frais de justice

Le
c.pierron2
bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que l'on
réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les démarches
diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci
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Séb.
Le #15471131
c.pierron2 a écrit :
bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que l'on
réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les dém arches
diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci





les dépens ?
www.juristprudence.c.la
Le #15471111
c.pierron2 a écrit :
bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci



""Séb."" news: 46e54e35$0$5091$
les dépens ?





les frais irrépétibles
Séb.
Le #15471101
www.juristprudence.c.la a écrit :
c.pierron2 a écrit :
bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci



""Séb."" news: 46e54e35$0$5091$
les dépens ?





les frais irrépétibles





t'as pas une liste de mots du même acabit ? ;-)
www.juristprudence.c.la
Le #15471081
c.pierron2 a écrit :
bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que
l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les
démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci





""Séb.""
les dépens ?







www.juristprudence.c.la a écrit :
les frais irrépétibles





46e55c1d$0$27374$
t'as pas une liste de mots du même acabit ? ;-)



ça par exemple ?
http://juristprudence.online.fr/Lexique.htm
il suffisait de demander ;o}
Séb.
Le #15471051
www.juristprudence.c.la a écrit :
c.pierron2 a écrit :
bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais qu e
l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par le s
démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci





""Séb.""
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www.juristprudence.c.la a écrit :
les frais irrépétibles





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t'as pas une liste de mots du même acabit ? ;-)



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il suffisait de demander ;o}






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