Zeldus <no@email.com> writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
In article <437dee75$0$17337$,
Zeldus writes:Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelquesjours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
> Nathalie Glinsky a écrit :In article <437dee75$0$17337$,
Zeldus writes:Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelquesjours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un
sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux
(sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé),
puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une
liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis
quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve
tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un
sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait
etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
> Nathalie Glinsky a écrit :
In article <437dee75$0$17337$626a14ce@news.free.fr>,
Zeldus <no@email.com> writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un
sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux
(sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé),
puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une
liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis
quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve
tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un
sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait
etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
> Nathalie Glinsky a écrit :In article <437dee75$0$17337$,
Zeldus writes:Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelquesjours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un
sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux
(sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé),
puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une
liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis
quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve
tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un
sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait
etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
> Zeldus wrote:Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
> Zeldus <no@email.com> wrote:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
> Zeldus wrote:Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac
poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le
propriétaire du sac.
Zeldus
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac
poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le
propriétaire du sac.
Zeldus
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac
poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le
propriétaire du sac.
Zeldus
> Zeldus wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie
>> par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
>> contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer
>> pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
>> poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus
>> dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier
>> jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
>> un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
>> municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
>> était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
>> Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser
>> donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de
propriété du sac.
Alain
> Zeldus <no@email.com> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie
>> par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
>> contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer
>> pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
>> poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus
>> dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier
>> jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
>> un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
>> municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
>> était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
>> Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser
>> donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de
propriété du sac.
Alain
> Zeldus wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie
>> par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
>> contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer
>> pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
>> poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus
>> dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier
>> jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
>> un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
>> municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
>> était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
>> Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser
>> donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de
propriété du sac.
Alain